Capital décès prevoyance malakoff
patinsand
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2018 à 14:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2018 à 14:02
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condorcet
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7 juin 2018 à 14:02
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que devient le capital décès?
Il fera partie de sa succession puisqu'elle en était la bénéficiaire au décès de son fils.
quel est alors son regime fiscal?
Le régime fiscal classique applicable sur tous les biens meubles ou immeubles dépendant de la succession d'une personne.
Dans ce cas de figure, le sujet n'est pas traité comme étant le dénouement d'un contrat d'assurance-vie sur lequel contrat s'applique une législation spécifique mais d'un capital en numéraires appartenant à la défunte.
Il fera partie de sa succession puisqu'elle en était la bénéficiaire au décès de son fils.
quel est alors son regime fiscal?
Le régime fiscal classique applicable sur tous les biens meubles ou immeubles dépendant de la succession d'une personne.
Dans ce cas de figure, le sujet n'est pas traité comme étant le dénouement d'un contrat d'assurance-vie sur lequel contrat s'applique une législation spécifique mais d'un capital en numéraires appartenant à la défunte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...