Forum Donation-Succession

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Les discussions

Juliette0876 Donation-Succession

Succession sortir dune indivision

Bonjour, Nos parents sont morts tous les deux cette année. Nous sommes deux enfants. Ma soeur et moi. Je pensais que nous pouvions partager la su...

4 réponses 29 nov. 2016 par Poisson92100
Juju30960 Donation-Succession

Rachat crédits immobiliers

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fais construire tous seul avec un crédit immobilier sur 25 ans. J'ai ensuite rencontr...

1 réponse 29 nov. 2016 par Poisson92100
luckygilbert Donation-Succession

Inventaire du mobilier du défunt

 Résolu

Bonjour, Une nouvelle question me vient à l'esprit Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ? je précise que mon papa n'ayant...

1 réponse 29 nov. 2016 par condorcet
luckygilbert Donation-Succession

Acte d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Nous avons fait la renonciation à la succession puisque mon papa avait des dettes; Aujourd'hui certains organismes de crédits nous réclame...

1 réponse 29 nov. 2016 par condorcet
awesome Donation-Succession

Régularisation

Bonsoir, ma question est pour l'avenir . un jour j'hériterais et je me pose des questions j'ai un frère qui a acheté un bien immobilier et il cherc...

1 réponse 29 nov. 2016 par condorcet
ninvair Donation-Succession

Renonciation

 Résolu

une personne ayant renoncé à la succession de sa mère reste t-elle héritière de sa grand-mère maternelle ?

1 réponse 29 nov. 2016 par condorcet
albert770 Donation-Succession

Legs regulier ou non

Bonjour, Suite à vos réponses (Doris) et du fait que je suis certain compte tenu de ces réponses que je suis bien héritier réservataire, Je me tr...

4 réponses 28 nov. 2016 par albert770
kaileg Donation-Succession

Arret volontaire usus fruit

 Résolu

Je souhaite mettre fin à l'usus fruit de deux villas appartenant à mes filles depuis le partage que j'ai initié apres le deces de mon épouse en 2007. ...

2 réponses 28 nov. 2016 par Poisson92100
Boss41 Donation-Succession

Pv de carence

Bonjour, J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour ...

6 réponses 28 nov. 2016 par Boss41
camille87 Donation-Succession

Succession sur compte bancaire

 Résolu

Bonjour, Tout d'aborx merci à poisson92100 d'avoir répondu et en plus si rapidement. Encord merci de votre aide. J'ai une autre question. Mon frère...

3 réponses 28 nov. 2016 par camille87
evekatia11 Donation-Succession

Vendre terrain indivision

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain que ma mère avait acheté avec son mari. Ma mère est décédée depuis 15 ans et je voudrais vendre ce terrain mais le...

8 réponses 28 nov. 2016 par evekatia11
camille87 Donation-Succession

Donation après décès

Bonjour, Mon père âgé de 86 ans vient de décéder. Il m'avait fait une donnation en nue propriété, il en avait l'usufruit, il y a 20 anx environ. ...

1 réponse 28 nov. 2016 par Poisson92100
ChrisNV31 Donation-Succession

Renonciation successsion

 Résolu

Bonjour, Mon beau père est décédé. Il était endetté mais nous avons du mal à savoir pour quel montant. Nous avons retrouvé plusieurs dossiers de li...

4 réponses 28 nov. 2016 par ChrisNV31
FG Donation-Succession

Dettes après une donation partage

Bonjour, nous avons reçu mon frère et moi tous les biens de nos parents en donation partage (en 1999) ils sont toujours vivants et en ont gardé l'u...

8 réponses 28 nov. 2016 par Arti66
iphjf Donation-Succession

Quotité disponible et assurance vie

 Résolu

Bonjour, les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ...

3 réponses 28 nov. 2016 par condorcet
cricrix Donation-Succession

Compte commercial suite a deces

Bonjour, Après le décès de maman le commerce est reste ouvert nous avons garde le compte au nom de maman decedee pour garder actif ke commerce pour ...

