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Comodat

Lana -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni nous pacsés, nous voulons faire un comodat ou appelé également prêt à usage.
Pouvez vous me fire si cela est possible? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Mon conjoint. Non ce n'est pas votre conjoint, ce terme étant synonyme d'époux.
Oui, il est possible de faire un commodat entre vous, mais je vous conseille vivement de le faire établir par un notaire.
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