Vente de véhicule
Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé
Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé
Bonjour, ma femme est décédé l’année derniere nous n'avons aucun bien a part des dettes que ma fille a fait toutes les démarches pour présente a la ...
Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit ...
Salut à tous, Nous avons, mon épouse et moi, un patrimoine immobilier d'une valeur approximative de 450000 € et sommes mariés depuis 1969 sous le rég...
Bonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...
Mon père 93 ans et en maison de retraite et son état de santé ne lui permet plus de gérer. La pension de mon papa couvre tout juste les frais de sa m...
Bonjour, mon oncle, non marié et sans enfant est décédé en septembre laissant un testament léguant ses biens à ses frères et sœurs. Ces derniers sont...
Bonjour, nous avons des enfants chaque de ses cotés des mariages précédents;est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?merci.
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 3 héritiers de la succession du décès de notre oncle La déclaration de succession a été faite il y a un an et le com...
Bonjour, je me permet de vous solliciter car j'avoue ne rien comprendre a ce que le notaire chargé de la sucession me présente. Les faits: - Ma...
Bonjour mes parents sont decedes ils avaient un pavllon .nous l avons mi en vente il y a un achteur pour signer la vente chez le notares nous somme...
Bonjour, Ma femme a perdu son père qui était divorcé de son épouse (la mère de ma femme) et non remarié. Son ex-épouse est-elle en droit de réclam...
Bonjour, Mon oncle avait fait un AVC en 2013, placé en long séjour depuis 2014. On avait décidé de vendre la maison en indivision en été 2014, avant...
Bonjour, mon père est décédé depuis 33 ans ma mère possède toujours la maison ai je droit de lui demander ma part? Aucune rente d'argent depuis l...
Bonjour, j'ai hérité par testament d'un objet (petite sculpture) dont la valeur est croit on de 150€ Cet objet vient d'une amie. Merci de vos lumiè...
Bonjour, J’ai reçu il y a plus de 30 ans un terrain en avancement d'hoiries pour y construire mon habitation. Aujourd’hui après décès du donataire, ...
Bonjour, merci pour tout les réponses déjà donné! Ma mère a déjà cédé la maison en suisse de son vivant à nous les enfants et mon frère racheté ma pa...
Bonjour, J'ai déclaré un bien immobilier hérité pour une somme de 400000 € (évaluation domaines) et donc payé les frais de succession correspondants ...
bonsoir suite au divorce puis décés de ma seur mes parents ont fait un testament. ils sont maintenant décédés tous les deux. ma nièce est majeure ...
Bonjour, Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de p...
Bonjour. Je voudrais donner ma part d'une indivision a mon enfant handicapé. Peut quelquin s 'y opposer ou exercer une priorité? Merci
Bonjour* Mon père est DCD depuis trois mois le notaire nous donné des rdv très espacés et nous venons de dépasser le delais de trois mois .Nous som...
Bonjour, Je vis actuellement dans l'appartement que ma maman m'a acheté et qui est à son nom. Elle ne souhaite pas me le donner de son vivant car n...
Bonjour à tous et toutes, Je suis en couple et ma compagne a quitté son ex époux pour harcèlement psychologique et rien n'a été fait et pourtant el...
Bonjour, mon ami vient de perdre sa grand mere qui la élevé, son grand père est actuellement hospitalisé.Lui et moi nous sommes toujours occupés d'eux...
Ma maman va sortir des moyens séjours et elle aimerai bien qu'on habite avec elle. Elle va nous donner la maison, comment ça marche pour la part de ma...
Bonjour, Avec mon épouse, nous avons donné à chacun de nos 3 enfants : 30500€ en 2002 et 25000€ en mars 2008. Mon épouse est décédée en février 2...
Bonjour, Mon père vient de décéder , ma mère 30 mois auparavant . Tous les papiers avec le notaire sont fait Quand touchera t-on l'héritage ...
Bonjour, La mère de mon conjoint lui a donné une maison avant notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons...
Bonjour, Ma maman, veuve, voudrait vendre sa maison à mon frere et en acheter une autre. 1/4 de cette maison me revient mais mon frere aura du mal à ...
Bonjour, Je voudrai savoir dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ? ...
Bonjour, Suite au décès de mon père qui était en séparations de biens avec ma mère, cette dernière a choisi l usufruit sur la totalité des biens aya...
Bonjour, Seule héritière suite au décès de ma grand-mère, je m'interroge sur le paiement des droits de succession. Ma grand-mère était propriétai...
Bonjour à tous, Etant donné que ma tante m'a désigné comme son héritière et ne souhaitant pas accepter cet héritage, je m'interroge pour ce qui co...
Bonjour , Mon père vient de décéder , ma mère 2 ans avant Combien de temps mes frères et sœurs ( nous sommes 5 héritiers ), devons nous attendr...
Bonjour Je souhaite faire estimer un bien que je veux donner à l'un de mes 3 enfants,une habitation dont j'ai héritée Grâce à la réponse d'un mem...
Bonjour, Ma tante est décédée en décembre 2014 ,sans enfants,mon père (son frère décédé aussi,a d'autre frères et soeurs vivants)le notaire ma deman...
Bonjour, J'ai une maison héritée de mes parents. J'ai 3 enfants L'un d'eux souhaite faire des travaux et habiter la maison. Pour ce faire il a...
Bonjour. Mon frere et moi meme sommes tous deux dans une sci.mon frere souhaite sortir de cette derniere et me ceder ses parts.y aura t il des frais ...
Bonjour, j'ai refusé l'héritage de mon père décédé car trop de dettes , par contre il avais une voiture et le notaire me dis que je ne peut pas la m...
Quels sont les frais de succession à payer et si il y a un retard de déclaration de succession que le notaire n à pas déclaré dans un délai d un an e...
Bonjour, Ma maman est proprietaire d'une maison en Italie (Suppino) que mon papa avait acquis pour loger mon frère et sa famille... seule l'ex de mo...
Bonjour, Ma tante vient de décéder et elle m'avait désignée comme héritière unique. Elle était en maison de retraite et comme sa pension de retr...
Bonjour, ma mére m'a offert de sont vivant un chèque de 20 000€, pour l'entretien de son chien pendant son hospitalisation et son séjour chez moi. Cet...
Bonjour, je suis en concubinage avec ma copine, nous avons acheté 02 appartements, pour les raisons de démarches administratives auprès des banques,...
Suite succession au décés de mes parents, je me retrouve avec terres en fermage avec un neveux qui jusqu'ici ne payait pas de fermage (cadeau grands p...
Bonjour, Un oncle célibataire peut il se marier avec la veuve de son frère et adopter les trois enfants orphelins et leur léguer à part égale son ...
Bonjour, Mon époux et moi venons d'acheter un véhicule neuf après un accident de la circulation. Sur la carte grise mon mari est le propriétaire et...
bonjour, C'est un peu délicat mais bon, Ma compagne habite avec sa grand mère depuis toujours, on partage la maison de sa grand mère , nous partic...
Bonjour, Mes parents ont achetes une maison; Je suis leur unique enfant; Ma mère a eu un enfant avant mon demi frère mon père est décédé en 96;Ma mè...
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