Succession retrait liquide
Lolabadin
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2018 à 08:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2018 à 08:53
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condorcet
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29 mai 2018 à 18:53
29 mai 2018 à 18:53
Cette femme de ménage dit qu'elle a rien eu ( argent liquide )
Et même si elle vous avait répondu qu'il lui a donné toutes ses économies, vous n'auriez rien à lui reprocher.
De son vivant, toute personne peut faire ce qu'elle veut de ses biens.
Hormis les descendants, les autres héritiers potentiels de la personne peuvent parfaitement être évincés de la succession soit par testament, soit en donnant de son vivant tout ce qu'elle possède.
Vous devez connaître l'exemple frappant de celui vendant en viager ses biens immobiliers et tout leur contenu.
Les héritiers n'auront aucun moyen juridique de remettre en cause ce qui a été fait.
Sommes nous dans la prescription pour déposer plainte avons nous un recours ?
Vous serez ainsi condamné à verser des dommages et intérêts à cette employée de maison.
Et même si elle vous avait répondu qu'il lui a donné toutes ses économies, vous n'auriez rien à lui reprocher.
De son vivant, toute personne peut faire ce qu'elle veut de ses biens.
Hormis les descendants, les autres héritiers potentiels de la personne peuvent parfaitement être évincés de la succession soit par testament, soit en donnant de son vivant tout ce qu'elle possède.
Vous devez connaître l'exemple frappant de celui vendant en viager ses biens immobiliers et tout leur contenu.
Les héritiers n'auront aucun moyen juridique de remettre en cause ce qui a été fait.
Sommes nous dans la prescription pour déposer plainte avons nous un recours ?
Vous serez ainsi condamné à verser des dommages et intérêts à cette employée de maison.
bonjour
vous n'avez aucune preuve donc inutile de porter plainte, de toute façon votre cousin faisait ce qu'il voulait, vous n'êtes pas héritiers réservataires
vous n'avez aucune preuve donc inutile de porter plainte, de toute façon votre cousin faisait ce qu'il voulait, vous n'êtes pas héritiers réservataires
Et si nous retrouvons des preuves sommes-nous sans les délais pour déposer plainte ?
Au vue son grand âge
Malheureusement il n y a pas de retrait chèque
L abus de faiblesse peut il être reconnue si il est décédé ?
Au vue son grand âge
Malheureusement il n y a pas de retrait chèque
L abus de faiblesse peut il être reconnue si il est décédé ?
nous répétons!!
votre cousin faisait ce qu'il voulait!!
abus de faiblesse ??, pourquoi ?? il était gaga ??? sous tutelle ??
je comprends que vous enragiez de ne pas avoir eu de sous, mais c'était SON argent, gagné avec SON travail, et il n'avait pas à vous laisser quoi que ce soit!!! il faisait CE QU'IL VOULAIT!
toutes les personnes âgées ne sont pas gâteuses, même à 95 ans!
votre cousin faisait ce qu'il voulait!!
abus de faiblesse ??, pourquoi ?? il était gaga ??? sous tutelle ??
je comprends que vous enragiez de ne pas avoir eu de sous, mais c'était SON argent, gagné avec SON travail, et il n'avait pas à vous laisser quoi que ce soit!!! il faisait CE QU'IL VOULAIT!
toutes les personnes âgées ne sont pas gâteuses, même à 95 ans!
durock
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30 mai 2018 à 08:45
30 mai 2018 à 08:45
Bonjour
"Les propriétaires, dirigeants ou salariés des services ou établissements oeuvrant dans le maintien à domicile ne peuvent recevoir de libéralités de la part des personnes assistées. Il en est de même des éventuels volontaires bénévoles travaillant dans ces structures.
Sont frappés de la même incapacité de recevoir les employés de maison apportant une aide au maintien à domicile. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Cdlt
"Les propriétaires, dirigeants ou salariés des services ou établissements oeuvrant dans le maintien à domicile ne peuvent recevoir de libéralités de la part des personnes assistées. Il en est de même des éventuels volontaires bénévoles travaillant dans ces structures.
Sont frappés de la même incapacité de recevoir les employés de maison apportant une aide au maintien à domicile. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Cdlt
je parle en connaissance de cause, 'j'ai eu le cas, et avec une personne vivante!! ses enfants ont voulu la mettre sous tutelle pour éviter que l'argent de s'envole, impossible, la personne a été déclarée saine d'esprit... donc... plus un sou!
le tribunal a aussi stipulé qu'il faisait ce qu'il voulait de ses biens... et la femme de ménage en a bien tâté!, mais impossible de le prouver
alors 5 ans après!!! un cousin!!!! n'y pensez même pas!
le tribunal a aussi stipulé qu'il faisait ce qu'il voulait de ses biens... et la femme de ménage en a bien tâté!, mais impossible de le prouver
alors 5 ans après!!! un cousin!!!! n'y pensez même pas!
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condorcet
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30 mai 2018 à 08:53
30 mai 2018 à 08:53
Et si nous retrouvons des preuves sommes-nous sans les délais pour déposer plainte ?
Quelles preuves ?
Que cette employée de maison ait volé l'argent de ce cousin ?
Vous avez écrit vous-même :
"Il y a 5 ans il a sortie tout son argent pour le donner probablement à sa femme de ménage"
L'adverbe "probablement" est la preuve que vous n'avez pas de preuve, et que, 5 ans plus tard vous n'avez toujours pas de preuve sur l'identité du destinataire de la somme retirée du compte et vous n'en trouverez jamais n'ayant pas accès au compte du défunt si vous n'avez pas la qualité d'héritier en possession d'un acte de notoriété dressé par un notaire.
Malheureusement il n y a pas de retrait chèque
Vous êtes naïf à ce point.
Lorsque l'on veut rester discret le chèque est le meilleur moyen de ne plus l'être !
L abus de faiblesse peut il être reconnue si il est décédé ?
Ce délit relève du droit pénal.
Consultez un avocat.
Quelles preuves ?
Que cette employée de maison ait volé l'argent de ce cousin ?
Vous avez écrit vous-même :
"Il y a 5 ans il a sortie tout son argent pour le donner probablement à sa femme de ménage"
L'adverbe "probablement" est la preuve que vous n'avez pas de preuve, et que, 5 ans plus tard vous n'avez toujours pas de preuve sur l'identité du destinataire de la somme retirée du compte et vous n'en trouverez jamais n'ayant pas accès au compte du défunt si vous n'avez pas la qualité d'héritier en possession d'un acte de notoriété dressé par un notaire.
Malheureusement il n y a pas de retrait chèque
Vous êtes naïf à ce point.
Lorsque l'on veut rester discret le chèque est le meilleur moyen de ne plus l'être !
L abus de faiblesse peut il être reconnue si il est décédé ?
Ce délit relève du droit pénal.
Consultez un avocat.
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