Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits de succession entre frères et soeurs

jaja - Modifié le 29 mai 2018 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mai 2018 à 16:49
Bonjour*

l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants droit

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 mai 2018 à 16:49
l'abattement de 15 932 euros sur le patrimoine net est-il d'une seule fois ou autant de fois ce montant que de frères et soeurs ayants droit
Les abattements en matière de succession sont personnels toujours liés à la personne.
L'abattement sur la masse successorale mis en place il y a quelques années et a été vite supprimé.
Chaque héritier bénéficie du sien d'autant plus qu'entre frères et soeurs un exonération totale des droits de succession peut s'appliquer selon les circonstances.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
dusumara -

7 réponses
Vente d'une maison avant règlement succession
Lanaud -
Robert -

4 réponses