Succession et quotité disponible

Question

Bonjour,
Mon père a été marié une première fois et a eu une fille.
Il s'est marié une 2e fois avec ma mère et je suis le seul enfant de cette union.
En 1999 il m'a donné la somme de 130000 euros hors part (quotité disponible).
Depuis, son patrimoine a diminué et l'actif successoral doit être actuellement de 25000 euros environ.
Ma mère bénéficie d'une donation au dernier vivant.
- Est-ce que ma mère peut choisir l'option 1/4 en pleine propriété sur la succession de mon père ?
- Dois-je lui reverser une somme étant donné que le don que j'ai reçu est supérieur au quart de ce qu'il reste ?
Merci pour votre réponse.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Qu'avez-vous fait de cet argent?

citoyen52 · Answer

Bonjour, J'ai utilisé cet argent pour acheter un studio.
Merci de vous intéresser à ma question.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Quel est la valeur actuelle de ce studio?
Quel pourcentage du prix d'acquisition représentait la donation?

citoyen52 · Answer

Le studio a coûté 60000 euros. Aujourd'hui il vaut environ 120000 euros. J'ai fait pour 18000 euros de travaux.
La donation représentait 46 % du prix d'acquisition du studio.

Ulpien1 · Answer

Bonjour 
rien "ne colle" dans les chiffres que vous indiquez.
on vous a fait une donation de 130000 euros. Le studio a coûté 60000 euros. Le montant de la donation ne peut pas représenter 46% du prix du studio!!!
Qu'avez-vous fait des 70000 euros restants?

citoyen52 · Answer

Les données fournies sont exactes.
Mon père m'a donné 130 000 euros dont je pouvais faire ce que je voulais.
J'ai utilisé cet argent pour acheter un studio de 60 000 euros + 18 000 euros de travaux.
Le reste du don (soit 52 000 euros) est sur une assurance-vie avec mon épargne personnelle.
Pourquoi le montant du don ne pourrait pas représenter 46 % du studio (hors travaux) ? Excusez-moi mais je ne comprends pas votre remarque.
Je posais deux questions  :
- Est-ce que ma mère peut choisir l'option 1/4 en pleine propriété sur la succession de mon père ?
- Dois-je lui reverser une somme étant donné que le don que j'ai reçu est supérieur au quart de ce qu'il reste ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"Je ne comprends pas votre remarque": parce que vous devez être fâché avec les maths! 46% de 60000 cela fait 27600 et non 130000!
Ceci dit , votre donation doit être réévaluée de la façon suivante:
argent consacré au studio: soit 78000 euros  réévalué à 120000 valeur actuelle du studio
le complément, soit 13000-78000=52000 euros, maintenu à sa valeur nominale.
En conséquence, votre donation vaut à ce jour 120000 +52000 = 172000
-Actif de la -succession: 172000 + 25000 = 197000
-QD avec 2 enfants: 197000/3= 65666 euros
Votre donation , imputée sur votre part de réserve et sur la QD doit donc être réduite:
172000_ (65666 Réserve + 65666 QD) = 40668 euros.
Vous devez donc reverser à la succession la somme de 40668 euros.Cette somme à laquelle sera rajoutée le montant des liquidités se trouvant dans la succession constituera la part de votre soeur.
S'agissant de votre mère, elle ne pourra pas bénéficier du 1/4 en pleine propriété que lui octroie le code civil, puisque il ne reste rien dans la masse d'exercice (2/3 pour vous et 1/3 pour votre soeur.)elle ne pourra donc bénéficier que de l'usufruit de laDDV limité à la somme de 65668 euros représentant la part de votre soeur.  Cette somme sera remise à votre mère sous forme de quasi-usufruit.
quant à vous vous n'avez droit à rien, sauf à rembourser le montant de la réduction de la donation.

citoyen52 · Answer

Votre réponse est claire et précise et je vous en remercie.

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