Donation partage et paiement des soultes
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...
Bonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...
bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux perso...
Bonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...
Bonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.
Bonsoir, Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père, nous ...
Bonjour, Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison ...
Bonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...
Bonjour, j’ai 45 ans, et mon père âgé de 87 ans vient de me faire un don manuel d’une somme de 30 000 euros par virement banquaire. Il compte...
bonjour marie sous le regime de la communaute ne sert a rien alors j ai une petite voiture au nom de monsieur et madame il faut que mes trois en...
. Bonjour à tous, Je viens vers vous car j’ai du mal à comprendre le déroulement de la procédure de vente d’un terrain. Explications : J’ai ve...
Bonjour, Ma soeur ne veut pas signer la succession que le delais arrive qu est ce on a comme penalite mon frere et moi est que on peut signer
bonjour nous etions marie sous le regime dela communaute et avon s fait donation au dernier vivant aurais je des droits de succession je voudr...
Bonjour, j'essaie depuis plusieurs années de faire ouvrir la succession d'un oncle (décédé en 2013) dont le seul enfant a disparu en 1973. Pas de pr...
Bonjour je me présente je m appelé F*** gaelle. Mon père est belge et vivait en France et est décéder la bas ,le 04 août , nous l a ont appris que le ...
Bonjour, Une ordonnance de la juge nous autorise à payer des travaux sur une maison de montant 22 000 €. Mais le compte bancaire est maintenant à 17...
Bonjour, Mon père est en maison de retraite sous protection de tutelle. Ma mère est tutrice. Elle a fait des travaux nécessaires dans la cuisine pour...
Bonjour, Ma cousine est décédée. elle avait listé un tableau dans son testament olographe. Le tableau a disparu de son appartement récemment mais ...
Bonjour, pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer le plafond de ressources pour bénéficier des retraites complémentaires de mon époux soit l'agirc e...
Bonjour Je voudrais faire une procuration à l’une de mes sœurs pour diverses signatures de succession chez un notaire, est ce qu’il est obligatoire d...
Bonjour, je suis fille unique et mon pére vient de déceder. il me laisse sa maison en héritage. je voudrais diviser le terrain et vendre en 2 lots (m...
Bonjour, Je souhaiterai savoir,apres renonciassion,comment faire pour rendre la box internet du defunt,merci.
pourriez-vous m'indiquer le plafond maximum de ressources pour bénéficier de la pension de reversion de mon conjoint ; moi-même je suis retraitée de l...
Bonjour, voila bientôt 4 ans que ma tante est décédée. elle avait souscrit une assurance vie.depuis nous attendons le versement, quand je téléphone ...
Bonjour, J'ai ete abandonné par ma mere à 18 mois,c'est mes grands parents qui mon élevé et ensuite mon pere s'est remarié.Je voudrais savoir si ma ...
Bonjour Je dois faire signer une reconnaissance de dette, le créancier est une entreprise le montant est de 160 000 € Ma question est la suivante ...
Bonjour, j'ai reçu il y a de cela quelques semaines une lettre d'un cabinet de Généalogistes, dans le sud, m'annonçant le décès d'une lointaine cousi...
Bonjour, Fille unique, Mes parents sont divorcés, Mon père a une seconde fille. Je suis célibataire sans enfants, Si je décède, étant donné que ...
Bonjour J'aurais aimé connaître le sens d'une phrase ecrite dans le testament de ma grand-mère. Ma grand mère est décédé il y a qques années, ...
Bonjour, Nous avons perdu ma maman il y a une quinzaine de jours. Elle ne voyait plus ses enfants d'une précédente union depuis qu'ils ont considé...
Bonsoir à vous toutes et tous, ma mère m'a donné procuration sur ses comptes (AV entre autres), du temps où Alzheimer n'était pas encore là. Malheu...
Bonjour à tous, Après une très très longue attente, je viens de recevoir de mon notaire le relevé de compte concernant les procédures de succession...
Bonjour, Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage. ...
Bonjour, Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur? Si oui, quel en est le montant Merci Alice
Une donation a été faite à un de mes enfants il y a + de 20 ans pour compenser les études qu'il n'avait pas faites. J'aimerais que cet enfant ne soit ...
Bonjour J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire ...
Bonjour, j'ai reçu un leg particulier 10,000 dollars. La succession n'est toujours pas réglé et cela dépasse une année . J'aimerais savoir si je suis...
Bonjour, Merci pour votre réponse. Cette donation a été enregistrée lors du rachat de notre maison d'habitation par notre fils ainé. La maison décla...
Bonjour, mon papa es décédé ce 30 aouts 2016 et j ai du vider l appartement repeindre celui ci remettre en état a mes frais rendre les clé il ya ...
Bonjour, Ma mère avant de décéder a vendu un immeuble d'une valeur de 130 00 euros . Elle a acheté un 4x4 à mon père et le reste elle a acheté un ap...
Bonjour Puis je recevoir la référence de la loi permettant aux frères /sœurs d'être exonérés des frais de succession après décès d'un membre de la fr...
Bonjour Maître. Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans....
Bonjour, tout d abord je tiens a vous remercier de votre reponse nous etions maries sous le regime de la communaute et avions fait donation au de...
Nous sommes 11enfants 1frere refuse de signer pour la vente de la maison mes parents sont décédés en 2015 peut on se passer de son accord
Bonjour, tout d'abord merci pour ce forum et aux personnes qui se donnent la peine de répondre je vous suis depuis des années et j'ai énormément app...
Bonjour, nous héritons de ma tante moi neveu direct et deux petits neveux (enfants de ma cousine décédée) étant donné qu'ils soient plus imposés que m...
Bonjour, Suite a la succession de mes parents décédés ma soeur et moi méme avons héritées d.une maison nous étions en indivision.(notaire de fami...
Bonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part d'héritage...
bonjour c'est quoi un pel
Bonjour, suite au décès de mon père j'ai hérité de la nu propriété d'un bien d'exploitation, dont il a, je crois bénéficié suite à une donation pa...
Bonjour, nous apprenons ce matin que le medecin qui a effectue un 2 certificat medical pour le juge des tutelles pour un testament. ne connaisse pas...
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