Forum Donation-Succession

bonjour, ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné. quel sont les droits que ...

Bonjour Pouvez-vous me renseigner ? J'ai perdu ma grand-mère en mars 2018 dont j'étais tutrice. Mon papa son fils est décédé en 2015 Elle avait un...

Bonjour, ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds et donc on ne peut pas faire la déclaration de succession ; mon frèr...

Bonjour suite au deces de mon pere qui n a aucun bien immobilier suis obliger de declarer une succession ? Suis je obliger de passer par un notaire...

Bonjour, Je vais acheter une maison avec mon concubin Chacun paie 50%de la maison Lui a 4 enfants moi deux Aucun enfant commun En cas de déc...

Bonjour, avant son décès, ma grand mère a donné à ses filles en nue propriété ses parts dans un équivalent allemand de SCI située en Allemagne. Elle...

Bonjour, je constate que mon frere engage sois disant des frais de sa poche pour notre mére sans m'en aviser, et me dit que cela se reglera devant no...

Bonjour, a tous et a toute. Je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère veuve qui et décédé le 20 janvier 2018 depuis cette dates plusieurs perso...

Bonjour, Apres quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de réponse à ma question successorale. Pour situer l'histoire, car chaque fam...

Bonjour, ma tante vient de décéder et elle avait demandé à son mari donc mon oncle de partager la maison moitié pour son fils adopté et moitié pour s...

Bonjour, mon pere a donné 2 maisons a paris en avancement hoiries en1965.a notre soeur ainee.issue d un 1er lit.Il lui a laissé le domicile conjugal...

Bonjour, Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile conjugal. Nous attendons d'avoir vendu notre maison pour divorcer. Ma mère âgée de p...

Bonjour, Ma mère atteinte de la maladie alzeihmer et mariée depuis 39ans Avec mon beau père qui souhaite la placer en maison médicalisée Nous somm...

Bonjour, je voudrais savoir comment mon père qui veux me donner des bijoux et des tableaux pour une valeur de 400000 euro ? Vais-je avoir des impô...

bonjour à tous, voila mon probléme en 2010, mes parents ont créés une SCI, avec un capital 10.000e (5000e chacun, gerant ts les 2) ils ont en...

Bonjour Ma question porte sur le calcul du rapport de Ma mere est décédée, ils s'étaient donné entre époux au dernier vivant, mon père devient d...

Bonjour Suite au décès de maman j'ai su par le notaire qu'elle m'a légué la maison et une assure vie . La maison d une valeur de 150000e estimée pa...

Bonjour, Je me permet de poster ici car je ne connais pas grand choses aux lois concernant une personne sous tutelle. Mon grand père est actuelle...

Bonjour ma mère souhaite me donner 30000 euros de son vivant. À quel taux serais je taxé ??

Bonjour, ma mère est décédé l'appartement que j'habite gratuitement appartient à 75% à ma mère et 25% à son frère. je n'ai pas d'autre endroit où...

Bonjour, Suite aux décès de mon grand père, de ma mère et de mon oncle en 2015 ma tante veut vendre une maison qu'elle a eu en donation il y a plus...

Bonjour, J'ai 2 filles et 4 petits enfants. Je loge gratuitement dans ma maison le fils de ma fille aînée (il a 35 ans , il travaille et est indépen...

Bonjour, A la suite d'une division de son terrain, ma mère souhaite réaliser une donation partage. La donation porte donc sur un terrain divisé e...

Bonjour, Tout d’abord, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté avec également donation au dernier survivant. Nous avons eu deu...

Bonjour, Récemment mon père a fait une donation à ma soeur d'une maison, nous avons ensuite découvert que notre soeur est pas l'enfant légitime de ...

Bonjour, ma soeur (non mariée) était pacsée avec son conjoint (20 ans de vie commune ), celui-ci vient de décéder . Son conjoint propriétaire de sa...

Bonjour, J'aimerai savoir si je peux intenter une procédure pour escroquerie,abus de faiblesse etc.... il y a 7 ans mon mari a signé une donat...

Bonjour Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père le 23.05.2013, le trésor public nous réclame une somme de 2000€ pour un montant d...

Bonsoir Ma mère est décédée en 2008 et mon père habite leur maison commune. Ils avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants, ...

Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2 Merci pour la réponse

Bonjour, Ma belle-mère a l'usufruit d'une vieille maison quelle n'habite plus et moi je suis nu-propriétaire elle est sous tutelle et c'est ma sœur ...

Bonjour, je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question . et j en aurais un autre je voudrais vendr...

Bonjour. Un commissaire priseur a t'il le droit de s'octroyer des honoraires libres pour une évaluation de meubles lors d'une succession ce qui multi...

Bonjour Je viens vers vous pour des conseils concernant un héritage que nous avons reçu de ma mère décédée il y a 3 ans. Nous avons hérité d'une ma...

Bonjour, Je souhaite savoir si un avocat est obligatoire pour demander à un juge la désignation d'un notaire pour faire la succession de ma mère. S...

Bonjour, j'ai téléchargé le formulaire 790 mais je ne comprends pas grand chose pour effectuer le paiement depuis la France de la taxe de 3€70. Co...

Bonjour, Mes 2 parents sont encore en vie mais très agés, (86 ans pour mon papa et 81 ans pour ma maman). Mon papa est totalement valide tant au ni...

Bonjour, je suis debit-rentiere d'un viager depuis quelques années. Entre temps, j'ai déménagé à l'étranger (donc l'adresse sur l'acte notarié ne ...

Bonjour, Mon mari est décédé en février 2017, de ce fait j’ai hérité en indivision avec ses enfants de notre maison principale en France .J’ai d...

Bonjour, Ayant refusé la succession de ma sœur acté par le TGI dépendant de sont domicile (ayant reçu la minute dernièrement), certain organismes me...

Bonjour , Je suis veuf . J'ai des biens immobiliers avec mon fils unique . Je voudrais faire le partage de ces biens . Comment dois-je procéder sac...

Bonjour à tous, mon demi frère 27 ans sur est décédé il y a peu plus d'un an . Nous ne l'avions pas trop connu ma mère n'ayant plus sa garde dès 2 an...