Les discussions

marlou2a Donation-Succession

Héritage et famille recomposée

bonjour, mon mari décédé, m'avait acheté un appartement (acte d'achat à mon seul nom) financé majoritairement par un apport personnel j'ai 2 fille...

8 réponses Dernière réponse le 20 août 2018 par
Gayomi
gillesrichard Donation-Succession

Maison en indivision

Bonjour, héritier d un chalet en indivision avec ma soeur et mes frère je voulais savoir si on a le droit de fermer ou de boucher l accès à des pi...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par Ulpien1
marty50 Donation-Succession

Sucession de mon père et licitation

 Résolu

Bonjour, exclusif Nous sommes 4 hèritiers, 4 enfants, pour la sucession de mon père Nous avions confiè la vente du bien mobilier à une agence a...

6 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par marty50
Sylvie1202 Donation-Succession

Succession famille recomposé

Bonjour, je viens de perdre mon époux avec qui j'étais marie depuis 2005 nous avons pas eu d'enfant ensemble mais moi j'ai 2 enfants d'un 1er mariag...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par
condorcet
criou4 Donation-Succession

Succession et droit

Bonjour, Après le décès de mon beau père j aimerai savoir comment ça se passe niveau héritage car mon mari est né du premier mariage et ense remaria...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par
Gayomi
Vero Donation-Succession

Annulation donation

Bonjour, J'ai besoin d'annuler la donation de mes biens immobiliers faite à mon fils. Puis je le faire par un testament ? Merci. Cordialement

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par
bretecher
Anicotine Donation-Succession

Héritage et créanciers

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 heritiers.Mon frère vit au Gabon, il est poursuivi en France par 3 créanciers. Il désire renon...

8 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par Anicotine
idir1848 Donation-Succession

Droit .heritage

Bonjour, madame monsieur bonjour; permettez de vous contacter afin de savoir si c'est possible, ma mere est décédée avant son pere dont son pere e...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2018 par Ulpien1
stephane Donation-Succession

Entretien propriété familial.

 Résolu

Bonjour , ma sœur habite dans la maison de nos parents qui sont décédés sans payer une indemnité d'occupation.Par contre les voisins nous demande de t...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par
labricole47
Delphine Donation-Succession

Succession suite au décès de mes parents

Bonjour, Ma mère est décédée le 8mars elle était en concubinage avec une personne depuis 9 ans mon père est décédée il y a maintenant 15ans étant fi...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2018 par Delphine
SylvainGERMAIN Donation-Succession

Partage d'un bien

Bonjour, Mon père est décédé etait marier a ma mere. De cet union 5 enfants son nés. L'aîné des enfants veut acheter la maison. Quel sera la part dh...

5 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par SylvainGERMAIN
pat6486 Donation-Succession

Acquisition immobilière et succession

Bonsoir J'achète un bien immobilier financé à 100 % par moi-même suite à la vente de mon bien immobilier actuel. Je me marie sous le régime de la sép...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2018 par
condorcet
Laurence Donation-Succession

Vendre pour pas donner

Bonjour, Voilà je suis en conflit avec mes parents et mon frere depuis 4 ans la cause est que mon père et mon frère m'ont frappé le 1er a coup de bâ...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par Utilisateur anonyme
Jade-Mylene Donation-Succession

Décès et tutelle

 Résolu

Mesdames et messieurs, Merci d avance du temps que vous accorderez à ma question. Je suis la maman d une petite fille de 7 ans qui n a pas beaucoup ...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par Jade-Mylene
taÏGA Donation-Succession

Obligation entre frère et soeur

Bonjour, S'il vous plait,j'aimerais savoir :si mon frère célibataire doit aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens financiers pour pa...

5 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par Perle
Caroline Donation-Succession

Donation et procédure de divorce

Bonjour, Je suis en procédure de divorce,mariée sous le régime de la communauté réduite aux aquets. Est ce que je peux disposer librement de l argen...

5 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par Ulpien1
LailaHammami Donation-Succession

Annulation donation (tunisie)

Bonjour, J aimerais savoir comment faire une annulation de donation si les autres enfants ne sont pas d'accord .y a t il un délai de rétractation ?...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2018 par Lila
ivepol Donation-Succession

Donation a ses enfants

Bonjour, la grand mère de mon fils qui est veuve va se remarier. de son premier mariage elle a eu 3 filles dont une est décédé il y a 5 ans. elle a...

7 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par ivepol
Jeromebdk Donation-Succession

Paiment d'héritage

Bonjour, Le frère de ma mère a décidé qu'il ne voulais plus payer les 300 euros d'héritage de la maison, passé devant notaire. A savoir qu'il vie d...

