Chantage
Joyjoy
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Joyjoy -
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a un an, il était remarié, la notaire en charge de la succession ne veut pas établir l acte de notoriété tant que mon frère et moi n acceptons pas de laisser l usufruit intégral maison et liquidités à notre belle mère avec qui nous n avons aucun contact. Est ce légal et que pouvons nous faire ??
Mon père est décédé il y a un an, il était remarié, la notaire en charge de la succession ne veut pas établir l acte de notoriété tant que mon frère et moi n acceptons pas de laisser l usufruit intégral maison et liquidités à notre belle mère avec qui nous n avons aucun contact. Est ce légal et que pouvons nous faire ??
2 réponses
Votre père et son épouse s'étaient-ils consentis une donation au dernier vivant ?
Joyjoy
Mariés avec contrat de mariage en séparation de biens
Gayomi
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OK mais y a-t-il eu ou non une donation au dernier vivant?
Joyjoy
Oui en 1971 mais l avocat nous dit que l acte de notoriété ne vaut pas succession et permet juste de lister les héritiers et l actif et le passif. Nous avons dit que nous étions d accord pour l usufruit de la maison mais nous demandons le partage des comptes bancaires ou au moins un cautionnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...