Les discussions

sergebardy@ Donation-Succession

Donation à 1 enfant unique

 Résolu

Bonjour, faire une donation à notre fille unique (31 ans) de notre appartement (330000 euros). Sommes mariés et avons respectivement 64 ans . ...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet
MJ. Donation-Succession

Sous tutelle

Bonjour, mes parents sont agées ma mère n'arrive plus à gérer mon père peut elle le mettre sous tutelle, ci oui à tel le droit d'être tutrice elle ...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
Gayomi
gashd Donation-Succession

Demande d'impôts inconnus

bonjour, voici ma situation, j'ai perdu mon père cela fait maintenant 2 ans et demi. Ayant accepté la succession chez le notaire, celui-ci a dû me d...

10 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par gashd
Fabio Donation-Succession

Succession en espagne

Bonjour, Ma mère compte définitivement s'installer en Espagne, seulement cela peux avoir de grandes conséquences sur la succession car elle possède ...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet
poulou501 Donation-Succession

Donation apres 90 ans

 Résolu

donation de ma mère de 94 ans de 60000 euros , qu'elle formulaire, et imposable a combien ou et il préférable d' attendre la succession, cela et son d...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
Gayomi
franciouse Donation-Succession

Assurance vie héritage apres un déces

bonjour, mon père est décédé depuis plus de 12ans .Et je viens de recevoir une lettre de la compagnie d'assurance vie disant qui recherchait les hérit...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
condorcet
Arti66 Donation-Succession

Dettes après une donation partage

bonjour, nous avons reçu, mon frère et moi, tous les biens de nos parents en donation partage . Ils sont toujours vivants et en ont gardé l'usufruit...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2016 par
doris33
bernardov Donation-Succession

J ai l usufruit d un petit terrain

ayant l usufruit d un terrain d une valeur de 35000e j aimerai le donner de mon vivants a mes 4 enfants pouriez vous s il vous plait me dire qui paie...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2016 par bernardov
chabine77120 Donation-Succession

Sucession

Bonjour, le notaire ma conseiller de lancer une poursuite judiciaire envers les ( legs) pour obtenir les paiements de leur part. afin de débloquer l...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2016 par DorisOups
Tonystark9 Donation-Succession

Lecture du testament

Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis 3 ans environ, elle possédait entre autre une maison. Elle avait déposée un testament chez un notaire qu...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2016 par
Gayomi
yvettelouise Donation-Succession

Décès oncle heritage

Bonjour, Mon oncle est décédé et je n'ai pas été convoqué pour l'ouverture du testament es ce normal .J'ai 2 cousines qui était présente et elle m'o...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2016 par
condorcet
mimmotus Donation-Succession

Refus d'héritage par mes enfants

Bonjour, Mon mari est décédé au mois d'août de cette année. Nous avions fait une donation au dernier vivant. N'ayant pas droit à sa pension de réve...

6 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2016 par
Gayomi
isabelle delamarche isabelle Donation-Succession

Sucession

Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai des aides si je prends la part de l'héritage de mon père - ma mère est encore vivante

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2016 par
doris33
sansan Donation-Succession

Capital dédés

Bonjour, mon fils de 25 ans et décéde a l age de 25 ans dans un accident de travail.il etait en separation de corps de meuble lui avait un appartement...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2016 par
rosieres1
urisse Donation-Succession

Absence d'acte de propriété

Bonjour, j ai mon grand père décèdé depuis 40 ans a un terrain toujours a son nom impossible de retrouver l'acte de propriété je me suis rendu aux ...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2016 par
condorcet
mimie Donation-Succession

Frais de notaire apres deces du conjoint

Bonjour, mon époux est décédé en aout je m’inquiétè des frais de notaire que je vais devoir payer .j'ai 3 enfants majeur . la maison a une valeur d...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par castagnou
yvon Donation-Succession

Martin yvon

 Résolu

Bonjour, je voudrai connaitre les parcelles de la succession martin guy situés à pont ste maxence 60700 france

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2016 par DorisOups
carinita Donation-Succession

Facture d hopital

Bonjour, Mon père est décédé á l hopital.3 ans aprés je reçois un courrier d un huissier me réclamant la somme de 2300 € Correspondant á des frais ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2016 par Misha-d'ok
somian123 Donation-Succession

Donation et succession

Bonsoir, Mes parents m'ont fait une donation en 1998 d'une partie de leur maison et rien à mon frère avec lequel ils étaient fâchés ! En juillet 201...

5 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
condorcet
rivablue Donation-Succession

Conseils :)

bonjour je cherche un sujet de mémoire dans la gestion de patrimoine international ,je pense traiter la problèmatique de la gestion du patrimoine de...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par Rivablue
DBare Donation-Succession

Pour mes fills

Bonjour, j aimerai savoir combien peut on donner chaque année à ses enfants ?

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
BmV
FAF1789 Donation-Succession

Pension ehpad déductible des impots

Bonjour Je me vois contraint aujourd'hui de verser plus de 500€ pour couvrir la pension d'Ephad de mon papa, placé suite à un avc, son tuteur (j'ai m...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par FAF1789
sarlam Donation-Succession

Donation partage et paiement des soultes

 Résolu

Bonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
condorcet
chabine77120 Donation-Succession

Susseccion

bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux perso...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
Gayomi
luckygilbert Donation-Succession

Renonciation a une succession déficitaire

 Résolu

Bonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par luckygilbert
chris Donation-Succession

Commissaire priseur

 Résolu

Bonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
Gayomi
JP Donation-Succession

Spoliation d'assurance vie

 Résolu

Bonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par JPHD8831340
tartinette Donation-Succession

Succession frais

bonjour nous etions marie sous le regime dela communaute et avon s fait donation au dernier vivant aurais je des droits de succession je voudr...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
farodil Donation-Succession

Problème sur notification de disparition

Bonjour, j'essaie depuis plusieurs années de faire ouvrir la succession d'un oncle (décédé en 2013) dont le seul enfant a disparu en 1973. Pas de pr...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par farodil
Gaga Donation-Succession

Demande pour refus de succession

 Résolu

Bonjour je me présente je m appelé F*** gaelle. Mon père est belge et vivait en France et est décéder la bas ,le 04 août , nous l a ont appris que le ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
Paulette75010 Donation-Succession

Travaux sur maison à payer et tutelle

 Résolu/Fermé

Bonjour, Une ordonnance de la juge nous autorise à payer des travaux sur une maison de montant 22 000 €. Mais le compte bancaire est maintenant à 17...

Dernière réponse le 24 nov. 2016 par Paulette75010
Paulette75010 Donation-Succession

Factures dans tutelle

Bonjour, Mon père est en maison de retraite sous protection de tutelle. Ma mère est tutrice. Elle a fait des travaux nécessaires dans la cuisine pour...

6 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par Paulette75010
JPC77 Donation-Succession

Charge de la preuve

Bonjour, Ma cousine est décédée. elle avait listé un tableau dans son testament olographe. Le tableau a disparu de son appartement récemment mais ...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
condorcet
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