Comodat

Lana -  
Bonjour,
Nous venons d'acquérir en indivision avec mon conjoint d'une maison. Il a un fils d'une precedente union. Ne voulant pas nous marier, ni nous pacsés, nous voulons faire un comodat ou appelé également prêt à usage.
Pouvez vous me fire si cela est possible? Merci

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Mon conjoint. Non ce n'est pas votre conjoint, ce terme étant synonyme d'époux.
    Oui, il est possible de faire un commodat entre vous, mais je vous conseille vivement de le faire établir par un notaire.
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