Les discussions
Ou déposer la déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de rési...
Héritage, retour sur compte banquaire après décès
Bonjour, Mon père est décédé, le 07/06/2014, donc 4 années. J'aurais souhaiter savoir s'il m'était possible, malgré les comptes banquaires de mon pè...
Acte renonciation à succession
Bonjour, suite au décès de ma mère mes soeurs et moi avons fait une renonciation à succession. Nos enfants et petits-enfants vont faire de même. Ma m...
Usufruit maison familiale
Bonjour, Ma mère est décédée en 2010 et mon père demeure toujours dans la maison familiale. En 2016 je suis allée habiter avec lui dans la maison. ...
Coffre fort personne décédé
Bonjour, mon père est décédé en 2000, il me semble qu'il détenait un coffre fort, comment puis-je vérifier?
Déclaration principale
Bonjour, Quel est le délai pour transmission de la déclaration principale suite au partage d'une succession du notaire au fisc ? merci par avance d...
Récupérer de grosse somme sur le compted'un défunt
Bonjour, ma grand mère étant décéder depuis debut mai mon oncle et ma mère ne savent pas trop comment s'y prendre pour récupérer les montant supé...
Soeur décédée
Bonjour suite aux décès de mon père l'héritage de ce dernier a été divisé entre les enfants. Quelques années plus tard l'une de mes soeurs mineures es...
Information sur usufruit et jouissance
Bonjour, Je vis en union libre et nous avons un enfant majeur, je possède également 2 maisons, une principale que nous habitons tous et une en locati...
Droits et devoir lors d'une succession.
RésoluBonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide-maison, sa...
Donation maison familiale (brésil, france)
RésoluBonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère de l...
Donation argent personne etrangère
Bonjour, Une personne âgée de 93 ans dont nous nous occupons depuis plusieurs années, voudrait nous faire dont d'un montant environs 250 000 euro. ...
Donation d'un terrain hypothéqué ? possible ??
Bonjour ! Voilà notre situation : mon père souhaite nous donner son terrain de 1000m2 constructible qui est hypothéqué Jusqu'en 2020 pour un montant d...
Dons manuels à 93 ans
Bonjour* Est-ce que les dons manuels faits à 93 ans sont des avances sur succession? Est-il normal de ne pas donner équitablement à chacun de ses p...
Droit si mon conjoint décède
Bonjour je suis marier légitime mère de 6 enfants en cas de décès qu'elle sont mes droit si mon conjoint décédée mercie dee rep cordialement.
Epadh à payer pour notre papa
Bonjour mon papa a été placé en epadh et une demande d'aide du conseil général des Pyrénées orientales a été demandé. La demande a été acceptée mais p...
Réversion entre héritiers
Bonjour, Mon père, décédé l'an dernier laisse 3 héritiers: ma mère conjoint survivant (mariée sous le régime de la communauté universelle et qui ...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué l'universalité de...
Capital décès - cameroun
Bonjour, ai je droit au capital décès de mon papa qui est décédé déjà retraité, ma mère était décédée bien avant, et je suis majeure. Si oui quelle p...
Vente à un héritier
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que devient le produit d'une vente à un héritier lorsque le propriétaire est décédé après le compromis mais avant l...
Réclamation frais honoraires
Bonjour, Un notaire peut il réclamer s’est frais notaires après plus de 4 ans ? En effet lors du décès de mon grand pere nous avions choisis un...
Faut il 5 ans avant de disposer d'une sucession ?
Bonjour, Ma maman qui a 91 ans , a perdu son Mari il y a 2 ans. elle me dit qu'elle ne peut pas disposer de l' argent de la sucession comme elle le...
Suite maladie
Bonjour, mon pere a une assurance vie avec ma mère il a l azeimeur ;peut ont débloquer cet argent payer ses frais dans une maison spécialiser
Droits pour l'épouse après décès du conjoint
Bonjour, nous avons construit nous mêmes notre maison. Nos 2 enfants ne donnent jamais de leurs nouvelles, nous ne voyons jamais nos petits enfants e...
