Pourcentage minimum a léguer a ma fille unique

Vanessa - 8 juin 2018 à 23:07
 Vanessa - 9 juin 2018 à 18:24
Bonjour,

Ma fille, notaire, m à reniée. Je souhaite qu elle ne perçoive que le minimum légal de combien est il'? Ce montant peut il être divisé à part égale dans le cas où elle aurait des enfants à mon décès
Merci d avance.
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 juin 2018 à 06:38
le minimum légal de combien est il'?
50. %

Ce montant peut il être divisé à part égale dans le cas où elle aurait des enfants à mon décès
Réponse affirmative.
Mais si elle n'a pas d'enfant, la désignation d'une autre personne est à prévoir pour recueillir l'autre moitié.
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Merci
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Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 629
9 juin 2018 à 08:10
Bonjour

Vous pouvez aussi faire en sorte de ne rien lui laisser en dépensant tout.
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Hahaha! Merci beaucoup. 50% est la part légale c est regrettable !
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Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
9 juin 2018 à 08:56
"Ce montant peut il être divisé à part égale dans le cas où elle aurait des enfants à mon décès"
Que voulez-vous dire précisément ?
La question porte-t-elle sur la part réservataire de votre fille que vous voudriez pouvoir transmettre à vos petits-enfants éventuels en écartant ainsi complètement votre fille de votre succession ?
Ou sur la quotité disponible et pouvoir transmettre les 50 % dont vous pouvez librement disposer à vos éventuels petits-enfants ?
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Bonjour merci beaucoup. A la lecture des réponses je comprends 50% pour elle qui peuvent être divisés en parts avec ses enfants. Mon souhait aurait été 25%
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Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
9 juin 2018 à 17:31
.
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Merci c est très clair. 50% pour elle divisibles en parts égales pour ses enfants potentiel, et les 50% à ma guise. Je voulais ne lui laisser que 25%!
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Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
Modifié le 9 juin 2018 à 17:31
Je ne suis pas sûre qu'on se comprenne bien.
Votre fille a droit à 50 %.
Vous pouvez léguer les autres 50% à ses enfants potentiels ou à qui vous voulez mais vous ne pouvez pas priver votre fille de sa réserve.
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Vanessa > Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024
9 juin 2018 à 17:34
Aie! Sa part de 50% est indivisible ? C est vraiment moche merci jusqu à votre réponse j avais retenu des autres réponses reçues 50% pour elle mais divisibles.
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Vanessa > Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024
9 juin 2018 à 17:39
Cette fois c est clair un grand merci pour cette précision
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