Solde tout compte
Lily
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Lilylil Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour le père de ma tante est décédé. Il était en arrêt de travail pour sa maladie. Il a finit par en mourir. Son employeur doit-il versé un solde tout compte à ma tante (qui est sur son livret de famille). Comment doit-elle faire?
A voir également:
- Solde de tout compte succession
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il convient de s'en tenir au nom du titulaire du livret.
Néanmoins, si votre exposé est précis, cette somme était due au père de votre tante par son employeur.
Cet employeur ne devait rien à votre tante n'étant pas l'une de ses employées.
Il n'a donc pu verser ce qu'il devait à son défunt employé.
Cette somme dépend donc de la succession de cet oncle et n'a jamais appartenu à votre tante.
Comment doit-elle faire?
Mettez-vous en rapport avec la banque auprès de laquelle est ouvert ce compte sur livret pour obtenir le remboursement du solde existant au décès.
Selon le montant, il vous sera demandé ou non un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à vous délivrer.