Les discussions

Deux notaires ?

Bonjour, Dans le cadre d'une succession est-ii possible de prendre notre propre notaire afin de défendre nos droits, bien compromis depuis plus de c...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Gayomi

Précision suite à un divorce

 Résolu

Bonsoir. Mon ex-mari à la jouissance de la maison jusqu'à son décès. Nous avons donné notre part à nos 3 enfants majeurs, ce en 2002. Aujourd'hui il...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Gayomi

Mr est pressé de quitter les lieux

Bonjour, Nous sommes sur le point de nous séparer.(pacs) comme Mr est pressé de quitter les lieux, il me propose que je lui donne 60000e et la mais...

11 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
cs_anes31

Succesion

Bonjour, Je voudrais savoir de combien de temps à partir de la signature chez le notaire, dispose le vendeur pour vider la maison et pour faire une...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Gayomi

Donation

Bonjour, j'ai 51 ans, mon fils à 31 ans, il souhaite devenir agriculteur. Mon père son grand père veut lui donner chez le notaire des terrains agri...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Gasc

Succession

Voila mon frère viens de décéder, il ne lui restait que notre mère et moi. qui de nous deux lui succède?

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Testament

 Résolu

Bonjour,nous ne sommes pas mariés et ce depuis 35 ans j ai eu une fille de une autre union et nous avons eu ensuite un garçon nous avons construit en ...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Msa

 Résolu

Notre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Trotsky1

Achat maison

 Résolu

Bonjour, mon conjoint et moi meme sommes ni mariés ni pacser. pour l'achat de la maison seul mon conjoint peut emprunter du fait que nous vivons da...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Dette de papa 2

Bonjour, Papa est décédé et j'ai eu la mauvaise surprise de voir qu'il avait contacter un prêt à la consommation avec la carte PASS de Carrefour pou...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Héritage : quand je pourrais avoir la sommes

Bonjour, je vie en france, mon frère est décédé le 12 février 2016, j'ai 20 ans, et pour les papiers et les délais légaux je ne connaît rien, sachan...

8 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
Gaëlle Bournon

Décès de mon conjoint

Bonjour, Mon mari est décédé le 18/07/2016 : une donation entre époux a été faite chez le Notaire il y a de cela 4 ans ( notre compte-joint étant la...

9 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
roudoudou22

Statut fiscal d'un héritier résident aux etats-unis

 Résolu

Bonjour, Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.) quels droits de succession devra...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Dette papa

Bonjour, papa décédé je m'aperçois qu'il a une dette carte pass de 7600 euros que je suis incapable de rembourser que dois je faire et st ce que mes...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Droits de succcessions

 Résolu

Bonjour, Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (de...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Sucession et pep

Bonjour, Ma mere vient juste de mourir il y a 1 mois de cela. Elle a 3 enfants. Une fille d'un premier mariage (Ma demi-soeur) et 2 fils de son 2eme...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
condorcet

Integration donation antérieure

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en 2013 et en 1982 elle m a fait une donation d 'un terrain de 1000m2 d 'une valeur de 44000F à l'époque, ce qui corresp...

8 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2016 par
laucedat

Attribution intégrale et donation

Bonjour, Pouvez-vous me dire si la communauté universelle avec clause d’attibution au dernier vivant (déjà adoptées par notre couple) autorise ou empê...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
larocabe

Réclamation

Bonjour, Il y a 4 mois que ma mère est décédé , je suis bénéficiere de son assurance vivaccio . J'ai vu avec un conseillier de la banque postale , à...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
djivi38

Succession et conflit d'intérêt ?

J'ai acheté un appartement près de chez moi en 2012 pour y loger ma mère âgée de 90 ans maintenant. Elle est propriétaire d'une maison dans l'Aveyron ...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
condorcet

Renseignement

Bonjour,Suite à un violent conflit familial, Je souhaiterais savoir si ma mère sous la pression de ma sœur a le droit d'exiger que j'enlève toutes mes...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
bcbgbfmfa

Adoption simple

 Résolu

Bonjour, J.aimerais savoir s'il est possible d'être adopter sans passer par l'état je voudrais un truc simple juste pour ce dire que officiellement...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
condorcet

Pension de réversion pour mineur

 Résolu

Bonjour, Lorsqu'on touche une pension de réversion d'un parent décédé et qu'on est mineur. Comment peut être utiliseé l'argent? Est ce que le paren...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
Aude11

Reevaluation de terrain

 Résolu

Bonjour, en 1973 mes 2 soeurs ont reçut une donation d'un terrain qui était constructible et ont fait dessus leur maison ,,nous sommes 5 enfants,, d...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
ZOE

Montant approximatif des frais

Bonjour, Ma maman se retrouve seule suite au décès de mon papa et nous sommes deux enfants (moi et ma sœur) Nous avons convenu de laisser tout à n...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
condorcet

Quelle démarche pour contrer des donnations du vivant d'un paren

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour éviter que mon père qui a refait sa vie avec une femme ayant deux enfants qui donne à ses beaux enfan...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
Gayomi

Donation en avancement d'hoirie

Bonjour, mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens d...

