Droit de succession sur un véhicule
steve
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6 juin 2018 à 12:06
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 7 juin 2018 à 12:55
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ptiboy
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6 juin 2018 à 15:34
6 juin 2018 à 15:34
les démarches : demande à ta mére (en supposant, que la part de la voiture, lui est revenu)
ps: le/les propriétaires de la voiture, ne sont pas les nomns inscrit sur la carte grise, mais le nom, qui figure sur la facture, (pour une voiture neuve), ou le nom de celui figurant sur le certificat de vente (occasion)
ps: le/les propriétaires de la voiture, ne sont pas les nomns inscrit sur la carte grise, mais le nom, qui figure sur la facture, (pour une voiture neuve), ou le nom de celui figurant sur le certificat de vente (occasion)
6 juin 2018 à 16:31