Les discussions

sarlam Donation-Succession

Donation partage et paiement des soultes

 Résolu

Bonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
condorcet
chabine77120 Donation-Succession

Susseccion

bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux perso...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
Gayomi
luckygilbert Donation-Succession

Renonciation a une succession déficitaire

 Résolu

Bonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
luckygilbert
chris Donation-Succession

Commissaire priseur

 Résolu

Bonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
Gayomi
JP Donation-Succession

Spoliation d'assurance vie

 Résolu

Bonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
JPHD8831340
tartinette Donation-Succession

Succession frais

bonjour nous etions marie sous le regime dela communaute et avon s fait donation au dernier vivant aurais je des droits de succession je voudr...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
farodil Donation-Succession

Problème sur notification de disparition

Bonjour, j'essaie depuis plusieurs années de faire ouvrir la succession d'un oncle (décédé en 2013) dont le seul enfant a disparu en 1973. Pas de pr...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
farodil
Gaga Donation-Succession

Demande pour refus de succession

 Résolu

Bonjour je me présente je m appelé F*** gaelle. Mon père est belge et vivait en France et est décéder la bas ,le 04 août , nous l a ont appris que le ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
Paulette75010 Donation-Succession

Travaux sur maison à payer et tutelle

 Résolu/Fermé

Bonjour, Une ordonnance de la juge nous autorise à payer des travaux sur une maison de montant 22 000 €. Mais le compte bancaire est maintenant à 17...

Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
Paulette75010
Paulette75010 Donation-Succession

Factures dans tutelle

Bonjour, Mon père est en maison de retraite sous protection de tutelle. Ma mère est tutrice. Elle a fait des travaux nécessaires dans la cuisine pour...

6 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
Paulette75010
JPC77 Donation-Succession

Charge de la preuve

Bonjour, Ma cousine est décédée. elle avait listé un tableau dans son testament olographe. Le tableau a disparu de son appartement récemment mais ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
92.lou Donation-Succession

Procuration pour signatures de succesion

 Résolu

Bonjour Je voudrais faire une procuration à l’une de mes sœurs pour diverses signatures de succession chez un notaire, est ce qu’il est obligatoire d...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
Rina
sylvie2b Donation-Succession

Plue value suite à succession.

Bonjour, je suis fille unique et mon pére vient de déceder. il me laisse sa maison en héritage. je voudrais diviser le terrain et vendre en 2 lots (m...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
Poisson92100
myriam Donation-Succession

Assurance vie non reglé

Bonjour, voila bientôt 4 ans que ma tante est décédée. elle avait souscrit une assurance vie.depuis nous attendons le versement, quand je téléphone ...

9 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
djivi38
MIC72 Donation-Succession

Recherche

Bonjour, J'ai ete abandonné par ma mere à 18 mois,c'est mes grands parents qui mon élevé et ensuite mon pere s'est remarié.Je voudrais savoir si ma ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
DorisOups
Edel-Lys Donation-Succession

Généalogiste et notaire

Bonjour, j'ai reçu il y a de cela quelques semaines une lettre d'un cabinet de Généalogistes, dans le sud, m'annonçant le décès d'une lointaine cousi...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
Saphir Donation-Succession

Succession entre ascendant et demi sœur

Bonjour, Fille unique, Mes parents sont divorcés, Mon père a une seconde fille. Je suis célibataire sans enfants, Si je décède, étant donné que ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
blablagirl Donation-Succession

Enfants d'union précédente

Bonjour, Nous avons perdu ma maman il y a une quinzaine de jours. Elle ne voyait plus ses enfants d'une précédente union depuis qu'ils ont considé...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
condorcet
michel83 Donation-Succession

Procuration et tutelle

Bonsoir à vous toutes et tous, ma mère m'a donné procuration sur ses comptes (AV entre autres), du temps où Alzheimer n'était pas encore là. Malheu...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Michel083
casaqueblanche Donation-Succession

Coffre banque

 Résolu

Bonjour, Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage. ...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
casaqueblanche
alice1962 Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur? Si oui, quel en est le montant Merci Alice

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Poisson92100
nicky7259 Donation-Succession

Coût clause de preciput

 Résolu

Bonjour J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
roudoudou22
Manon Donation-Succession

Leg particulier/canada

Bonjour, j'ai reçu un leg particulier 10,000 dollars. La succession n'est toujours pas réglé et cela dépasse une année . J'aimerais savoir si je suis...

9 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
doris33
raph Donation-Succession

Donation - succession

Bonjour, mon papa es décédé ce 30 aouts 2016 et j ai du vider l appartement repeindre celui ci remettre en état a mes frais rendre les clé il ya ...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
condorcet
milan83700 Donation-Succession

Comment bloquer une vente

Bonjour, Ma mère avant de décéder a vendu un immeuble d'une valeur de 130 00 euros . Elle a acheté un 4x4 à mon père et le reste elle a acheté un ap...

8 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
condorcet
arhum9711 Donation-Succession

Exonération frais de succession

Bonjour Puis je recevoir la référence de la loi permettant aux frères /sœurs d'être exonérés des frais de succession après décès d'un membre de la fr...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
arhum9711
roroge Donation-Succession

Le droit de viager.

Bonjour Maître. Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans....

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Poisson92100
jsk01 Donation-Succession

Droit de succession. héritage

Bonjour, tout d'abord merci pour ce forum et aux personnes qui se donnent la peine de répondre je vous suis depuis des années et j'ai énormément app...

5 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
condorcet
alain02200 Donation-Succession

Heritage neveu -petits neveux

Bonjour, nous héritons de ma tante moi neveu direct et deux petits neveux (enfants de ma cousine décédée) étant donné qu'ils soient plus imposés que m...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Gayomi
cinqsix Donation-Succession

Indivision pour un bien immobilier

Bonjour, Suite a la succession de mes parents décédés ma soeur et moi méme avons héritées d.une maison nous étions en indivision.(notaire de fami...

5 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Gayomi
mamynette Donation-Succession

Part d'héritage après le décès d'un parent

 Résolu

Bonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part d'héritage...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Eric Roig
olivia07 Donation-Succession

Tuelle et certificat medical

Bonjour, nous apprenons ce matin que le medecin qui a effectue un 2 certificat medical pour le juge des tutelles pour un testament. ne connaisse pas...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
olivia07
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