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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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7 juin 2018 à 11:07
7 juin 2018 à 11:07
Bonjour
Dans une succession , vous avez;
-les droits de l' Etat éventuellement (droits de succession)
- les émoluments du notaire
-les débours du notaire" 'dépenses qu'il a faites pour vous " (formalités, fournitures copies etc.".
Même si vous n'êtes pas imposable en droits de succession, il y a quand même des frais. je pense que vous -même ne travaillez pas sans être payée.....
Dans une succession , vous avez;
-les droits de l' Etat éventuellement (droits de succession)
- les émoluments du notaire
-les débours du notaire" 'dépenses qu'il a faites pour vous " (formalités, fournitures copies etc.".
Même si vous n'êtes pas imposable en droits de succession, il y a quand même des frais. je pense que vous -même ne travaillez pas sans être payée.....
condorcet
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21 juin 2023
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7 juin 2018 à 11:11
7 juin 2018 à 11:11
me donner une explication.
Elle est très simple.
Il est interdit au notaire de faire la moindre opération sans disposer d''une avance de fonds (une provision) versée par le client.
En attendant la vente de la maison, il a une "tonne" de formalités coûteuses à accomplir dans le cadre de la liquidation de la succession et de la préparation de la vente.
Il a reçu de la banque les sommes inscrites sur le livret A et le LEP.
Lorsqu'il aura achevé sa mission , il vous versera ce qui reste après règlement des frais..
Elle est très simple.
Il est interdit au notaire de faire la moindre opération sans disposer d''une avance de fonds (une provision) versée par le client.
En attendant la vente de la maison, il a une "tonne" de formalités coûteuses à accomplir dans le cadre de la liquidation de la succession et de la préparation de la vente.
Il a reçu de la banque les sommes inscrites sur le livret A et le LEP.
Lorsqu'il aura achevé sa mission , il vous versera ce qui reste après règlement des frais..
La législation juridique et financière évolue en permanence...