1 réponse 28 nov. 2016 par inna
sergebardy@ Donation-Succession

Donation à 1 enfant unique

 Résolu

Bonjour, faire une donation à notre fille unique (31 ans) de notre appartement (330000 euros). Sommes mariés et avons respectivement 64 ans . ...

1 réponse 27 nov. 2016 par condorcet
MJ. Donation-Succession

Sous tutelle

Bonjour, mes parents sont agées ma mère n'arrive plus à gérer mon père peut elle le mettre sous tutelle, ci oui à tel le droit d'être tutrice elle ...

2 réponses 27 nov. 2016 par Gayomi
gashd Donation-Succession

Demande d'impôts inconnus

bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi. Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me d...

10 réponses 27 nov. 2016 par gashd
Fabio Donation-Succession

Succession en espagne

Bonjour, Ma mère compte définitivement s'installer en Espagne, seulement cela peux avoir de grandes conséquences sur la succession car elle possède ...

4 réponses 27 nov. 2016 par condorcet
poulou501 Donation-Succession

Donation apres 90 ans

 Résolu

donation de ma mère de 94 ans de 60000 euros , qu'elle formulaire, et imposable a combien ou et il préférable d' attendre la succession, cela et son d...

1 réponse 27 nov. 2016 par Gayomi
Arti66 Donation-Succession

Dettes après une donation partage

bonjour, nous avons reçu, mon frère et moi, tous les biens de nos parents en donation partage . Ils sont toujours vivants et en ont gardé l'usufruit...

1 réponse 27 nov. 2016 par doris33
bernardov Donation-Succession

J ai l usufruit d un petit terrain

ayant l usufruit d un terrain d une valeur de 35000e j aimerai le donner de mon vivants a mes 4 enfants pouriez vous s il vous plait me dire qui paie...

2 réponses 27 nov. 2016 par bernardov
chabine77120 Donation-Succession

Sucession

Bonjour, le notaire ma conseiller de lancer une poursuite judiciaire envers les ( legs) pour obtenir les paiements de leur part. afin de débloquer l...

1 réponse 26 nov. 2016 par DorisOups
Tonystark9 Donation-Succession

Lecture du testament

Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis 3 ans environ, elle possédait entre autre une maison. Elle avait déposée un testament chez un notaire qu...

4 réponses 26 nov. 2016 par Gayomi
yvettelouise Donation-Succession

Décès oncle heritage

Bonjour, Mon oncle est décédé et je n'ai pas été convoqué pour l'ouverture du testament es ce normal .J'ai 2 cousines qui était présente et elle m'o...

1 réponse 26 nov. 2016 par condorcet
mimmotus Donation-Succession

Refus d'héritage par mes enfants

Bonjour, Mon mari est décédé au mois d'août de cette année. Nous avions fait une donation au dernier vivant. N'ayant pas droit à sa pension de réve...

6 réponses 26 nov. 2016 par Gayomi
isabelle delamarche isabelle Donation-Succession

Sucession

Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai des aides si je prends la part de l'héritage de mon père - ma mère est encore vivante

1 réponse 26 nov. 2016 par doris33
sansan Donation-Succession

Capital dédés

Bonjour, mon fils de 25 ans et décéde a l age de 25 ans dans un accident de travail.il etait en separation de corps de meuble lui avait un appartement...

2 réponses 26 nov. 2016 par rosieres1
urisse Donation-Succession

Absence d'acte de propriété

Bonjour, j ai mon grand père décèdé depuis 40 ans a un terrain toujours a son nom impossible de retrouver l'acte de propriété je me suis rendu aux ...

1 réponse 26 nov. 2016 par condorcet
yvon Donation-Succession

Martin yvon

 Résolu

Bonjour, je voudrai connaitre les parcelles de la succession martin guy situés à pont ste maxence 60700 france

1 réponse 25 nov. 2016 par DorisOups
carinita Donation-Succession

Facture d hopital

Bonjour, Mon père est décédé á l hopital.3 ans aprés je reçois un courrier d un huissier me réclamant la somme de 2300 € Correspondant á des frais ...

1 réponse 25 nov. 2016 par Misha-d'ok
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