Modifier donation

kinou084 Messages postés 3 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonjour
ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en faire donation; est ce possible?
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3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Réponse^négative,une donation n'est pas modifiable.
En revanche, votre mère peut vous faire donation de la nue-propriété de cette maison avec l'assentiment de votre grand-mère.
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kinou084 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour pouvez vous me renseigner pour cette information en lien avec votre réponse:par contre j'ai un frère qui sera dans le même cas que moi faut il que l'on accorde l'un envers l'autre nos donations de nue propriété que notre mère nous céderaient? merci
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kinou084 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de votre réponse par contre j'ai un frère qui sera dans le même cas que moi faut il que l'on accorde l'un envers l'autre nos donations de nue propriété que notre mère nous céderaient?
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Sans doute voulez-vous dire: les deux donations doivent-elles être d'égale valeur?Absolument pas, ce n'est pas obligatoire. Mais la procédure est la même.
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