Nouvelle fratrie à la succession de ma mère

Question

Bonjour à tous ,

Au décès de ma mère, veuve de mon père, survenu en  octobre 2017 nous apprenons avec mon demi-frère (son fils) qu'elle avait déjà été mariée en 1940 et divorcée en 1945  ceci étant notifier sur son acte de naissance et pris en compte par le notaire chargée de la succession.
Le notaire nous reconnais bien seuls héritiers de notre mère, celle-ci ayant contracté des assurances vies elles nous sont versées pour moitié à chacun de nous, la close étant "aux héritiers ou ayant droits" paiement effectué mi-mars.

Nous devions en avril clôturé la succession , mais coup de théâtre de la part du notaire  , celui-ci nous annonce avoir demandé plus de renseignements suite à la réception de l'acte de divorce de ma mère , celui-ci  délivré par les archives départementale  comportait des élément floutés , le notaire demande donc à consulté les élément floutés et il s’avère que de la première union est née une fille en 1941 , et que notre mère a aussi eu un autre enfant mais adultérin dont nous ignorons le sexe en 1944 et  qu'elle a confié à l'assistance publique  .

Ma question est : à la découverte de ses nouveaux éléments allons-nous devoir mon frère et moi redonner une part à ces personnes si elles sont toujours en vie ou ayant des descendants des sommes touchées via les assurances vies ? Sachant qu'il y a aussi la maison de mes parents acheté sous le régime de la communauté et dont je suis en nu propriété depuis 2014 au décès de mon père.

Il y a t-il eu négligence ou précipitation de la part du  notaire pour la recherche d'autres héritiers vu qu'il avait connaissance de la première union de ma mère, et quels vont en être les conséquences pour la suite de la succession ?

Dans l’inverse des choses mon frère et moi –même pouvons-nous être héritiers de cette nouvelle fratrie ?  

Merci d'avances pour vos réponses.

condorcet · Answer

Il y a t-il eu négligence ou précipitation de la part du notaire pour la recherche d'autres héritiers
Vous ignoriez vous-même l'existence de cet enfant.
Or, il appartient aux héritiers de fournir à leur notaire tous les éléments nécessaires au règlement des successions des auteurs de leur vie.
Sachez qu'un notaire n'a à sa disposition aucun moyen d'investigation pour rechercher les héritiers, pour la simple raison qu'il n'en existe pas en France.
Certes, à vos frais (et ils sont importants), il aurait pu solliciter le concours d'un généalogiste pour se mettre à l'abri de vos observations.
Vous lui auriez  alors reproché d'avoir engagé des frais inutilement :
- "ma mère, susceptible d'avoir engendré 1 enfant adultérin ? Vous n'y pensez pas Maître !"
Quoi qu'il fasse d'ailleurs, le notaire est toujours responsable de tout et de tous.
Lorsqu'il fait bien : - c'est normal, il est payé pour çà.
Lorsqu'il fait moins bien : - il se fiche de ses clients et ne fait pas son boulot. 

 vu qu'il avait connaissance de la première union de ma mère, et quels vont en être les conséquences pour la suite de la succession ? 
Si la parenté pouvait être établie par l'acte de naissance, vous serez un de + à partager la succession de votre mère.

Dans l’inverse des choses mon frère et moi –même pouvons-nous être héritiers de cette nouvelle fratrie ? 
Si cette fratrie n'a laissé aucune descendance vous pouvez espérer.
Mais alors vous devrez passer par un généalogiste et..............payer parce que le notaire aura ignoré votre existence.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour ce qui concerne l'enfant confié à l'assistance publique , votre "chance"serait qu'il ait fait l'objet d'une adoption plénière.
Pour ce qui concerne  la responsabilité du notaire , vous allez comprendre tout de suite;dans une succession ou un héritier a aussi fait" une apparition soudaine", le père n'avait jamais révélé l'existence de cet enfant.Lors de la succession de ce monsieur, divorcé trois fois, on a condamné le notaire pour ne pas avoir réclamé les jugements de divorce, dont le deuxième lui aurait appris, après lecture détaillée, que ce monsieur avait eu un enfant adultérin durant ce mariage, raison à la base du divorce demandé par l'épouse!
Dans un autre ordre d'idée, la Cour de cassation a approuvé la condamnation  d'un notaire pour défaut de conseil, notaire qui aurait dû, dixit la cour, prévoir ce revirement de jurisprudence!!!!!!
C'est dire si la remarque de Condorcet recouvre bien la réalité des responsabilités du notaire , responsabilités ignorées de la population en général. Oui, le notaire est responsable de tout et de tous , mais les magistrats qui le condamnent, eux ne sont responsables de rien .

Nouvelle fratrie à la succession de ma mère

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