8 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
pascale

Ma fratrie a renoncé à la succession

Notre mère est décédée le 10 mars 2016, il lui reste 200 euros à sa banque martin maurel et sa tutelle a conservé ou adressé au tribunal le livret de ...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
roudoudou22

Privilégier héritier

 Résolu

Bonjour, Mon père atteint d'un cancer métastasé actuellement à l’hôpital, sain de corps et d'esprit, 70 ans, veuf, touche une pension de fonctionna...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
condorcet

Impossible télécharger cerfa 2731 pourquoi ? merci

 Résolu

impossible telecharger cerfa 273 pourquoi ? merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
condorcet

Envoi en possession, obligatoire ou pas

 Résolu

Bonjour, Mon frère est décédé sans enfants, par testament sous seing privé, il m'a légué ainsi qu'à mon second frère (nous étions 3 frères et soeu...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
Elise7moi

Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.

 Résolu

Bonjour, Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour ...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
condorcet

Succession

Bonjour Mon beau frere est sur le point de décédé et je voulais savoir en cas d'absence de testament qui va hériter de son patrimoine sachant qu'il...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2016 par
condorcet

Droits d'un usufruitier au 1/4

 Résolu

Ma soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usu...

10 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
kedilaloi

Part du parent décédé et réinvestissement de cette somme

Bonjour, Une question relative à la part du défunt. Prenons le cas d un couple dont l époux est décédé en 2009 et qui a 3 enfants adultes . ...

6 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
Phedre17

Tableau de valeur / héritage

Bonjour, La situation : neuf frères et soeurs préparant le partage des meubles de leur mère âgée. Tous les meubles/objets ont été expertisés. Rien...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Indivision et majeur protégé

 Résolu

Bonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, La vente d'un droit d'usage et d'habitation répond t'il à un barème particulier ou est t'il laissé au libre arbitrage du notaire et des par...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Vente maison

 Résolu

Bonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Vente maison suite à un décés.

 Résolu

Bonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Deces nu-propriétaire

Bonjour, suite au décès de ma mère, mon frère et moi-même avons hérité de la nue-propriétaire de la maison (mon père l'usufruitier). Celui s'est ...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Rappel sur droits de mutation 2 ans après décès

Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification des impôts. Ces derniers me demandent 550 € suite aux droits de mutation qui n'ont pas été ver...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Que faire si le notaire ne fait rien

Notaire me dit que l'on recherche sa fille légitime . Mon père adoptif m'avait légué tout. Je ne sais pas à quoi m'attendre

11 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
Bibimarilou16

Renseignement divorce

 Résolu

bonjour je suis divorcé depuis 4 ans mais le partage des bien n'a pas ete fais au notaire car on me demande la somme de 3700 euros .somme que je n'ai ...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success

 Résolu

Bonjour, Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitr...

7 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
condorcet

Sous tutelle

Bonjour, Ma mere est dans un etat tres avance d'alzheimer, detecte fin 2011, elle a subi egalement plusieurs operations du col du femur et ne pourra...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
Delocuaz

Règlement de succession sans recours au notaire

Bonjour, Ma mère est âgée. Nous sommes ses deux enfants, qui nous entendons bien. Notre mère n'a plus que des biens mobiliers. Elle avait rédigé un te...

5 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
larocabe

Droit conjoint survivant après décès mari avec un enfant majeur

Bonjour, Mon mari vient de décéder(6/09/16).Pas de contrat de mariage ni donation entre épou.Nous avons une fille majeure . Donation lui a déjà é...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
Gasc

Séparation couple union libre, donation part de la maison

Bonjour, Nous sommes séparés avec mon ami , nous ne sommes pas mariés , ni Pacsés , Nous avons acheté une maison et sommes à 50/50 je souhaite f...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
doris33

Mon père adopti

Bonjour, Oui

8 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2016 par
Bibimarilou16
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