Modifier donation
kinou084
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 mai 2018 à 12:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 mai 2018 à 12:10
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Ulpien1
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Modifié le 28 mai 2018 à 11:15
Modifié le 28 mai 2018 à 11:15
Bonjour
Réponse^négative,une donation n'est pas modifiable.
En revanche, votre mère peut vous faire donation de la nue-propriété de cette maison avec l'assentiment de votre grand-mère.
Réponse^négative,une donation n'est pas modifiable.
En revanche, votre mère peut vous faire donation de la nue-propriété de cette maison avec l'assentiment de votre grand-mère.
28 mai 2018 à 11:55