Les discussions
Faire une donnation sous le régime de la communauté universelle
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle nous aimerions faire une donation à notre fille. Quel est dans ce cas le montant de la ...
Donation entre soeurs
RésoluBonjour, Merci Pour compléter ma question, quel est le montant des taxes sur une donation entre sœurs? Cordialement Durand-Rajtman
Cloture d'indivision suite à héritage
Bonjour Nous venons d'hériter avec mon frère suite au décès de notre mère (veuve) et je souhaiterai mettre fin à l'indivision je suis donc à la reche...
Rente viagère pour l'achat d'un immeuble
Bonjour, J'ai payé une rente viagère pendant 30 ans. Le dernière mensualité est intervenue le 02 du mois de avril 2016 car le délai de versement au...
Cessation de l'indivision par voie judiciaire
Suite à heritage nous avons avec mon frère nous avons une maison en indivision Je souhaite mettre un terme à l'indivision mais mon frère n'est pas d'...
Succession, et decès conjoint survivant => impacts sur heritiers
Bonjour, mon père décédé début 2016 laisse ma mère , moi et mon 1/2 frere + 1/2 soeur. la succession n'est pas encore close car dans l'heritage , il...
Calcul de la plus-value immobilière
Bonjour, Je suis très étonné de la façon dont mon notaire calcule la plus-value sur une maison reçue il y a 25 ans en donation-partage de mes parent...
Vente d'une maison
Bonjour, après le décès de ma mère il y a 3 ans , mon père voudrai revendre la maison à étage dont la chambre et la salle de bain sont à l'étage. su...
Partage vente immobiliere
Bonjour, je me permet de faire part de ma situation si toutefois quelqu un peut m eclairer.En quelques mots ,mon grand pere est decede en 2006 et ma...
Décés du dernier parent(mère)
Aprés le deces de mon pere en 2001,ma mère vient de décédée récemment.Al'époque leur maison a été évaluée à 60 000 euros.Entre temps j'ai perdu un frè...
Délai
RésoluBonjour, J'ai bénéficié en 2006 d'une donation de mes parents de 50 000€. J'aimerai savoir s'il y a un délai pour avoir une autre donation et quel...
Attestation ou donation
Bonjour;notre père étant décédé il y a plus de 30 ans, mes sœurs (2), mon frère et moi-même sommes héritiers en usufruits chacun pour 1/4, et notre mè...
Dette huissier
bjr mon gros probléme ses que en 2006 j ai fait avec mon ex mari un rachat de crédit donc j été la co inprentrice de se prét je me suis séparer en 200...
Abandon d'une renonciation
RésoluBonjour, Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles. Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs t...
Donation aux heritiers
Bonjour, la personne dont je suis heritier avec 2 autres personnes a decidee de faire une donation a chacun de nous sans passer par le notaire mais vo...
Achat d'une maison
Bonjour, j'envisage d'acheter une maison, pour partie avec mon épargne et l'autre avec un prêt bancaire. J'ai 2 enfants (15 et 16 ans) et je souhaiter...
Vente quote-part immeuble indivis
Bonjour, Une fois le bien indivis évalué, faut t'il trouver un 1/3 vendeur avant de proposer aux autres coindivisaires la vente de sa part, ou non...
Deduction de 1500 € frais funeraires des actifs de succession
Bonjour, Nous venons de recevoir le projet de declaration de succession de la part du notaire suite au deces de notre mere. Cette derniere a fait "...
Contrat de mariage france
Monsieur,Madame, Voici mes questions, Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en ...
Prescription d'une opposition de succession
RésoluBonjour, J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car...
Donation avec droit de retour
RésoluEn 2005 Divorcé j'avais fait donation à mon fils célibataire d'un appartement que je louais .Le notaire m'avait conseillé de mettre la clause de "droi...
Il ya plus de 50ans que je suis installé sur une propriété est c
Bonjour, Propriété est ce que je dois payer ma mère en core plus longtemps que moi .
Prés loué à des fermiers
Bonjour, Mon père étant décédé dernièrement, il avait entre autre 2 hectares de prés qui étaient loués à des fermiers. J'habite loin de l'endroit où...
Preuve
Bonjour a tous, je voudrai savoir comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose? parce que je peux prouver pour les comptes m...
Donation partage et dons en avance
Bonjour, Mon père de 85 ans souhaite faire une donation-partage de son vivant donc. Nous sommes trois sœurs. Ma sœur F et moi avons reçu de mon pè...
