Droit de succession sur un véhicule
steve
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6 juin 2018 à 12:06
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 7 juin 2018 à 12:55
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 7 juin 2018 à 12:55
Bonjour,
mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfants dont je fais parti. mon père avait un véhicule avec une carte grise au nom de monsieur et madame. je souhaiterais savoir si je peut récupérer ce véhicule et si oui, les démarches a effectué.par avance merci
mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfants dont je fais parti. mon père avait un véhicule avec une carte grise au nom de monsieur et madame. je souhaiterais savoir si je peut récupérer ce véhicule et si oui, les démarches a effectué.par avance merci
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ptiboy
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6 juin 2018 à 15:34
6 juin 2018 à 15:34
les démarches : demande à ta mére (en supposant, que la part de la voiture, lui est revenu)
ps: le/les propriétaires de la voiture, ne sont pas les nomns inscrit sur la carte grise, mais le nom, qui figure sur la facture, (pour une voiture neuve), ou le nom de celui figurant sur le certificat de vente (occasion)
ps: le/les propriétaires de la voiture, ne sont pas les nomns inscrit sur la carte grise, mais le nom, qui figure sur la facture, (pour une voiture neuve), ou le nom de celui figurant sur le certificat de vente (occasion)
6 juin 2018 à 16:31