Révocation de notaire

Dossenberg Kochersberg - 28 août 2008 à 10:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 mai 2018 à 17:35
Bonjour,
je voudrais juste témoigner sur ce forum à propos des notaires dans le règlement des successions :
les notaires ne sont jamais enchantés de procéder à des partages judiciares, car cela prend beaucoup de temps et leur rapporte peu d'argent par rapport à ce qu'il pourrait gagner en faisant des actes de ventes.
Néanmoins, dès que la situation s'enlise, il ne faut pas hésiter à demander avec l'aide d'un avocat, la révocation du notaire pour parti pris. Le tribunal statue relativement vite.
Nous mêmes sommes dans cette situation où nous avions demandé l'ouverture des comptes bancaires qui nous a été refusé par le notaire de la partie adverse et avec la nomination d'une nouvelle notaire, nous avons obtenu l'ouverture des comptes bancaires sur 10 ans et la notation sur le protocole de difficultés des avantages énormes, retirés de la communauté de biens par la conjointe survivante et la fille non commune du couple. Car avant de procéder au partage de la succession de notre père, il convient de dissoudre la commuanuté de biens.

3 réponses

Bonjour,
Suite à votre message des plus interessants, j'aurais aimé avoir des renseignements.
Le notaire qui gère actuellement la succession de mes parents a commis plusieurs erreurs, il est désagréable à mon égard et en affaire avec mon frère pour divorce ce qui semble les avoir "liés".
J'ai par ailleurs, des soucis avec mes frères dans la succession et j'ai besoin de mener l'affaire devant un tribunal. Mon avocat a besoin d'une dévolution successorale que je ne souhaite pas aller signer chez notre notaire actuel. J'aimerai d'ailleurs révoquer ce notaire.
Quelle a été votre démarche pour révoquer votre notaire ? Avez-vous fait un courrier à la chambre des Notaires ? Combien de temps à pris la révocation ?
Merci beaucoup pour votre retour.
En espérant que vous en avez fini avec ces difficiles démarches,
Cordialement,
Delphine
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Dossenberg Kochersberg
3 juin 2009 à 18:44
Bonjour Delphine,

nous avons obtenu la révocation du notaire ne passant par une assignation de notre avocat qui a entre autres, justifié du fait que nous n'obtenions pas de réponse à nos questions. En moins de deux mois, nous avons eu un nouveau notaire avec lequel nous sommes actuellement sur la voie du partage judiciaire.
Il faut toujours se dire que le notaire choisi par votre frère, défendra forcément les intérêts de ce dernier alors qu'il serait tneu de rester neutre dans le partage de la succession.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Bien cordialement
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