Relevé de compte succession
Bonjour, Depuis le mois de mars 2018 je n'arrive toujours pas à obtenir le relevé de compte de la succession qui est terminée depuis juillet 2017( m...
Porte-fort
Bonjour, Ainée de 3 filles, mes soeurs m'ont désignée porte-fort pour la succession de notre mère décédée. Notre mère était sous tutelle. N'ayant eu ...
Donation après décès
bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 ans, ils avaient faits une donation entre vifs en avancement d'hoirie(faite en 2005), ils possédaient une m...
Mere disparue et pas acte notarie
Bonjour, ma mère est décédée il y a 7 ans . Je pensais qu'il ne fallait pas d'acte notarié puisque mes deux soeurs et moi laissions tout de ma mère à ...
Faillite et succession
FerméBonjour* Quelqu'un en faillite personnelle banque de France peut-il accepter succession après décès de son père ? Merci
Décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé en février 2018 il reste ma mère j'aimerais savoir si l'héritage des parents de mon père qu'il a hériter bien après son ...
Renonciation succession du vivant de mon frère
Bonjour* Puis je renoncer à la succession de mon frère qui est en faillite personnelle banque de France, Merci
Suspendre un fermage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...
Assurance vie - bénéficiaire acceptant
Bonjour, Suite à un don d'argent enregistré que j'ai fait à ma fille, elle a ouvert un contrat d'assurance vie. Elle m'a désigné comme bénéficiaire ...
Réintégration de l'abattement de donation en sci
Bonjour, Mes parents ont 82 ans et vont acheter une maison pour se rapprocher de la famille. Si ils créent une sci et donnent des parts à leurs enf...
Succession bloquée
Bonjour, le 31 janvier mon notaire m'a fait parvenir la conclusion de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répon...
Frais de succession après donation
Bonjour* Fille unique, mon père, veuf, m'a fait donation de son habitation principale en 2005. La valeur était de 125 000 €. Suite au décès de mo...
Succession pour deux freres
Bonjour, mon papy de 88 ans vivait avec son frère de 80 ans depuis plus de 25 ans, seulement ils avaient chacun leur maison, une où ils allaient l'été...
Ma tante nous a payée les droits de succession
RésoluBonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...
Succession et communauté universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...
Filliation
Bonjour, Je suis fille d'un père qui ne ma pas reconnu . J'ai 22 ans , je suis déjà rentré en contact avec lui , il est alors au courant de mon ex...
Vente de maison après décès
Bonjour, j ai un frere décédé. et il a laissé une femme et 2 enfants non majeurs.sa femme est en train de vendre sa maison en France sans aucun res...
Concernant la donation
Bonjour Ma mere souhaite me faire une donation de la maison que j'occupe. Quel est le delais pour que cette donation soit effective. Merci d'avanc...
Vente d un bien immobilier suite à une deces
Bonjour, je vous explique rapidement mon problème ma maman est décédé il y a deux mois elle possédait un bar Ou lui appartenait les murs le fonds de ...
Les abattements sur les assurances vie
Bonjour, a tous après beaucoup de lecture , je m’aperçois que plusieurs abattements sont possible lors d'un décès . 100 000 par enfants bénéfici...
Vente maison
Bonjour. En 2012, mon épouse et moi même avons fait un changement de régime matrimonial, et, en rachetant ma part, est devenue seule propriétaire de n...
Succession en indivision,les cas de jurisprudence
Es ce qu'il y a des cas de jurisprudence pour une succession d'une maison en indivision,ou il y'a 7enfants sur 8 qui sont d'accord pour vendre.quelle ...
Validite d’un testament
Bonjour, Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ? Que d...
Vente de notre maison droits de nos enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...
Demande de conseil pour succession
Bonjour mon époux Est décédé cela fera 7mois le 13..nous sommes 2héritières ma belle fille et moi..la notaire n'arrive plus à la joindre et ne réponds...
Besoin de conseil, suite à un héritage
Bonjour à tous, Je viens de perdre mon beau-père. Il a été marié pendant 35 ans avec ma mère et nous a élevé mon frère et moi. Mes parents, puisque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...