Les discussions

Lylinette Donation-Succession

Donation d'un terrain acheté

Bonjour en 1987 mes parents ont payé un terrain que le propriétaire refusé de leur vendre, l'acte de vente a donc était fait au nom de mes grands pare...

2 réponses Dernière réponse le 6 août 2018 par
Gayomi
pascalloyez Donation-Succession

Donation mere fille

Bonjour, ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2018 par
Ulpien1
OdileDucoin Donation-Succession

Notaires en congés

Bonjour, Le 3 août était prévue la date de signature d'acte de vente chez un notaire bien sûr j'ai hélas un problème avec mon banquier qui ...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2018 par
Utilisateur anonyme
gilles7241 Donation-Succession

Donation et succéssion

Bonjour, En 2005, avec mon partenaire pacsé (en 2000) nous nous sommes rendus chez notre notaire et mon partenaire m'a fait donation sur sa demie pa...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2018 par
condorcet
sherian Donation-Succession

Acte de notoriété france

Bonjour, Je ne trouve pas de notaire acceptant de réaliser un acte de notoriété, comment dois procéder ?

2 réponses Dernière réponse le 5 août 2018 par
sherian
Pistou-notaire Donation-Succession

Usufruit transmis entre epous

Bonjour, en 2006 mes partens mo ont fait donation de 50% de notre villa familiale et ont conserver l usufruit a 100%. Mon père décède en 2016 et ce...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2018 par
GKLONE
Meguy083 Donation-Succession

Pas reçu la lettre pour succession

Bonjour, Je m'inquiète car met parent son décède tout les 2 à intervalle bien sûr met je net toujour pas reçu la lettre pour succession alor que met...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2018 par
Ulpien1
ROLANDUS Donation-Succession

Union libre : droit de succession

Bonjour* Mon "défunt Fils" vivait en UNION LIBRE Avec un enfant (10 ans) commun. Il était l'unique propriétaire de 2 véhicules - voiture Mercede...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2018 par
Gayomi
Angelot74 Donation-Succession

Recherche terrain suite à décés

Bonjour, Mes 2 grands parents sont décédés à un mois d'intervalle. La succession suit son cours mais ils avaient des terrains qui laissent tous les ...

8 réponses Dernière réponse le 5 août 2018 par
Angelot74
moi Donation-Succession

Deces de mon papa depuis 8 ans

Bonjour, depuis 8 ans que mon papa est deceder depuis se jours ma mere ma tourner le dos car je voulais la part de mon papa et ma repondu ta rien el...

2 réponses Dernière réponse le 5 août 2018 par
moi
grincheuse Donation-Succession

Succession non finalisée

Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était l'héritière de son compagnon par testament, la succession n'est toujours pas finalisée j'ai souvent ...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
Grincheuse
Mllenox Donation-Succession

Succession lors du pacs

Bonjour, Les parents possèdent une maison et un appartement. Je suis pacsé a mon conjoint. Lorsque mes parents nous aurons quitté les biens immobi...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2018 par
Ulpien1
BB Donation-Succession

Liquidites

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés. les biens immobiliers sont maintenant tous vendus. J'ai demandé à notre notaires de placer les liquidités sur...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
GKLONE
Zuppablonde Donation-Succession

Recomposition et héritage

Bonjour, avec mon conjoint, nous sommes actuellement pacser et envisageons de nous marier. Nous avons une fille en commun et lui a une fille d'un aut...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
Zuppablonde
jojooooooooo Donation-Succession

Est ce la loi ??

 Résolu

bonjour, je viens vous demander votre avis pour une personne que je connais sa mere s'est mariée alors qu'elle avait seulement neuf mois avec un hom...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
choubaka
michel766 Donation-Succession

Fermage ou vente de terres agricoles

Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis.mon père ancien agriculteur a fait une donation partage en 2002 de ses terres agricoles à ses 4 enfants dont...

5 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
condorcet
Elo1818 Donation-Succession

Succession portugal

Bonjour, Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appar...

