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condorcet
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7 juin 2018 à 18:37
7 juin 2018 à 18:37
que devient le livret souscrit par le conjoint survivant ? sera-t-il bloqué ?
Il ne devrait pas l'être, mais il faut se méfier.
Les banques sont frileuses.
Le notaire vont délivrera un acte de notoriété pour débloquer la situation rapidement.
est-ce normal ?
Tout à fait normal.
L'acte esr conservé dans ses "minutes" et n'en ressort jamais.
Néanmoins, il est inscrit au fichier des dispositions de dernière volontés de façon telle que le notaire chargé du règlement de la succession du premier mourant des époux sache qu'existe cette donation et quel est son confrère détenteur de la "minute".
cet acte suffira-t-il à permettre au conjoint survivant d'accéder à l'épargne, sans que celle-ci soit bloquée ?
Non, la donation au dernier vivant concerne le survivant des 2 époux, mais le prédécédé a aussi d'autres héritiers. Le conjoint survivant est rarement le seul ayant droit à la succession de son époux.
L'acte de notoriété sera nécessaire.
Il ne devrait pas l'être, mais il faut se méfier.
Les banques sont frileuses.
Le notaire vont délivrera un acte de notoriété pour débloquer la situation rapidement.
est-ce normal ?
Tout à fait normal.
L'acte esr conservé dans ses "minutes" et n'en ressort jamais.
Néanmoins, il est inscrit au fichier des dispositions de dernière volontés de façon telle que le notaire chargé du règlement de la succession du premier mourant des époux sache qu'existe cette donation et quel est son confrère détenteur de la "minute".
cet acte suffira-t-il à permettre au conjoint survivant d'accéder à l'épargne, sans que celle-ci soit bloquée ?
Non, la donation au dernier vivant concerne le survivant des 2 époux, mais le prédécédé a aussi d'autres héritiers. Le conjoint survivant est rarement le seul ayant droit à la succession de son époux.
L'acte de notoriété sera nécessaire.
Gayomi
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7 juin 2018 à 18:55
7 juin 2018 à 18:55
"le notaire nous a proposé une donation entre époux : le problème est que nous ne possédons que le reçu de cet acte. Le notaire ne nous a jamais remis l'acte lui-même."
Le notaire vous a "proposé" une donation entre époux mais cet acte a-t-il été accepté par vous ? Signé ? Ou est-ce resté à l'état de projet ?
Le notaire vous a "proposé" une donation entre époux mais cet acte a-t-il été accepté par vous ? Signé ? Ou est-ce resté à l'état de projet ?
condorcet
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>
Colette
8 juin 2018 à 19:33
8 juin 2018 à 19:33
L'ennui, c'est que cela s'est passé il y a plus de vingt ans.
Et alors ?
Où est le problème ?
Je dois revoir bientôt le notaire : je le lui demanderai.
Vous en profiterez pour lui demander une photocopie de cette donation au dernier vivant.
S'il veut bien vous la délivrer ?
Et alors ?
Où est le problème ?
Je dois revoir bientôt le notaire : je le lui demanderai.
Vous en profiterez pour lui demander une photocopie de cette donation au dernier vivant.
S'il veut bien vous la délivrer ?
Bonjour, je ne manquerai pas de lui demander une photocopie de cette donation, en espérant qu'il voudra bien me la procurer !... merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2018 à 18:50
7 juin 2018 à 18:52
Et oui.
Sans lui la terre s'arrête de tourner !
8 juin 2018 à 19:37