Conflit Assurance vie - Testament
Juliezdt
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père avait désigné en janvier 2016 une association comme bénéficiaire de son assurance vie. Néanmoins, il a fait un nouveau testament en janvier 2018 en désignant ma mère (sa fille unique) comme "légataire universel de tous ses biens quelle que soit leur origine, sans exception ni réserve".
Le problème est donc le suivant :
_ Etant chez 2 assureurs, il a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception (en décembre 2017) au 1er pour modifier sa clause bénéficiaire en stipulant que le nouveau bénéficiaire devra être désigné selon son testament déposé chez son notaire. Celui-ci a répondu et a confirmé le changement sans problème.
_ Il a envoyé à la même date un courrier à l'autre assureur avec AR mais celui-ci n'a pas répondu. Il a donc de nouveau envoyé deux autres courriers avec AR plus tard (en Janvier puis février 2018 ) renouvelant sa volonté que la clause soit modifiée et que le bénéficiaire soit désigné selon le testament déposé chez son notaire.
Hors, il est décédé il y a un mois et l'on se pose la question si ma mère pourra être considéré comme bénéficiaire (étant donné qu'il voulait changer sa clause mais que l'assureur ne l'a pas fait : Nous avons les preuves avec l'envoie de 3 courriers avec AR) ou parce que l'assureur n'a même pas daigné à répondre aux courriers et donc à changer la clause ce sera l'association qu'il avait désigné en 2016 qui bénéficiera de son assurance vie ?
Merci d'avance pour votre aide car nous sommes inquiètes.
Mon grand-père avait désigné en janvier 2016 une association comme bénéficiaire de son assurance vie. Néanmoins, il a fait un nouveau testament en janvier 2018 en désignant ma mère (sa fille unique) comme "légataire universel de tous ses biens quelle que soit leur origine, sans exception ni réserve".
Le problème est donc le suivant :
_ Etant chez 2 assureurs, il a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception (en décembre 2017) au 1er pour modifier sa clause bénéficiaire en stipulant que le nouveau bénéficiaire devra être désigné selon son testament déposé chez son notaire. Celui-ci a répondu et a confirmé le changement sans problème.
_ Il a envoyé à la même date un courrier à l'autre assureur avec AR mais celui-ci n'a pas répondu. Il a donc de nouveau envoyé deux autres courriers avec AR plus tard (en Janvier puis février 2018 ) renouvelant sa volonté que la clause soit modifiée et que le bénéficiaire soit désigné selon le testament déposé chez son notaire.
Hors, il est décédé il y a un mois et l'on se pose la question si ma mère pourra être considéré comme bénéficiaire (étant donné qu'il voulait changer sa clause mais que l'assureur ne l'a pas fait : Nous avons les preuves avec l'envoie de 3 courriers avec AR) ou parce que l'assureur n'a même pas daigné à répondre aux courriers et donc à changer la clause ce sera l'association qu'il avait désigné en 2016 qui bénéficiera de son assurance vie ?
Merci d'avance pour votre aide car nous sommes inquiètes.
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1 réponse
renouvelant sa volonté que la clause soit modifiée et que le bénéficiaire soit désigné selon le testament déposé chez son notaire.
Les dispositions du testament seront appliquées.
(copier-coller)
La révocation par testament du bénéficiaire de l’assurance-vie.
En effet, la loi permet la désignation ou la substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie par voie d’avenant au contrat ou par voie testamentaire. Il est ainsi possible de supprimer le nom d’un bénéficiaire par testament, sans que cela soit fait de manière expresse dans la convention d’assurance, à condition que cela résulte d’une volonté claire et non équivoque.
https://www.avocats-picovschi.com/conflit-entre-testament-et-assurance-vie-que-faire_article-hs_105.html
Les dispositions du testament seront appliquées.
(copier-coller)
La révocation par testament du bénéficiaire de l’assurance-vie.
En effet, la loi permet la désignation ou la substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie par voie d’avenant au contrat ou par voie testamentaire. Il est ainsi possible de supprimer le nom d’un bénéficiaire par testament, sans que cela soit fait de manière expresse dans la convention d’assurance, à condition que cela résulte d’une volonté claire et non équivoque.
https://www.avocats-picovschi.com/conflit-entre-testament-et-assurance-vie-que-faire_article-hs_105.html
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