Comodat
Lana
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30 mai 2018 à 16:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 mai 2018 à 17:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 mai 2018 à 17:18
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Ulpien1
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30 mai 2018 à 17:18
30 mai 2018 à 17:18
Bonjour
Mon conjoint. Non ce n'est pas votre conjoint, ce terme étant synonyme d'époux.
Oui, il est possible de faire un commodat entre vous, mais je vous conseille vivement de le faire établir par un notaire.
Mon conjoint. Non ce n'est pas votre conjoint, ce terme étant synonyme d'époux.
Oui, il est possible de faire un commodat entre vous, mais je vous conseille vivement de le faire établir par un notaire.