Modifier donation
kinou084
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en faire donation; est ce possible?
ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en faire donation; est ce possible?
A voir également:
- Peut-on modifier une donation avec usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
3 réponses
Bonjour
Réponse^négative,une donation n'est pas modifiable.
En revanche, votre mère peut vous faire donation de la nue-propriété de cette maison avec l'assentiment de votre grand-mère.
Réponse^négative,une donation n'est pas modifiable.
En revanche, votre mère peut vous faire donation de la nue-propriété de cette maison avec l'assentiment de votre grand-mère.
kinou084
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bonjour pouvez vous me renseigner pour cette information en lien avec votre réponse:par contre j'ai un frère qui sera dans le même cas que moi faut il que l'on accorde l'un envers l'autre nos donations de nue propriété que notre mère nous céderaient? merci
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