Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p [Résolu]

triskell33 18 Messages postés samedi 1 novembre 2014Date d'inscription 8 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 16:16 - Dernière réponse : triskell33 18 Messages postés samedi 1 novembre 2014Date d'inscription 8 juin 2018 Dernière intervention
- 7 juin 2018 à 17:57
Bonjour,
Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments
Nous avons chacun des enfants d une union précédente (3 pour moi et 1 pour mon compagnon)
Nous envisageons de Léguer l universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession en pleine propriété au pacsé survivant, puis qu au décès du survivant les biens soient alors répartis à 50% au fils de mon compagnon et 50% à mes enfants
Est ce Possible?
Quelle formule faut il employée en suite de la cession en pleine propriété jusqu au décès du Survivant?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
condorcet 26047 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 8 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 16:34
1
Merci
et rédigeons nos testaments ...................
...............d'accord mais chez votre notaire et en sa présence.

Est ce Possible?
Bien sûr, c'est ce qui se pratique d'habitude.

Quelle formule faut il employée en suite de la cession en pleine propriété jusqu au décès du Survivant?
Votre notaire vous conseillera sans doute de ne léguer à votre partenaire que l'usufruit, qui est un droit de jouir de la chose sans en être propriétaire.
Les véritables propriétaires seront vos enfants respectifs.
Cet usufruit cessera au décès de votre partenaire pour revenir à vos enfants qui deviendront alors "pleins propriétaires" .

C'est beaucoup simple que votre schéma "d'universalité", l'usufruit légué pouvant s'appliquer sur l'ensemble du patrimoine composant la succession , biens meubles et immeubles sans distinction.
Il suffit de rédiger correctement son testament ce en quoi votre notaire sera tout à fait apte pour vous assister.

Merci condorcet 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15913 internautes ce mois-ci

triskell33 18 Messages postés samedi 1 novembre 2014Date d'inscription 8 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 17:00
Merci beaucoup pour votre reponse
Oui nous avons bien pris rendez vous chez le notaire mais pour un enregistrement et non une rédaction par contre
Dans le cas de l usufruit la décision peut toutefois être prise par le survivant de vendre le Bien?
Cas 1 enfants ok => RAS
Cas 2 enfants NOK => ?
Merci
Cordialement
condorcet 26047 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 8 juin 2018 Dernière intervention > triskell33 18 Messages postés samedi 1 novembre 2014Date d'inscription 8 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 17:24
nous avons bien pris rendez vous chez le notaire mais pour un enregistrement et non une rédaction
Vous lui demanderez d'examiner votre testament.

Dans le cas de l usufruit la décision peut toutefois être prise par le survivant de vendre le Bien?
Pas du tout.
Tous les détenteurs de droits sur un bien immobilier doivent consentir à la vente ce qui parfois complique les rapports entre eux.
Mais si vous détenez l'usufruit d'une moitié vous aurez l'autre moitié en pleine propriété, si les enfants sont d'accord pour vendre leur moitié en nue-propriété, la vente peut se faire et chacun reçoit le montant de la vente devant lui revenir selon ses droits.

Cas 2 enfants NOK => ?
Et bien, il faut leur faire une proposition d'acquisition de vos droits.
S'ils refusent, pas d'autre issue que celle de s'adresser à la Justice.
Dans une succession vous n'éviterez jamais une indivision et ses problèmes de mésentente.
Sur ce forum tous les jours surgit un lot de problèmes d'indivision.
triskell33 18 Messages postés samedi 1 novembre 2014Date d'inscription 8 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 17:57
Merci Beaucoup!
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une