Les discussions
Succession indivision
RésoluBonjour, Ma mère est en indivision avec nous (4 enfant) depuis le décès de mon père sur les terrains qu il avait en commun (il n y pas de contrat d...
Avance pour le notaire
Bonjour, Mon père viens de décéder 4 mois après ma mère, c'est le notaire qui gère le compte et paye les dernières factures. Il reste de l'argent s...
Procuration succession - mairie ou notaire?
Bonjour, Ne pouvant pas me deplacer chez le notaire pour signer et accepter la succession d'un proche dans un DOM TOM, le notaire mentionne dans s...
Donation père-enfants contrat assurance vie
Bonjour, Mon père veut nous transmettre un contrat d'assurance vie arrivé à échéance, soit 104218 euros. Nous sommes 3 filles, et mon père a 88 ans. ...
Succession bloquée
Bonjour, Mon père est décédé fin 2016 et ma mère au printemps 2017. Nous sommes 2 héritières (ma soeur et moi) qui n'avons aucun contact. En juillet ...
Succession part de ma mère
RésoluBonjour Mes parents ont. Acheté une maison. Je précise que le monsieur est mon beau père et que je porte le nom de ma mère. Ma mère est décédée mon...
Nom erroné du testateur
RésoluBonjour, Je viens de lire le testament rédigé par ma mère. Son nom de jeune fille est mal orthographié. Est-ce un motif d'annulation du testament...
Acceptation à concurrence de l'actif net
Bonjour, Pouvez-vous me dire si cela coûte plus cher de faire une acceptation à concurrence de l'actif net, au lieu d'une acceptation simple ? (co...
Renseignements
Bonjour, celà va faire 3ans après la vente de la maison de mes parents que le notaire à gardé une somme de 7000€ pour régler la banque suite à un prêt...
Usufruit (espagne)
Bonjour, Je suis marie avec un divorce depuis 32 ans. Nous avons travailles ensemble et acquis notre maison. Mon mari ayant 3 enfants de son premier...
Donation terrain. possibilité de revente si besoin
Bonjour, Ma femme vient de recevoir en donation un terrain d'une valeur de 60k€. Avance de parts successorales. Nous prévoyons de faire construir...
Succession et généalogiste
RésoluBonjour, Ma mère a été contacté il y a 2 ans par un cabinet de généalogie, qui lui a annoncé qu'elle était l'unique héritière d'un de ses cousins ...
Donation partage et abattement successoraux
Bonjour, ma mère souhaiterait faire une donation pour réduire les droits successoraux. Si une donation partage de 30 000 euros est réalisée aujourd'...
Loi sarkosy / donation ?
Bonjour, Juste pour savoir si la loi Sarkosy est toujours en vigueur ? Pour la donation de somme d'argent de 31000€ . Merci Lucien
Echanges de parcelles dans une indivision
Bonjour, mon ex femme et moi avons plusieurs bien en indivision du bâti et du non bâti. Est il possible de se partager équitablement ses différents...
Sœur qui habite la maison de mes parents défunts
Bonjour, nous sommes 5 héritiers d'un seul mariage , et ma sœur habite la maison de mes parents depuis 4 ans.Mon père est décédé récemment , a t elle ...
Propriété
Mon père est décédé et avait fait une donation entre époux. Le terrain sur lequel est la maison appartient à ma mère survivante. Le notaire nous dit q...
Héritage et taxe
Bonjour, Je viens vers vous car nous allons vendre la maison familiale. Mon père étant décédé depuis huit ans ma mère a décidé de vendre. Nous av...
Indivition succession
bonjour parents DCD laissant en indivision 5 terrains inexploités de plus 20 ans 8 héritiers ne veulent pas de ces terrains et me les laissent sans ...
Pension à payer pour mon père
Bonjour, j'ai reçu hier une lettre du conseil général de la côte d'or précisant que mon père est placé en maison de retraite depuis mars 2018 et aprè...
Part héritage hypothéquée et dette
Bonjour, Je reviens vers vous 2 ans plus tard, la situation détaillée précédemment n'à guère évoluée à ce jour Je résume: Les héritiers de mon frè...
Avis procuration
Bonjour, Le notaire me demande de fixer un rendez-vous pour signer le dossier de succession de mon papa. J'habite à 600 km de l'étude. Les horaire...
Succession de ma maman
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 mois environ... Elle s'est remariée il y a 9 ans... Nous avons, avec mon frere, vu certaines choses avec le n...
Vente vehicule après succession
Bonjour, ma mère décède il y a un an était propriétaire d'un vehicule. Le vehicule est alors passe en succession et mon pere ( mariés sous le régime ...
