Les discussions
Prescription d'une opposition de succession
RésoluBonjour, J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car...
Donation avec droit de retour
RésoluEn 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...
Il ya plus de 50ans que je suis installé sur une propriété est c
Bonjour, Propriété est ce que je dois payer ma mère en core plus longtemps que moi .
Prés loué à des fermiers
Bonjour, Mon père étant décédé dernièrement, il avait entre autre 2 hectares de prés qui étaient loués à des fermiers. J'habite loin de l'endroit où...
Preuve
Bonjour a tous, je voudrai savoir comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose? parce que je peux prouver pour les comptes m...
Donation partage et dons en avance
Bonjour, Mon père de 85 ans souhaite faire une donation-partage de son vivant donc. Nous sommes trois sœurs. Ma sœur F et moi avons reçu de mon pè...
Abandon de droit de succession à sa soeur
Bonjour, mon père est décédé récemment. Ma sœur et moi recevons chacune 1/3 du patrimoine et la veuve de mon père l'autre tiers. Résidant à l'ét...
Succession sans livret de famille
Bonjour, Je crois savoir que ce cas a deja été exposé sur le forum mais bon... Je suis donc fils unique mon père est décédé et ma mère est hémi...
Signature
FerméBonjour a tous, je voulait savoir si quand on signe pour une succéssion et que un frére demander des comptes peut on sa rétracté pour la signature? ...
Succession grand parent
RésoluBonjour, Voila mes grand parent sont décédé et j'ai deux oncle un qui a la maison de mes grand parents et l'autre rien ma mére c'est a dire leur soe...
Renseignement
Bonjour, Je vais vous expliquer mon ca. Voila ma grand mere et décédé en mai 2016, ma mere a eu procuration sur ses comptes en 2013 le mari de ma gr...
Héritage familliale.
Bonjour, Comment peut on savoir qu'un membre de la famille a refuser un héritage.
Testament universel
RésoluBonjour, Faut il consulter les enfants avant de pouvoir demander de faire établir un testament universel ? merci par avance
Droits successions entre demi-soeurs ou frere
Résolu/FerméBonjour, Pourriez vous m'indiquer quel est le montant des frais de succession entre demi-soeur . D'avance je vous en remercie.
Droits de succession tante nièce
Bonjour, quel est le montant maximum pour ne pas avoir de droits de succession lors d'un héritage par testament ? entre grande-tante et petite nièce...
Succession entre grand-oncle & petits neveux
RésoluBonjour, un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux, en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ? P...
Succession tante- neveu et nièce
RésoluBonjour, Ma tante est décédée au mois de juillet dernier, elle avait 5 soeurs dont 3 sont décédées. Ma mère figure parmi les 3 soeurs décédées, je s...
Succesion
Bonjour, ma mere c.est remarie en1958 pere decede en 1956 sont nee 5 enfants de cette union 1 fille est nee de cette union mere decede en 2012 beau ...
Vente en viager: tante neveu
Bonjour, Est ce donc plus intéressant qu'un neveu achète la maison de sa tante en viager? Sur une propriété évaluée 100000 euros la tante ayant 7...
Succession nu propriėtė usufruit
Bonjour, Mon épouse est décédée. Nous étions mariés sous le regime de communauté. J'ai 66 ans et 2 filles. Je reste avec une maison d'une valeur de 2...
D'une tante à un neveu
Bonjour, Ma sœur, célibataire, aimerait donner la nu propriété de sa maison à mon fils. Elle voudrait savoir, pour une estimation de 100000 euros...
Reliquat d abbattement
Bonjour, JE N ai pas utilisé tous les abbattement lors de la donation à mes enfants en 2001 Ils ont utilisé juste 100.000 f Peuvent Ils s en ser...
Enfants et héritage
Bonjour, Dans les familles recomposées, en cas de décès de l'un des parents, ses enfants sont défavorisés en matière d'héritage par rapport à ceux ...
Questions sur la donation de liquidités parent-enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille composée de ma mère (55 ans), mon grand frère (33 ans), et moi-même (29 ans). J’ai rénové la maison de notre mè...
Refuser une succession bloquée depuis 15 ans
Bonjour, Ma sœur et moi venons de régler la succession de ma mère. Hors celle de ma grand mère n'est toujours pas régler car un oncle refuse de s'...
Création d'une sci pour acheter un bien avec un homme marié
Bonjour, Je suis en couple depuis bientôt deux ans avec un homme marié mais séparé depuis plus de 7 ans. Toujours à reculer ce divorce qui mainte...
