Droit de succession sur un véhicule
steve
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfants dont je fais parti. mon père avait un véhicule avec une carte grise au nom de monsieur et madame. je souhaiterais savoir si je peut récupérer ce véhicule et si oui, les démarches a effectué.par avance merci
mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfants dont je fais parti. mon père avait un véhicule avec une carte grise au nom de monsieur et madame. je souhaiterais savoir si je peut récupérer ce véhicule et si oui, les démarches a effectué.par avance merci
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2 réponses
les démarches : demande à ta mére (en supposant, que la part de la voiture, lui est revenu)
ps: le/les propriétaires de la voiture, ne sont pas les nomns inscrit sur la carte grise, mais le nom, qui figure sur la facture, (pour une voiture neuve), ou le nom de celui figurant sur le certificat de vente (occasion)
ps: le/les propriétaires de la voiture, ne sont pas les nomns inscrit sur la carte grise, mais le nom, qui figure sur la facture, (pour une voiture neuve), ou le nom de celui figurant sur le certificat de vente (occasion)
Steve
Je ne parle plus à ma mère, la facture était au nom de mon pere, ma mere a rouler avec le véhicule apres le décès et aucune demande d héritage n'a été faite. Le véhicule est actuellement en panne. Je voudrais savoir , étant un des heritier direct , jai le droit de reparer le véhicule et de rouler avec . La carte grise est à Mr et Mme.
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