Terrain trentennaire
Bonjour, Mon Grand-père a un terrain agricole ( ps des droits de construire zone rouge) qui n est pas familiale il l'a reçu de son ancien patron a...
Déclaration partielle succession
Bonjour, SUITE DÉCÈS DE MA MAMAN a qui je dois présenter la déclaration partielle de succession ??? pour que je puisse envoyer le justificatif re...
Rédiger son testament ,évaluer la quotité disponib
RésoluBonjour, Je souhaite rédiger mon testament .J'ai déjà donné ma maison en nue propriété à mes enfants à parts égales , j'aimerais savoir si sa valeu...
Certificat d'héridité
Bonjour, merci de me dire si le montant de 5335.72 € concerne un heritier ou le global du solde du compte du défunt. merci c'est très important ...
Donnez moi un avis,svp
Bonjour* Mes parents ont fait une donation de leur propriété principale à ma sœur qui est mariée, ma sœur vient de décéder, que ce passe t'il pour ...
Le donateur a plus de 80 ans
Bonjour, dans le cas ou le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros existe-t-il ? J'ai cru comprendre sur impots.gouv.fr que la fisca...
Donnation
Bonjour, voila ma question nous avons 2 enfants avec 6 ans d écart lorsque le 1er c est marié nous lui avons donner de l argent en plus fois mais en p...
Procuration / action en réduction
Bonjour, En 2009, mon père a fait une donation à ma soeur d'un appartement estimé à l'époque à 100 000 euros. Elle le met en vente aujourd'hui ...
Héritage de l ex
Bonjour, Je vie avec mon copain depuis 8 ans nous sommes divorcés tous les deux moi j ai 3 enfants de mon premier mariage et lui un de son premier...
Donateur de plus de 80 ans, fiscalité ?
FerméSi le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros est il valable. Est il supprimé ?
Donation conjoint pacsé avec crédit en cours
Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon conjoint (avec qui nous sommes pacsés) de l'intégralité de mes parts concernant notre résidence princ...
Compromis avec clause de vente d’un autre bien
Bonjour, J’aimerai bloqué un bien immobilier par la signature d’un compromis en mettant comme clause la vente de ma résidence secondaire . Est ce ...
Concerne : don manuel
Bonjour, Le 06.08.2011, mon épouse et moi-même avons fait un don manuel en argent à notre fils pour la construction d'une maison. Ce don a été déc...
Donataire plus de 80 ans
Bonjour, M'a mère a 80 ans révolus. Elle souhaite me faire un don manuel de 30000 euros. Je vais le déclarer, quel sera mon imposition ??? Merci
Frais notariés de succession : qui paye quoi ?
Bonjour, mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. Il était pacsé pour permettre ...
Demande pension alimentaire à mon beau-fils??
RésoluBjr à tous, Je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de demander une pension à mon beau-fils (fils de mon mari). En effet, la succession est t...
Document perdu
Bonjour, Mon père né en pologne en 1920 , est venu vivre en France en 1938, où il a vécu jusqu'à son décès le 15 mars 2018. Pour liquider la succ...
Assurance vie . droit à la succession
Bonjour, Peut-il avoir prescription sur la réclamation de l'assurance vie après 10 ans ? étant bénéficiaire? Merci de votre réponse.
Revoquer ordre irrévocable
Bonjour, J'ai vendu ma residence principale detenu en indivision avec mon ex . Pour vendre j'ai consenti de donner ma part de ma vente a celle c...
Succession a l'international
Bonjour, on est 4 frères et 1 soeur de notre frère défunt et on est tous des brésiliens. le notaire doit déposer la déclaration de succession bientôt,...
Taxe d'habitation
bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de payer, pour des taxes foncières en date du 31/08/14 et taxe d'habitations 15/10/14 et taxe...
Succession de ma mère
Bonjour. Ma mère est décédé en 2012 et mon père est toujours vivant. Mon notaire en 2012 m’avait Dit que pour les biens de moins de 800000€ il ne fall...
Donation hors héritage? besoin de conseils
Bonjour, étant sur le point d'acheter un bien immobilier, mes parents souhaitent m'aider à hauteur d'une donation de 25.000€ chacun (soit 50.000€ au...
Remplir formulaire 2735
Bonjour, lorsqu'il y a 2 donateurs pere et mere pour un fils dont on faire 2 formulaires ? ou mettre le montant global soit 63730 sur la ligne dispo...
Donation partage donation simple
Bonjour, Mon épouse et moi-même marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec deux enfants nous avons l’intention de faire une d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...