Appart roumanie - acheteur français - léguer
Bonjour, Mon père m'a acheté, dans le cadre de mes études, un appartement en roumanie. L'appartement a été acheté en mon nom. Il considère ceci com...
Bonjour, Mon père m'a acheté, dans le cadre de mes études, un appartement en roumanie. L'appartement a été acheté en mon nom. Il considère ceci com...
Bonjour, Le notaire a reçu les fonds de la vente de la maison de mes beaux-parents début juillet. Ma belle-mère est décédée en mai 2017 et depuis ...
Bonjour en 1987 mes parents ont payé un terrain que le propriétaire refusé de leur vendre, l'acte de vente a donc était fait au nom de mes grands pare...
Bonjour, ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation
Bonjour, Le 3 août était prévue la date de signature d'acte de vente chez un notaire bien sûr j'ai hélas un problème avec mon banquier qui ...
Bonjour, En 2005, avec mon partenaire pacsé (en 2000) nous nous sommes rendus chez notre notaire et mon partenaire m'a fait donation sur sa demie pa...
Bonjour, Je ne trouve pas de notaire acceptant de réaliser un acte de notoriété, comment dois procéder ?
Bonjour, je prépare un testament olagraphique et j'aimerai être un peu éclairé. si les 2 parents décédent en laissant un héritage aux enfants en...
Bonjour, en 2006 mes partens mo ont fait donation de 50% de notre villa familiale et ont conserver l usufruit a 100%. Mon père décède en 2016 et ce...
Bonjour, Je m'inquiète car met parent son décède tout les 2 à intervalle bien sûr met je net toujour pas reçu la lettre pour succession alor que met...
Bonjour* Mon "défunt Fils" vivait en UNION LIBRE Avec un enfant (10 ans) commun. Il était l'unique propriétaire de 2 véhicules - voiture Mercede...
Je voudrais savoir comment saisir le mediateur pour un conflit avec le conseil départemental du Tarn et Garonne
Bonjour, Mes 2 grands parents sont décédés à un mois d'intervalle. La succession suit son cours mais ils avaient des terrains qui laissent tous les ...
Bonjour, depuis 8 ans que mon papa est deceder depuis se jours ma mere ma tourner le dos car je voulais la part de mon papa et ma repondu ta rien el...
Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était l'héritière de son compagnon par testament, la succession n'est toujours pas finalisée j'ai souvent ...
Bonjour, Les parents possèdent une maison et un appartement. Je suis pacsé a mon conjoint. Lorsque mes parents nous aurons quitté les biens immobi...
Bonjour, Mon père est fils unique. Il avait des grands parents qui avaient une maison. A la mort des grands parents de mon père, ses parents l'o...
Bonjour, Mes parents sont décédés. les biens immobiliers sont maintenant tous vendus. J'ai demandé à notre notaires de placer les liquidités sur...
Bonjour, En matière d'assurance vie, que se passe t il lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur ? Les héritiers du bénéficiaire p...
Bonjour, avec mon conjoint, nous sommes actuellement pacser et envisageons de nous marier. Nous avons une fille en commun et lui a une fille d'un aut...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le testament de mon arrière grand-mère faisant de moi son "légataire universel" sera respecté sachant que son peti...
bonjour, je viens vous demander votre avis pour une personne que je connais sa mere s'est mariée alors qu'elle avait seulement neuf mois avec un hom...
Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis.mon père ancien agriculteur a fait une donation partage en 2002 de ses terres agricoles à ses 4 enfants dont...
Bonjour, Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appar...
Bonjour, Je suis pacsée avec mon ami. Nous avons 2 enfants encore jeunes. Nous souhaitons acheter en indivision. Les notaires nous poussent à nou...
Bonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison de ...
Bonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de pren...
Bonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont décédés.Faut -...
Bonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma soeur ...
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bi...
Bonjour, le notaire m envoi : je vous précise que la provision sur frais de acte de notoriété s élève à 250€ à recevoir par virement je dois payer ou ...
Bonjour, Je viens vers vous pour essayer de trouver une explication à mon affaire. Donc mon père est décédé en 1995, et il n'y a jamais eu de docum...
Slt marie une 2 éme fois 1 enfant 40 ans aujourd'hui du 1er 2 enfants ensuite avec la 2éme 26 et 35 an...
Bonjour, mon père est décédée on mes en vente appartement en Espagne 60000€ ns sommes 2 enfants plus ma mère qui vie en France ai je droit à une part ...
Bonjour, Il y a 4 ans, mon père est décédé. J'ai hérité entre autre de 26.000 euros en liquidité que je n'ai pas réclamé à ma mère. Hors je m'ap...
Bonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere pendant q...
Bonjour, Ma tante par testament olographe a changee les benificiaires de son assurance vie de la Banque postale en faveur de sa femme de menage.au v...
Bonjour, mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vien...
Bonjour* Mon frère c'est suicidé et il avait trois filles il laisse des dettes et une action en justice un neveux qui lui réclame une dette es que...
Bonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a prévenu ...
Bonjour, Nous sommes une famille de trois enfants. Ma mère est décédée en 2011. Depuis 2013, mon père partage sa vie avec une femme. Elle n'a pas de...
Bonjour Ma mère a vendu sa maison en viager et je touchais un tiers de la rente viagère Ma mère vient de décédée et l acheteur me demande de vider...
Bonjour, Mon grand-père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 terrains, un non bâtis et l'autre bâtis (la maison de famille où ils habitaient). I...
Bonjour, Ma soeur et moi avons reçu il y a 10 ans en donation la nue propriété d'un bien que mes parents possédaient. Aujourd'hui, seul notre père ...
Bonjour, Pourriez vous me dire comment est récupéré le solde de l'obligation alimentaire qui a été versé par le conseil général lorsque les capitaux...
Bonjour* Je viens de recevoir qui concernait ma mère, héritière de sa cousine, mais ma mère étant décédée ce sont ses enfants, au nombre de 7 qui o...
Bonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...
Bonjour, Après maintes démarches en mairie et sur le net, je viens chercher des conseils auprès de vous. Notre Père est décédé le 17 Janvier 2018 e...
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer la ...
Bonjour, Ma mère est décédée le 27 janvier 2018. Par lettre manuscrite déposée en 2006 chez le notaire, elle m'a léguée la maison. A ma grande sur...
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