Frais sur livret sa A et LEP

Carine - 7 juin 2018 à 10:41 - Dernière réponse :  carine
- 7 juin 2018 à 13:38
Bonjour,
Mon notaire à reçu les fonds des
livrets A et LEP. Il me dit qu'il va me faire un virement mais il va calculer les frais. Mais quels frais de succession sont à bien à la fin de la vente de la maison ? Merci de me donner une explication.
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3 réponses

Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 11:07
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Merci
Bonjour
Dans une succession , vous avez;
-les droits de l' Etat éventuellement (droits de succession)
- les émoluments du notaire
-les débours du notaire" 'dépenses qu'il a faites pour vous " (formalités, fournitures copies etc.".
Même si vous n'êtes pas imposable en droits de succession, il y a quand même des frais. je pense que vous -même ne travaillez pas sans être payée.....
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condorcet 26147 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 11:11
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Merci
me donner une explication.
Elle est très simple.
Il est interdit au notaire de faire la moindre opération sans disposer d''une avance de fonds (une provision) versée par le client.
En attendant la vente de la maison, il a une "tonne" de formalités coûteuses à accomplir dans le cadre de la liquidation de la succession et de la préparation de la vente.
Il a reçu de la banque les sommes inscrites sur le livret A et le LEP.
Lorsqu'il aura achevé sa mission , il vous versera ce qui reste après règlement des frais..
Merci de votre réponse rapide, elle est pourtant évidente. cordialement
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