Désaccord partage meubles
Nathalie
-
28 mai 2018 à 18:47
Nathalie75010 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 mai 2018 à 21:00
Nathalie75010 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 mai 2018 à 21:00
A voir également:
- Une soulte suite au partage des biens meubles
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
- Partage des vacances d'été par quinzaine 2023 ✓ - Forum Divorce
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
28 mai 2018 à 19:19
28 mai 2018 à 19:19
Est ce qu une fois que j aurai signé l acte de vente, j aurai toujours un droit sur les meubles de la maison ou mon frère en deviendra propriétaire?
Non vous n'aurez plus aucun droit, mais quelle importance, ils ne valent rien.
Non vous n'aurez plus aucun droit, mais quelle importance, ils ne valent rien.
28 mai 2018 à 21:00