Les discussions
Droits de mutation par décés
Bonjour Mon père est décédé en octobre 2007.En avril 2008 ma mère m’a fait une donation de sa maison que le notaire a évaluée à 220.000 euros Cette ...
Laisser son héritage au parent encore vivant
Bonjour, J'ai perdu ma mère il y a quelques semaines. Par chance, mon père est toujours en vie. Je ne tiens pas à faire valoir mes droits sur la...
Separation des biens droit d,un expouse survivante
Bonjour, Messieur, Quand je me suis marié, je n'ai pas bien compris le Français, j' avait le niveau A1, mais je savais quelle était la séparation des ...
Succession entre epoux suite deces
bonjour, mon mari est tres malade et je voudrais avoir des renseignements sur la succession entre epoux, sachant que nous avions fait une donation au ...
Rachat de ma part après une donation partage
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage en 2004 d'un bien immobilier dans la creuse qui comprend une maison en pierre ,environ 2000 m2 de terrai...
Succession indivision post-communautaire
Bonjour, Ma belle mère et décédée en août 2015, laissant pour héritier son fils ainsi qu'un testament sonnant l'usufruit de ladite maison à un tiers...
Protection en cas de décès du pacsé ?
Bonjour, Nous sommes pacsés, avons deux enfants et sommes propriétaires de notre appartement à 75 et 25 % Nous nous demandons quelle est la meilleu...
Erreur du notaire
Bonjour, Mon récit se passe en Belgique. Après avoir accepter sous bénéfices d inventaire afin que le notaire puisse chercher les passifs. J ai a...
Déshériter de mon vivant des dettes de mon père
Bonjour, Bonjour J'aurais voulu savoir comment faire pour me déshériter de mon père car il vient de divorcer avec ma mère le divorce a été signé ma ...
Compte bancaire clôturé
Bonjour, Mon père étant décédé , il possédait un compte bancaire celui fut clôturé et la somme versé sur le compte de sa femme , étant marié sous le...
Décès de ma femme
Bonjour, Voilà je vous expose ma vie ma femme est décédé d'une emoragi de l'utérus aux huitième mois de grossesse le 21 avril 2018 je voulais savoir...
Demande de remboursement frais d'obseque déjà payé
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2017. Depuis 6 ans nous avons eu des rapports conflictuels. Mon frère et mon père sont même allé jusqu'au trib...
Chantage
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an, il était remarié, la notaire en charge de la succession ne veut pas établir l acte de notoriété tant que ...
Donnation au dernier des vivants
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes propriétaires en indivision de notre appartement ,nous sommes mariés sous contrat .Il a une fille d un premier mariage...
Testament olographique
Bonjour, il y a 20 ans j étais célibataire et propriétaire j ai déposé un testament holographique chez mon notaire pour léguer à une personne de mon c...
Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p
RésoluBonjour, Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments Nous avons chacun des enfants d une union précédente ...
Retrouver un contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéfici...
Don aux enfants
Bonjour, Je devrais faire 81 ans en novembre 2018, mon épouse devraiten faire 78 en décembre. Elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer 1. pui...
Droit au logement et succession
RésoluBjr, je suis pascée et propriétaire de ma maison, en cas de décès, mon compagnon a la jouissante gratuite de la maison et mobilier pendant 1 an ... da...
Héritage d un testament
Résolubjr, lors de son divorce, ma compagne qui a 2 enfants maintenant majeurs, a fait un testament sur la moitié de sa maison dans le cas où elle décède. à...
Capital décès prevoyance malakoff
Bonjour, Mon oncle est décédé en mars 2018, bénéficiait d'un capital décès prévoyance avec son employeur. Le bénéficiaire etait sa mère. Le doss...
Décès de ma copine, que se passent ils pour les meubles
Bonjour, Avec ma copine nous avions acheter une maison mais malheureusement elle est décédée 3 semaines plus tard dans un accident de voiture. Cela ...
Frais sur livret sa a et lep
Bonjour, Mon notaire à reçu les fonds des livrets A et LEP. Il me dit qu'il va me faire un virement mais il va calculer les frais. Mais quels frais...
Usufruit et les enfants
Bonjour, Mon frère vient de décédé et ma belle-soeur en a l'usufruit. Quels sont les droits de mes neveux en sachant que l'un d'entre eux veut ve...
Droit de succession sur un véhicule
Bonjour, mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfan...
Plue value succession
Bonjour, Y a il une plu valu sur un bien reçu en succession il y a deux ans et qui serait vendu aujourd’hui ?
