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5 réponses
bonsoir Ulpien1
le partage d'une succession.
une partie des frais d'acte de partage reviennent au fisc
les virements concernant les héritiers ont été effectués en janvier.
a quel moment le fisc va t il recevoir la déclaration principale ?
le notaire doit il nous transmettre copie de l'acte authentique de partage et copie du détail des frais ?
cdl
le partage d'une succession.
une partie des frais d'acte de partage reviennent au fisc
les virements concernant les héritiers ont été effectués en janvier.
a quel moment le fisc va t il recevoir la déclaration principale ?
le notaire doit il nous transmettre copie de l'acte authentique de partage et copie du détail des frais ?
cdl
Bonjour
Le fisc recevra l'acte de partage et les droits correspondants après que le notaire les lui ait adressés.
Lorsque tout sera clos(retour de l'enregistrement)
, le notaire vous enverra le décompte final et la copie de de l'acte de partage.
Je vous précise que selon le département et donc selon l'état des effectifs de la DGF, le délai de retour de l'enregistrement peut varier de trois à treize ou quatorze mois!
Le fisc recevra l'acte de partage et les droits correspondants après que le notaire les lui ait adressés.
Lorsque tout sera clos(retour de l'enregistrement)
, le notaire vous enverra le décompte final et la copie de de l'acte de partage.
Je vous précise que selon le département et donc selon l'état des effectifs de la DGF, le délai de retour de l'enregistrement peut varier de trois à treize ou quatorze mois!
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merci de ces précisions,
je penche donc pour quatorze mois étant donné que la succession a duré sept ans.
département très débordé surement :-)
le notaire aurait pu prendre quelques minutes pour m'apporter cette réponse.
merci d'avoir suppléé à ce qui, normalement entre dans ses attributions
bonne soirée et merci encore d'avoir pris le temps d'apporter une réponse (vous résidez sûrement dans un département très réactif)
cdl
je penche donc pour quatorze mois étant donné que la succession a duré sept ans.
département très débordé surement :-)
le notaire aurait pu prendre quelques minutes pour m'apporter cette réponse.
merci d'avoir suppléé à ce qui, normalement entre dans ses attributions
bonne soirée et merci encore d'avoir pris le temps d'apporter une réponse (vous résidez sûrement dans un département très réactif)
cdl
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