Droits de succession entre frères et soeurs
jaja
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants droit
Merci
l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants droit
Merci
1 réponse
-
l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants droit
Les abattements en matière de succession sont personnels toujours liés à la personne.
L'abattement sur la masse successorale mis en place il y a quelques années et a été vite supprimé.
Chaque héritier bénéficie du sien d'autant plus qu'entre frères et soeurs un exonération totale des droits de succession peut s'appliquer selon les circonstances.