Avantages d'une donation partage
Psydux
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1 réponse
Gayomi
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Modifié le 9 juin 2018 à 16:21
Modifié le 9 juin 2018 à 16:21
"Se voyant vieillir, et craignant de devoir être mis en maison de retraite que sa seule pension ne saurait couvrir, il envisage de faire une donation de son vivant à ses 4 enfants."
Alors ce n'est pas le moment de s'apauvrir par une donation...
"A ses yeux, cela allégerait les frais et droits de succession que nous aurions à payer lors de son décès,"
Oui si votre père conserve l'usufruit puisque celui ne sera pas taxé. Mais il est possible que cette économie soit balayée par le coût de la donation.
" et surtout, cela permettrait de faciliter les démarches en cas de vente précipitée de son bien pour lui permettre de financer sa maison de retraite"
Ça, c'est loin d'être sûr !
- il y aura 4 vendeurs ou 5 si votre père conserve l'usufruit.
- seule la valeur de l'usufruit, s'il ne vous est pas donné, lui reviendra. Autrement dit une valeur relativement faible.
" nous situons-nous bien dans le cadre d'une donation-partage? "
Non car une donation-partage suppose un bien par donataire (immeuble, liquidités, soulte...)
"Mon père doit, j'imagine, faire une autre démarche pour s'assurer que les 4 enfants, participent à parts égales au financement de la dite maison de retraite "
Seulement si vous, les enfants, ne vous entendez pas pour vos partager les frais. S'il n'y a pas de souci car vous décidez une répartition équitable des frais entre vous et chacun s'y tient il n'y aura pas besoin de procédure.
Dernier point : votre père est-il bien propriétaire de la totalité du bien ?
Alors ce n'est pas le moment de s'apauvrir par une donation...
"A ses yeux, cela allégerait les frais et droits de succession que nous aurions à payer lors de son décès,"
Oui si votre père conserve l'usufruit puisque celui ne sera pas taxé. Mais il est possible que cette économie soit balayée par le coût de la donation.
" et surtout, cela permettrait de faciliter les démarches en cas de vente précipitée de son bien pour lui permettre de financer sa maison de retraite"
Ça, c'est loin d'être sûr !
- il y aura 4 vendeurs ou 5 si votre père conserve l'usufruit.
- seule la valeur de l'usufruit, s'il ne vous est pas donné, lui reviendra. Autrement dit une valeur relativement faible.
" nous situons-nous bien dans le cadre d'une donation-partage? "
Non car une donation-partage suppose un bien par donataire (immeuble, liquidités, soulte...)
"Mon père doit, j'imagine, faire une autre démarche pour s'assurer que les 4 enfants, participent à parts égales au financement de la dite maison de retraite "
Seulement si vous, les enfants, ne vous entendez pas pour vos partager les frais. S'il n'y a pas de souci car vous décidez une répartition équitable des frais entre vous et chacun s'y tient il n'y aura pas besoin de procédure.
Dernier point : votre père est-il bien propriétaire de la totalité du bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 16:09
C'est encore un peu flou, même si certaines de vos réponses m'éclairent déjà en partie.
Je me rends compte que je ne comprends pas vraiment les tenants et aboutissants de l'usufruit. Je vais continuer de me renseigner à ce sujet.
Il me semble que dans mon cas, nous serions dans le cas d'une donation d'un bien immobilier en indivision pour les donataires.
Le but initial de mon message est en fait de trouver une démarche qui permette dans notre cas (parent âgé propriétaire, petite retraite, 4 enfants qui s'entendent) de réduire les coûts de succession et de rassurer mon père quant au coût financier qu'un placement en maison de retraite représenterait.
Modifié le 9 juin 2018 à 16:14
"réduire les coûts de succession et de rassurer mon père quant au coût financier qu'un placement en maison de retraite représenterait."
Dans ce cas il suffit que votre père vende son bien, ce qui lui assure une rentrée de cash pour le paiement de la maison de retraite pendant un temps certain ; les enfants n'héritant que de ce qui restera, cela réduira considérablement les coûts de succession. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....
9 juin 2018 à 16:22
La solution est radicale mais rapide et efficace.
9 juin 2018 à 16:36
Merci de vos éclaircissements.