Chantage

Joyjoy -  
 Joyjoy -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a un an, il était remarié, la notaire en charge de la succession ne veut pas établir l acte de notoriété tant que mon frère et moi n acceptons pas de laisser l usufruit intégral maison et liquidités à notre belle mère avec qui nous n avons aucun contact. Est ce légal et que pouvons nous faire ??

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Votre père et son épouse s'étaient-ils consentis une donation au dernier vivant ?
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    1. Joyjoy
       
      Mariés avec contrat de mariage en séparation de biens
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      OK mais y a-t-il eu ou non une donation au dernier vivant?
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    3. Joyjoy
       
      Oui en 1971 mais l avocat nous dit que l acte de notoriété ne vaut pas succession et permet juste de lister les héritiers et l actif et le passif. Nous avons dit que nous étions d accord pour l usufruit de la maison mais nous demandons le partage des comptes bancaires ou au moins un cautionnement
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  2. Joyjoy
     
    Marié avec contrat de mariage en séparation de biens
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