Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p
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triskell33
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1 réponse
condorcet
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7 juin 2018 à 16:34
7 juin 2018 à 16:34
et rédigeons nos testaments ...................
...............d'accord mais chez votre notaire et en sa présence.
Est ce Possible?
Bien sûr, c'est ce qui se pratique d'habitude.
Quelle formule faut il employée en suite de la cession en pleine propriété jusqu au décès du Survivant?
Votre notaire vous conseillera sans doute de ne léguer à votre partenaire que l'usufruit, qui est un droit de jouir de la chose sans en être propriétaire.
Les véritables propriétaires seront vos enfants respectifs.
Cet usufruit cessera au décès de votre partenaire pour revenir à vos enfants qui deviendront alors "pleins propriétaires" .
C'est beaucoup simple que votre schéma "d'universalité", l'usufruit légué pouvant s'appliquer sur l'ensemble du patrimoine composant la succession , biens meubles et immeubles sans distinction.
Il suffit de rédiger correctement son testament ce en quoi votre notaire sera tout à fait apte pour vous assister.
...............d'accord mais chez votre notaire et en sa présence.
Est ce Possible?
Bien sûr, c'est ce qui se pratique d'habitude.
Quelle formule faut il employée en suite de la cession en pleine propriété jusqu au décès du Survivant?
Votre notaire vous conseillera sans doute de ne léguer à votre partenaire que l'usufruit, qui est un droit de jouir de la chose sans en être propriétaire.
Les véritables propriétaires seront vos enfants respectifs.
Cet usufruit cessera au décès de votre partenaire pour revenir à vos enfants qui deviendront alors "pleins propriétaires" .
C'est beaucoup simple que votre schéma "d'universalité", l'usufruit légué pouvant s'appliquer sur l'ensemble du patrimoine composant la succession , biens meubles et immeubles sans distinction.
Il suffit de rédiger correctement son testament ce en quoi votre notaire sera tout à fait apte pour vous assister.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2018 à 17:00
Oui nous avons bien pris rendez vous chez le notaire mais pour un enregistrement et non une rédaction par contre
Dans le cas de l usufruit la décision peut toutefois être prise par le survivant de vendre le Bien?
Cas 1 enfants ok => RAS
Cas 2 enfants NOK => ?
Merci
Cordialement
7 juin 2018 à 17:24
Vous lui demanderez d'examiner votre testament.
Dans le cas de l usufruit la décision peut toutefois être prise par le survivant de vendre le Bien?
Pas du tout.
Tous les détenteurs de droits sur un bien immobilier doivent consentir à la vente ce qui parfois complique les rapports entre eux.
Mais si vous détenez l'usufruit d'une moitié vous aurez l'autre moitié en pleine propriété, si les enfants sont d'accord pour vendre leur moitié en nue-propriété, la vente peut se faire et chacun reçoit le montant de la vente devant lui revenir selon ses droits.
Cas 2 enfants NOK => ?
Et bien, il faut leur faire une proposition d'acquisition de vos droits.
S'ils refusent, pas d'autre issue que celle de s'adresser à la Justice.
Dans une succession vous n'éviterez jamais une indivision et ses problèmes de mésentente.
Sur ce forum tous les jours surgit un lot de problèmes d'indivision.
7 juin 2018 à 17:57