Désaccord partage meubles
Nathalie
-
28 mai 2018 à 18:47
Nathalie75010 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 mai 2018 à 21:00
Nathalie75010 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 mai 2018 à 21:00
A voir également:
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage
- Séparation de concubins : partage des meubles et du logement - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Location meublée refus des meubles ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
28 mai 2018 à 19:19
28 mai 2018 à 19:19
Est ce qu une fois que j aurai signé l acte de vente, j aurai toujours un droit sur les meubles de la maison ou mon frère en deviendra propriétaire?
Non vous n'aurez plus aucun droit, mais quelle importance, ils ne valent rien.
Non vous n'aurez plus aucun droit, mais quelle importance, ils ne valent rien.
28 mai 2018 à 21:00