Donation et aucune nouvelle de la part du notaire
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai ma compagne qui vient de perdre sa maman brutalement, sachant que ma compagne est issue d'un 1er lit et son demi frère d'un second lit.elle appris lors des funérailles que sa maman aurait fait une donation a son demi frère en 2014 d'un bien immobilier.
comment peut on en avoir la preuve puisque ça reste les dires du frère?
cela fait 2 mois que cette femme est décédé, ma compagne a ce jour n'a aucune nouvelle d'un notaire ni de son frère pour quelconque document a remplir.
quel demarche faut-il suivre pour que cette situation se débloque.
dans l'attente d'une réponse .
cordialement.
Bonjour,
j'ai ma compagne qui vient de perdre sa maman brutalement, sachant que ma compagne est issue d'un 1er lit et son demi frère d'un second lit.elle appris lors des funérailles que sa maman aurait fait une donation a son demi frère en 2014 d'un bien immobilier.
comment peut on en avoir la preuve puisque ça reste les dires du frère?
cela fait 2 mois que cette femme est décédé, ma compagne a ce jour n'a aucune nouvelle d'un notaire ni de son frère pour quelconque document a remplir.
quel demarche faut-il suivre pour que cette situation se débloque.
dans l'attente d'une réponse .
cordialement.
A voir également:
- Donation et aucune nouvelle de la part du notaire
- Notaire - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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Bonjour
Il appartient à votre compagne de charger un notaire de son choix de la succession de sa mère en lui apportant le livret de famille de la défunte, à défaut un acte de décès et un acte de naissance de votre compagne.
Si le frère a déjà choisi un notaire, les deux notaires décideront de celui d'entre eux qui règlera la succession et vous en informeront.
Il appartient à votre compagne de charger un notaire de son choix de la succession de sa mère en lui apportant le livret de famille de la défunte, à défaut un acte de décès et un acte de naissance de votre compagne.
Si le frère a déjà choisi un notaire, les deux notaires décideront de celui d'entre eux qui règlera la succession et vous en informeront.
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