8 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
Elo1818
Prune Donation-Succession

Pacs/mariage/enfants

Bonjour, Je suis pacsée avec mon ami. Nous avons 2 enfants encore jeunes. Nous souhaitons acheter en indivision. Les notaires nous poussent à nou...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
jodelariege
stephane Donation-Succession

Dégradation par ma soeur maison en indivision

 Résolu

Bonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison de ...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2018 par
roudoudou22
stephane Donation-Succession

Indivision et partage des meubles

 Résolu

Bonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de pren...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2018 par
condorcet
stephane Donation-Succession

Indemnités d'occupation

 Résolu

Bonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont décédés.Faut -...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2018 par
condorcet
stephane Donation-Succession

État des lieux en indivision

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma soeur ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2018 par
condorcet
solution Donation-Succession

Appartement en espagne

Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bi...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
condorcet
David Donation-Succession

Succesion

Bonjour, le notaire m envoi : je vous précise que la provision sur frais de acte de notoriété s élève à 250€ à recevoir par virement je dois payer ou ...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
azorol Donation-Succession

Droit d'héritage au maroc

Bonjour, Je viens vers vous pour essayer de trouver une explication à mon affaire. Donc mon père est décédé en 1995, et il n'y a jamais eu de docum...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
azorol
sherkhan1 Donation-Succession

Heritage conjoint

Slt marie une 2 éme fois 1 enfant 40 ans aujourd'hui du 1er 2 enfants ensuite avec la 2éme 26 et 35 an...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Utilisateur anonyme
success21 Donation-Succession

Temps maximum pour recevoir un héritage

Bonjour, Il y a 4 ans, mon père est décédé. J'ai hérité entre autre de 26.000 euros en liquidité que je n'ai pas réclamé à ma mère. Hors je m'ap...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
condorcet
1970AL Donation-Succession

Captation de l'heritage

 Résolu

Bonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere pendant q...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
1970AL
Nadinou3005 Donation-Succession

Captation d heritage

Bonjour, Ma tante par testament olographe a changee les benificiaires de son assurance vie de la Banque postale en faveur de sa femme de menage.au v...

46 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Utilisateur anonyme
lostintranslation Donation-Succession

Représentation héritage

Bonjour, mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vien...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
Mistinguette Donation-Succession

Refus paiement dettes indivis

 Résolu

Bonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a prévenu ...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
sleepy00
Kipemamou Donation-Succession

Maison vendue en viager et deces

Bonjour Ma mère a vendu sa maison en viager et je touchais un tiers de la rente viagère Ma mère vient de décédée et l acheteur me demande de vider...

13 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Gayomi
Lanvin Donation-Succession

Succession de mon grand-père

Bonjour, Mon grand-père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 terrains, un non bâtis et l'autre bâtis (la maison de famille où ils habitaient). I...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
Betsie95 Donation-Succession

Aide sociale

Bonjour, Pourriez vous me dire comment est récupéré le solde de l'obligation alimentaire qui a été versé par le conseil général lorsque les capitaux...

4 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Betsie95
intruder55 Donation-Succession

Succession de cousins éloignés

Bonjour* Je viens de recevoir qui concernait ma mère, héritière de sa cousine, mais ma mère étant décédée ce sont ses enfants, au nombre de 7 qui o...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Ulpien1
Cath Donation-Succession

Renseignement succession

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2018 par
Cath
maga32 Donation-Succession

3 héritiers pour une automobile

Bonjour, Après maintes démarches en mairie et sur le net, je viens chercher des conseils auprès de vous. Notre Père est décédé le 17 Janvier 2018 e...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2018 par
Gaston
flo19071988 Donation-Succession

Donner une maison de son vivant ?

Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer la ...

24 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Jo13
Julien Donation-Succession

Succession contestée par la fratrie

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 janvier 2018. Par lettre manuscrite déposée en 2006 chez le notaire, elle m'a léguée la maison. A ma grande sur...

8 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Julien
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