Donation en france
Bonjour, ma mère a vendu récemment un terrain familial dont elle a hérité depuis des années a ma soeur et à partagé la somme avec mes 7 frères et soe...
Droits d'un gardien de propriété
Bonjour, quels sont les droits d'un gardien vivant depuis 30 ans à titre gratuit dans une maison située sur le même terrain et faisant partie d'une ...
Succession entre cousins
RésoluBonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder...
Donation de parts de sci familiale
Bonjour, Nous avons créé une SCI familial au capital de 1000 euros. Mon épouse détient 40% des parts, moi même 50 % et notre fille 10%. Cette S...
Ma mère à t'elle le droit de vendre à mon frère
Bonjour, je souhaite savoir un petit peu à l'avance, si ma mère souhaiterai vendre la maison qu'elle aura en héritage de ses parents à mon frère? ...
Tarif d'une donation entre époux
Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour une donation entre époux. Il m'indique que le tarif est de 200€ et me demande s'il faut aussi faire ...
Testament - comptes et épargnes bancaires
Bonjour, Nous sommes pacsés et nous souhaitons rédiger nos propres testaments. Nous avons bien trouvé les éléments concernant les biens mobiliers...
Succession refus de signer
Bonjour, Un membre de la succession refuse de signer pour la vente de la maison de leur mère afin de bloquer cette vente. qu'elle solution a t-el...
Aider un jeune à recevoir son dû
bonjour je voudrais aider un jeune élagueur que je vais faire travailler il est dans les ennuis il a fait un devis de 3500 euros à une personne co...
Donation parent de + de 80 ans
Bonjour, MES parents ont 87 ans chacun ma mère veut nous donner à chacun 100 000 euros (nous sommes 4) il faut remplir le formulaire 2735 po...
Frais de donation
Nous habitons l île de La Réunion. J ai 74 ans et mon épouse 71 ans. Nous avons 3 enfants et souhaiterionsfaire à chacun de nos enfants une donation d...
Avance sur héritage ?
Bonjour, Mon père souhaite vendre l'appartement qu'il a hérité de sa mère, et partager l'argent de ce bien entre ses 3 enfants. Cependant mes sœurs...
Pierre tombale (belgique)
Bonjour, Ma maman est décédée nous somme 3enfants la maison va etre vendue et il ya déjà une stèle un peu abîmée et ma soeur veut que le notaire ret...
Refuser de signet un acte de notoriété
Bonjour* Ma soeur et moi sommes heritieres reservataires de notre maman décédé. Ma soeur est en plus légataire pour 1/3 suplementaire (quotité disp...
Heritage usufruit
Bonjour, mon mari dècèdé en 2003 était héritier,5 AVEC SES FRéRES ET SOEURS ,de sa mère('usufruitière du bien) qui est dècèdé en mai 2017 nous avons 3...
Succession bloquée
Bonjour, mon père est décédé en 2009 dans le Nord à DOUAI; depuis l'actif et le passif était rédigé par le notaire sauf le montant d'une récompense. ...
Récupération clés
Bonjour, nous avons signé mes 3 soeurs et moi même le partage final de la succession de nos parents. Dans ma part je récupère, moyennant finances âpr...
Lègue hors famille
Bonsoir, Suite au décès d'un amis que j'ai accompagné jusqu'au bout, j'ai appris qu'il avait fait un testament authentique qui écartait ses demi-so...
Utilisation de la maison de notre père
RésoluBonjour à tous, Mon père vient de décéder, il habitait en Bretagne à plus de 900 km de notre domicile, nous sommes trois héritier. Ais-je le droit(af...
Juge des tutelles et travaux dans une maison.
Bonjour, Je voudrais savoir si un juge des tutelles peut donner l'autorisation a un tuteur de faire des travaux de type remplacement de chaudière dans...
Renonciation de l héritage par tous les enfants
Bonjour, Quand une déclaration de renonciation a succession est prononce, on fait quoi de l’héritage, qui gère le Juge, mandate un huissier, pose l...
Ou déposer la déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de rési...
Héritage, retour sur compte banquaire après décès
Bonjour, Mon père est décédé, le 07/06/2014, donc 4 années. J'aurais souhaiter savoir s'il m'était possible, malgré les comptes banquaires de mon pè...
Acte renonciation à succession
Bonjour, suite au décès de ma mère mes soeurs et moi avons fait une renonciation à succession. Nos enfants et petits-enfants vont faire de même. Ma m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...