Révocation de notaire
Dossenberg Kochersberg
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais juste témoigner sur ce forum à propos des notaires dans le règlement des successions :
les notaires ne sont jamais enchantés de procéder à des partages judiciares, car cela prend beaucoup de temps et leur rapporte peu d'argent par rapport à ce qu'il pourrait gagner en faisant des actes de ventes.
Néanmoins, dès que la situation s'enlise, il ne faut pas hésiter à demander avec l'aide d'un avocat, la révocation du notaire pour parti pris. Le tribunal statue relativement vite.
Nous mêmes sommes dans cette situation où nous avions demandé l'ouverture des comptes bancaires qui nous a été refusé par le notaire de la partie adverse et avec la nomination d'une nouvelle notaire, nous avons obtenu l'ouverture des comptes bancaires sur 10 ans et la notation sur le protocole de difficultés des avantages énormes, retirés de la communauté de biens par la conjointe survivante et la fille non commune du couple. Car avant de procéder au partage de la succession de notre père, il convient de dissoudre la commuanuté de biens.
je voudrais juste témoigner sur ce forum à propos des notaires dans le règlement des successions :
les notaires ne sont jamais enchantés de procéder à des partages judiciares, car cela prend beaucoup de temps et leur rapporte peu d'argent par rapport à ce qu'il pourrait gagner en faisant des actes de ventes.
Néanmoins, dès que la situation s'enlise, il ne faut pas hésiter à demander avec l'aide d'un avocat, la révocation du notaire pour parti pris. Le tribunal statue relativement vite.
Nous mêmes sommes dans cette situation où nous avions demandé l'ouverture des comptes bancaires qui nous a été refusé par le notaire de la partie adverse et avec la nomination d'une nouvelle notaire, nous avons obtenu l'ouverture des comptes bancaires sur 10 ans et la notation sur le protocole de difficultés des avantages énormes, retirés de la communauté de biens par la conjointe survivante et la fille non commune du couple. Car avant de procéder au partage de la succession de notre père, il convient de dissoudre la commuanuté de biens.
A voir également:
- Comment révoquer un notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
3 réponses
Bonjour,
Suite à votre message des plus interessants, j'aurais aimé avoir des renseignements.
Le notaire qui gère actuellement la succession de mes parents a commis plusieurs erreurs, il est désagréable à mon égard et en affaire avec mon frère pour divorce ce qui semble les avoir "liés".
J'ai par ailleurs, des soucis avec mes frères dans la succession et j'ai besoin de mener l'affaire devant un tribunal. Mon avocat a besoin d'une dévolution successorale que je ne souhaite pas aller signer chez notre notaire actuel. J'aimerai d'ailleurs révoquer ce notaire.
Quelle a été votre démarche pour révoquer votre notaire ? Avez-vous fait un courrier à la chambre des Notaires ? Combien de temps à pris la révocation ?
Merci beaucoup pour votre retour.
En espérant que vous en avez fini avec ces difficiles démarches,
Cordialement,
Delphine
Suite à votre message des plus interessants, j'aurais aimé avoir des renseignements.
Le notaire qui gère actuellement la succession de mes parents a commis plusieurs erreurs, il est désagréable à mon égard et en affaire avec mon frère pour divorce ce qui semble les avoir "liés".
J'ai par ailleurs, des soucis avec mes frères dans la succession et j'ai besoin de mener l'affaire devant un tribunal. Mon avocat a besoin d'une dévolution successorale que je ne souhaite pas aller signer chez notre notaire actuel. J'aimerai d'ailleurs révoquer ce notaire.
Quelle a été votre démarche pour révoquer votre notaire ? Avez-vous fait un courrier à la chambre des Notaires ? Combien de temps à pris la révocation ?
Merci beaucoup pour votre retour.
En espérant que vous en avez fini avec ces difficiles démarches,
Cordialement,
Delphine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous avons obtenu la révocation du notaire ne passant par une assignation de notre avocat qui a entre autres, justifié du fait que nous n'obtenions pas de réponse à nos questions. En moins de deux mois, nous avons eu un nouveau notaire avec lequel nous sommes actuellement sur la voie du partage judiciaire.
Il faut toujours se dire que le notaire choisi par votre frère, défendra forcément les intérêts de ce dernier alors qu'il serait tneu de rester neutre dans le partage de la succession.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.
Bien cordialement