Nue propriété
Jeff
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28 mai 2018 à 10:35
micoulau Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - 29 mai 2018 à 16:50
micoulau Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - 29 mai 2018 à 16:50
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condorcet
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28 mai 2018 à 10:49
28 mai 2018 à 10:49
Recevant un bien immobilier en nue propriété, le légataire peut-il, lui même, léguer ce bien en nue propriété avant que le donateur d'origine ne décède ?
Si le donateur est vivant, ce ne peut pas être un legs mais une donation.
Expliquez-vous.
Autrement dit, doit il attendre le décès et le regroupement avec l'usufruit, pour lui même pouvoir céder sa nue propriété ?
Qui est le bénéficiaire de la donation ?
Quel lien de parenté entre le donateur et le donataire ?
Si le donateur est vivant, ce ne peut pas être un legs mais une donation.
Expliquez-vous.
Autrement dit, doit il attendre le décès et le regroupement avec l'usufruit, pour lui même pouvoir céder sa nue propriété ?
Qui est le bénéficiaire de la donation ?
Quel lien de parenté entre le donateur et le donataire ?
micoulau
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29 mai 2018
29 mai 2018 à 16:50
29 mai 2018 à 16:50
Merci pour votre réponse qui me satisfait. Je vais me replonger dans l'acte de donation dès que j'en aurai la possession (acte récent).
Nous avions pensé à la donation directe aux enfants, ce qui effectivement était possible sans cout supplémentaire, mais cela nous empêchait de faire un certain nombre de choix car cette propriété est divisible en plusieurs lots qui n'ont pas la même valeur et la même quantité de travaux à effectuer. L'indivision aurait été une mauvaise solution à notre sens et aurait amené les enfants à vendre rapidement, ce qui n'était pas le but recherché.
Merci
Nous avions pensé à la donation directe aux enfants, ce qui effectivement était possible sans cout supplémentaire, mais cela nous empêchait de faire un certain nombre de choix car cette propriété est divisible en plusieurs lots qui n'ont pas la même valeur et la même quantité de travaux à effectuer. L'indivision aurait été une mauvaise solution à notre sens et aurait amené les enfants à vendre rapidement, ce qui n'était pas le but recherché.
Merci
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28 mai 2018 à 15:59
C'est effectivement une donation en nue propriété qui a été faite. Le degré de parenté est éloigné: 10ième degré, d'un oncle à sa nièce.
La question est de type informatif et bien sûr fiscale. La nièce a-t-elle la possibilité à son tour de son vivant de léguer "sa" nue propriété à ses enfants, du vivant de l'oncle donateur?
Sincèrement
28 mai 2018 à 16:01
La question est de type informatif et bien sûr fiscale. La nièce a-t-elle la possibilité à son tour de son vivant de donner "sa" nue propriété à ses enfants, du vivant de l'oncle donateur?
28 mai 2018 à 17:07
Réponse affirmative, tout autant qu'il n'y ait pas une restriction dans l'acte de donation, interdisant de vendre,donner ou hypothéquer du vivant du donateur.
Si tel est le cas, le donateur peut lever cette interdiction.
Vous auriez pu éviter cette seconde opération si la donation avait été consentie directement par l'oncle aux enfants de la nièce.