Abandon de droit de succession à sa soeur
Bonjour, mon père est décédé récemment. Ma sœur et moi recevons chacune 1/3 du patrimoine et la veuve de mon père l'autre tiers. Résidant à l'ét...
Succession sans livret de famille
Bonjour, Je crois savoir que ce cas a deja été exposé sur le forum mais bon... Je suis donc fils unique mon père est décédé et ma mère est hémi...
Signature
FerméBonjour a tous, je voulait savoir si quand on signe pour une succéssion et que un frére demander des comptes peut on sa rétracté pour la signature? ...
Succession grand parent
RésoluBonjour, Voila mes grand parent sont décédé et j'ai deux oncle un qui a la maison de mes grand parents et l'autre rien ma mére c'est a dire leur soe...
Renseignement
Bonjour, Je vais vous expliquer mon ca. Voila ma grand mere et décédé en mai 2016, ma mere a eu procuration sur ses comptes en 2013 le mari de ma gr...
Héritage familliale.
Bonjour, Comment peut on savoir qu'un membre de la famille a refuser un héritage.
Testament universel
RésoluBonjour, Faut il consulter les enfants avant de pouvoir demander de faire établir un testament universel ? merci par avance
Droits successions entre demi-soeurs ou frere
Résolu/FerméBonjour, Pourriez vous m'indiquer quel est le montant des frais de succession entre demi-soeur . D'avance je vous en remercie.
Droits de succession tante nièce
Bonjour, quel est le montant maximum pour ne pas avoir de droits de succession lors d'un héritage par testament ? entre grande-tante et petite nièce...
Succession entre grand-oncle & petits neveux
RésoluBonjour, un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux, en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ? P...
Succession tante- neveu et nièce
RésoluBonjour, Ma tante est décédée au mois de juillet dernier, elle avait 5 soeurs dont 3 sont décédées. Ma mère figure parmi les 3 soeurs décédées, je s...
Succesion
Bonjour, ma mere c.est remarie en1958 pere decede en 1956 sont nee 5 enfants de cette union 1 fille est nee de cette union mere decede en 2012 beau ...
Vente en viager: tante neveu
Bonjour, Est ce donc plus intéressant qu'un neveu achète la maison de sa tante en viager? Sur une propriété évaluée 100000 euros la tante ayant 7...
Succession nu propriėtė usufruit
Bonjour, Mon épouse est décédée. Nous étions mariés sous le regime de communauté. J'ai 66 ans et 2 filles. Je reste avec une maison d'une valeur de 2...
D'une tante à un neveu
Bonjour, Ma sœur, célibataire, aimerait donner la nu propriété de sa maison à mon fils. Elle voudrait savoir, pour une estimation de 100000 euros...
Reliquat d abbattement
Bonjour, JE N ai pas utilisé tous les abbattement lors de la donation à mes enfants en 2001 Ils ont utilisé juste 100.000 f Peuvent Ils s en ser...
Enfants et héritage
Bonjour, Dans les familles recomposées, en cas de décès de l'un des parents, ses enfants sont défavorisés en matière d'héritage par rapport à ceux ...
Questions sur la donation de liquidités parent-enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille composée de ma mère (55 ans), mon grand frère (33 ans), et moi-même (29 ans). J’ai rénové la maison de notre mè...
Refuser une succession bloquée depuis 15 ans
Bonjour, Ma sœur et moi venons de régler la succession de ma mère. Hors celle de ma grand mère n'est toujours pas régler car un oncle refuse de s'...
Création d'une sci pour acheter un bien avec un homme marié
Bonjour, Je suis en couple depuis bientôt deux ans avec un homme marié mais séparé depuis plus de 7 ans. Toujours à reculer ce divorce qui mainte...
Succession nu propriete
Bonjour, Non il ne s'agit pas d'une copropriété, c'est un seul et même lot. La dévolution successorale stipule : - me concernant : "bénéficiaire...
Paiement frais de notaire belgique
Bonjour, je viens de Belgique. Je sais que lors de la clôture d'une succession, les frais du notaire doivent être payés en totalité mais lorsque le mo...
Blocage vente appartement
Bonjour, Mon père est décédé en 2001. Ils étaient propriétaire avec son épouse, ma mère d'un appartement. Aujourd'hui ma mère vit en maison médicali...
Don enfant
Comment léguer ses économies mensuellement à ses enfants sans que le fisc me plume
Clôture du dossier de succession
Bonjour à tous, Nous avons signé la déclaration de succession depuis décembre 2014. Depuis, malgré plusieurs demandes, nous ne savons toujours pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...