Sujet Précédent Sujet Suivant

Comodat

Lana - 30 mai 2018 à 16:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 mai 2018 à 17:18
Bonjour,
Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni nous pacsés, nous voulons faire un comodat ou appelé également prêt à usage.
Pouvez vous me fire si cela est possible? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
30 mai 2018 à 17:18
Bonjour
Mon conjoint. Non ce n'est pas votre conjoint, ce terme étant synonyme d'époux.
Oui, il est possible de faire un commodat entre vous, mais je vous conseille vivement de le faire établir par un notaire.
0