Modifier donation

kinou084 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 mai 2018 à 11:05
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 mai 2018 à 12:10
bonjour
ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en faire donation; est ce possible?

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 28 mai 2018 à 11:15
Bonjour
Réponse^négative,une donation n'est pas modifiable.
En revanche, votre mère peut vous faire donation de la nue-propriété de cette maison avec l'assentiment de votre grand-mère.
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kinou084 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
28 mai 2018 à 11:55
bonjour pouvez vous me renseigner pour cette information en lien avec votre réponse:par contre j'ai un frère qui sera dans le même cas que moi faut il que l'on accorde l'un envers l'autre nos donations de nue propriété que notre mère nous céderaient? merci
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