Succession nu propriete
Bonjour, Non il ne s'agit pas d'une copropriété, c'est un seul et même lot. La dévolution successorale stipule : - me concernant : "bénéficiaire...
Paiement frais de notaire belgique
Bonjour, je viens de Belgique. Je sais que lors de la clôture d'une succession, les frais du notaire doivent être payés en totalité mais lorsque le mo...
Blocage vente appartement
Bonjour, Mon père est décédé en 2001. Ils étaient propriétaire avec son épouse, ma mère d'un appartement. Aujourd'hui ma mère vit en maison médicali...
Don enfant
Comment léguer ses économies mensuellement à ses enfants sans que le fisc me plume
Clôture du dossier de succession
Bonjour à tous, Nous avons signé la déclaration de succession depuis décembre 2014. Depuis, malgré plusieurs demandes, nous ne savons toujours pas...
Question sur les donations
Bonjour, Ma mère qui était en maison de retraite depuis 2009 vient de décéder. Je payais une pension alimentaire, mais elle bénéficiait également d'...
Est ce que j'ai le droit de consulter le testament de ma tante?
RésoluBonjour, Ma tante ,(sœur de mon père) et elle a pas enfant .Elle a tes sœur en vie et mon père décédé. Est ce j'ai droit de avoir le testament de ma...
Comment recuperer une succession
bonjour je voudrais savoir combien de temps on a pour une succession? exemple: mon pere est decede en 1969 ma mere est toujours vivante mais je pense...
Renseignement
FerméBonjour, Merci pour votre réponse. Maintenant je voulais savoir ce qui peut ce passer ? Et les droits de ma mere ? Merci
Renseignement
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter car jai un probleme car mon oncle pose des probléme a ma mére. Je voulais savoir car ma grand mére a donne...
Droit de retour : votre réponse est urgente
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer un petit souci notarial, concernant mon cousin Charles qui est décédé en janvier 2016, il était célibatai...
Qui a herité de la maison de ma mére
Bonjour, je viens d'apprendre que je suis l'hèritiere de mon oncle décédé en 1999 dont j'ignorais l'existence, et je viens également d'apprendre que...
Banque postale
Bonjours, mes enfants ont un certificat d'hérédité de leur père (mon ex mari) décédé en mai 2015. La Banque Postale service successions fait traîner ...
Donation de la part de ma soeur
RésoluBonjour, Ma soeur veut me faire un don de 16500 euros pour m'aider car je suis endettée et pour m'en sorir. De combien je serai taxée sur cette s...
Héritage en cas de vente
RésoluBonjour, je crois que je me suis mal expliqué et je vous prie de m'en excuser. Ma mère occupe le 2ème appartement (le 1er ayant été vendu) avec mo...
Redressement impots suite a succession
Je suis héritière de ma tante décédée le 2/2/2013.Le 24/9/2013 son appartement est vendu. Le notaire déclare cette vente dans la succession qui était ...
Notaire obligatoire pour succession dernier vivant ?
Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon père est décédé il y a quelques mois et je suis le seul héritier (enfant unique). Au décès de mon...
Succession italie/france
Bonjour, J ai un problème avec une succession de biens situés en Italie pour une personne decedee en italie et les héritiers vivant pour la moitié en...
Règlement assurance vie: éviter bnp et caisse d'epargne!!
Bonjour, Comment activer le règlement de deux assurances vie souscrites par ma mère, décédée il y a 3 mois? Une a été réglée très rapidement par AXA...
Achat véhicule avec propriètaire et heritière
FerméBonjour, Je souhaite acheter un véhicule entre particuliers. Du coup le propriétaire principal du véhicule, qui est toujours vivant, qui souhaite ...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, nous sommes en couple non marié ni pacsé, nous avons acheté une maison mon compagnon est propriétaire à 60% et moi à 40% , nous voulons nou...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes en divorce , et nous avons une maison que j'occupe à titre gratuit c'est lui qui paie le loyer , cette maison est...
Donation et transfert sur nouveau bien
Bonjour, A nouveau je reviens vers vous car cela se passe plutôt mal : mon fils craint d'être lésé -mon compagnon me fait un prêt pour compléter m...
Emprunt de terrain
Bonjour, Je voudrais faire la donation d un terrain sylvicole à mes filles. Est ce que je peux en louant ou à titre gratuit m inscrire à la msa et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...