Clôture du compte de ma mère décédée [Résolu]

corsaires37 2 Messages postés mardi 29 mai 2018Date d'inscription 29 mai 2018 Dernière intervention - 29 mai 2018 à 17:53 - Dernière réponse : corsaires37 2 Messages postés mardi 29 mai 2018Date d'inscription 29 mai 2018 Dernière intervention
- 29 mai 2018 à 18:14
Bonjour,
suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer le compte et récupérer 800€ environ qui reste sur le compte.Leur réponse à été de nous dire que le dossier est transmis au service succession de BNP paribas dans le 94, et qu'il faut attendre, (sans avoir pu obtenir la liste des documents à fournir).
après quelques recherches sur internet nous avons adressé les documents au service succession de la bnp paribas , malheureusement nous avions oublié que notre frère étant DCD ce sont ces 3 enfants qui ce partage sa part, après contact téléphonique ce jour à l'agence succession bnp paribas pour connaitre l'avancement du dossier ceux ci nous demandent une attestation d'héritiers établie par un notaire ???
ma question est:
doit on passer par un notaire en sachant qu'il n'y a aucuns bien immobilier ou autre, uniquement les 800€ environ sur le compte BNP?
merci à tous de vos réponses précises
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condorcet 26829 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2018 à 18:10
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Merci
doit on passer par un notaire ....
Un acte de notoriété doit être dressé par un notaire pour prouver et établir leur qualité d'héritier aux ayants droit.
Lorsque le montant est inférieur à 5000 € une attestation signée de l'ensemble des héritiers suffit.
(copie-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

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corsaires37 2 Messages postés mardi 29 mai 2018Date d'inscription 29 mai 2018 Dernière intervention - 29 mai 2018 à 18:14
merci de votre réponse rapide et précise !!! cordialement
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