Droit de succession sur un véhicule
Bonjour,
mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfants dont je fais parti. mon père avait un véhicule avec une carte grise au nom de monsieur et madame. je souhaiterais savoir si je peut récupérer ce véhicule et si oui, les démarches a effectué.par avance merci
mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfants dont je fais parti. mon père avait un véhicule avec une carte grise au nom de monsieur et madame. je souhaiterais savoir si je peut récupérer ce véhicule et si oui, les démarches a effectué.par avance merci
2 réponses
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les démarches : demande à ta mére (en supposant, que la part de la voiture, lui est revenu)
ps: le/les propriétaires de la voiture, ne sont pas les nomns inscrit sur la carte grise, mais le nom, qui figure sur la facture, (pour une voiture neuve), ou le nom de celui figurant sur le certificat de vente (occasion)
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Je ne parle plus à ma mère, la facture était au nom de mon pere, ma mere a rouler avec le véhicule apres le décès et aucune demande d héritage n'a été faite. Le véhicule est actuellement en panne. Je voudrais savoir , étant un des heritier direct , jai le droit de reparer le véhicule et de rouler avec . La carte grise est à Mr et Mme.
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comme tu ne parle plus à ta mère
tu, n'as qu'une solution, l'attaquer en justice (très petite chance de gagner)
La législation juridique et financière évolue en permanence...