Solde tout compte

Lily - 28 mai 2018 à 22:48
Lilylil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - 29 mai 2018 à 12:02
Bonjour le père de ma tante est décédé. Il était en arrêt de travail pour sa maladie. Il a finit par en mourir. Son employeur doit-il versé un solde tout compte à ma tante (qui est sur son livret de famille). Comment doit-elle faire?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 mai 2018 à 07:21
doit-il versé un solde tout compte à ma tante (qui est sur son livret de famille).
Verser de l'argent sur un livre de famille est une nouvelle méthode ?
Précisez exactement !
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Lilylil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
29 mai 2018 à 11:33
C'est le prénom et nom de famille de ma tante qui sont écrit dans le livret de son père décédé. Alors je voulais savoir si l'argent lui sera versé a elle étant donné qu'elle est sa fille.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Lilylil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
29 mai 2018 à 11:55
le prénom et nom de famille de ma tante qui sont écrit dans le livret de son père décédé.
Il convient de s'en tenir au nom du titulaire du livret.
Néanmoins, si votre exposé est précis, cette somme était due au père de votre tante par son employeur.
Cet employeur ne devait rien à votre tante n'étant pas l'une de ses employées.
Il n'a donc pu verser ce qu'il devait à son défunt employé.
Cette somme dépend donc de la succession de cet oncle et n'a jamais appartenu à votre tante.

Comment doit-elle faire?
Mettez-vous en rapport avec la banque auprès de laquelle est ouvert ce compte sur livret pour obtenir le remboursement du solde existant au décès.
Selon le montant, il vous sera demandé ou non un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à vous délivrer.
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Lilylil Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
29 mai 2018 à 12:02
Je sais que l'employeur ne lui doit rien vu que ce n'est pas son employée. Mais on a entendu parler de ça alors elle voulait savoir comment faire. Si il fallait aller voir l'employeur ou pas. Grace à vous je sais que c'est à la banque. Merci pour votre réponse.
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