5 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par
Gayomi
POM13 Donation-Succession

Rente prestation compensatoire

Bonjour* Je devrais toucher une prestation compensatoire sous forme de rente de 650 € par mois pendant 7 ans. Je ne veux pas payer d'impôt sur cett...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2018 par
Gayomi
G Donation-Succession

Canada qc remariage succession

Bonjour, Nous sommes remariés depuis 29 ans. Lui a 4 enfants adultes d'un premier lit. Elle a deux enfants adultes d'un premier mariage mais qui ...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2018 par Gaston
Ririe76300 Donation-Succession

Courrier

Bonjour, Mon père est décédé à Reims. Moi j'habite à rouen. Comme il a plein se dettes je refuse la succession. Je dois remplir un formulaire à env...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par Ririe76300
Mundele1959 Donation-Succession

Capital décès encaissé par le notaire

 Résolu

Bonjour à tous, Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différ...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par Mundele1959
Anita Donation-Succession

Succession bloquee

 Résolu

Bonjour Madame, Monsieur, Ma maman est decedee en septembre 2016. Nous sommes 8 enfants a hériter. A ce jour le notaire n'a pas pu entrer en liaiso...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2018 par Ulpien1
nina4 Donation-Succession

Hébergement gratuit

 Résolu

Bonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par nina4
POM13 Donation-Succession

Donation totale

j'envisage de faire donation à mes filles de mon patrimoine immobilier, je voudrais connaitre la différence entre donation totale et donation en nue-p...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2018 par
Gayomi
Piece Donation-Succession

Pieces or succession inventaire

Bonjour, Un inventaire lors du décès de mon beau père a été réalisé, les meubles et autres ont été classes selon la communauté avec ma mère ou non. ...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par
roudoudou22
ivepol Donation-Succession

Remariage de ma mere

bonjour, ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné. quel sont les droits que ...

9 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par Ulpien1
Mel11782 Donation-Succession

Cnp

Bonjour Pouvez-vous me renseigner ? J'ai perdu ma grand-mère en mars 2018 dont j'étais tutrice. Mon papa son fils est décédé en 2015 Elle avait un...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2018 par Ulpien1
Answering Donation-Succession

Donation à petits enfants

 Résolu

Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR P...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par
condorcet
brigitte Donation-Succession

Bloquage de succession

Bonjour, ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds et donc on ne peut pas faire la déclaration de succession ; mon frèr...

3 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par Ulpien1
Cat Donation-Succession

Succession declaration

Bonjour suite au deces de mon pere qui n a aucun bien immobilier suis obliger de declarer une succession ? Suis je obliger de passer par un notaire...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par
Gayomi
Laurette Donation-Succession

Succession cas décès union libre

Bonjour, Je vais acheter une maison avec mon concubin Chacun paie 50%de la maison Lui a 4 enfants moi deux Aucun enfant commun En cas de déc...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2018 par GKLONE
hg Donation-Succession

"sci" en allemagne

Bonjour, avant son décès, ma grand mère a donné à ses filles en nue propriété ses parts dans un équivalent allemand de SCI située en Allemagne. Elle...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par
condorcet
innayaleo Donation-Succession

Succession deces de ma grand-mère

Bonjour, a tous et a toute. Je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère veuve qui et décédé le 20 janvier 2018 depuis cette dates plusieurs perso...

4 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par innayaleo
gisele Donation-Succession

Refuser la succession

 Résolu

Bonjour* il n y a pas de succession lors du deces de maman puisqu'elle vivait chez ma sœur et n'avait qu'une petite retraite; mais elle avait contr...

12 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par Gisele
Toto Donation-Succession

Question de succession

Bonjour, Apres quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de réponse à ma question successorale. Pour situer l'histoire, car chaque fam...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par Toto
catherine Donation-Succession

Succession.imbroglio

Bonjour, mon pere a donné 2 maisons a paris en avancement hoiries en1965.a notre soeur ainee.issue d un 1er lit.Il lui a laissé le domicile conjugal...

4 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par Ulpien1
nelly59000 Donation-Succession

Don manuel parent enfant

Bonjour, Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile conjugal. Nous attendons d'avoir vendu notre maison pour divorcer. Ma mère âgée de p...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par
condorcet
Pascale.13 Donation-Succession

Placement de ma mère alzeihmer gir 4

Bonjour, Ma mère atteinte de la maladie alzeihmer et mariée depuis 39ans Avec mon beau père qui souhaite la placer en maison médicalisée Nous somm...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par
condorcet
bangala2014 Donation-Succession

Donation de biens tableaux bijoux

Bonjour, je voudrais savoir comment mon père qui veux me donner des bijoux et des tableaux pour une valeur de 400000 euro ? Vais-je avoir des impô...

3 réponses Dernière réponse le 16 août 2018 par gitane2229
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