Les discussions
Renseignements
Bonjour, Que faut il emmener au impot ?????
Demande de précision
Bonjour, Je dois faire un certificat d acquittement ou d'exonération des droits de mutation délivré par l administration fiscale en contrepartie de ...
Maison - donation
Bonjour, Nous avons hérité d'une maison et de dépendance d' un testament fait chez un notaire il y a une dizaine d'année. La personne viens de dé...
Renonciation
Bonjour, Mes enfants viennent de perdre le père (mon ex mari). Ils héritent d'un véhicule achété en LOA en début d' année. L'assurance DC ne prend pa...
Usufruit et location de bien
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend...
Bonjour nous sommes mariés depuis 19ans . nous av
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage .'oid avons bâti.notre maison ces moi qui l ai construis et après j' ai construis mon bâtiment ...
Héritage immobilier entre frère - besoin d'aide
bonjour, mon père et mon oncle on en héritage la maison de mes grands parents. en novembre, 2016 mon oncle décide d'acheter la maison. Il donne u...
Comment dois je acheter mon appart
Bonjour, Je suis seule et ai une seule fille héritière je souhaite acheter un studio meuble étudiant, vaut t il mieux acheter à mon nom avec usufrui...
Viager transmis à l’époux survivant
Bonjour, Nous avons décidé d’acheter en viager la maison d’une de nos connaissances. Toutefois nous avons été avertis par un ami du vendeur du ...
Vente de l'usufruit, quelles impactes ??
Bonjour, Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et in...
Sucession arrière arrière petit fils
Bonjour, Ressurgi une situation que je pensais close depuis longtemps, et j'ai vraiment besoin de réponse à 100% sûre. Ma grand mère mater...
Droit au biens du père décédé et non reconnu
Bonjour, Mon père viens de décédé mai je n ai pa été reconnu mai j’avais des liens avec lui dans mon plus jeune âge.ainsi qu’avec ces sœurs .il a ét...
Prêt de bien et d'argent sans aucun remboursement
Bonjour à tous, voilà j'ai un petit problème que je ne sais pas comment régler. Je vais essayer de vous la faire courte. Un jour mon petit ami ayant...
Mon père viens de deceder’ tuteur et propriétaire
Bonjour, ma maman est en maison de retraite et vas y rester’ son mari qui viens de décéder était tuteur... C.est moi qui doit tout faire mon frère ét...
Cas où une donation entre époux est révocable
Bonjour, Concernant les donations entre époux j'ai lu sur un site internet : "La donation au dernier vivant reste révocable : à tout moment penda...
Partage
Bonjour, suite à une donation partage j hérite d un terrain à bâtir mon frère une habitation mon second frère l habitation familiale hors des parcelle...
Donation avec nue-propriété : vente du bien
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement, qui est ma résidence principale. J'ai reçu la nue propriété de cet appartement par donation de mes g...
Donation usufruit qui est propriétaire
Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'...
Renonciation à succession chez notaire
Bonjour, Je viens de lire sur le site : "Suite à la loi Justice, la renonciation peut désormais aussi être prononcée devant un notaire, qui devra la...
Délai virement par généalogiste
Bonjour, J'ai envoyé la facture approuvée et mon rib au généalogiste chargé de la succession de mon oncle il y a deux semaines. A ce jour pas de vir...
Logement compagne de mon père décédé
Bonjour, Mon père est décédé voilà un an. Avec sa compagne ils ont acheté une maison en investissant la moitié chacun. Comme ce dernier est décédé s...
Déclaration principale
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer le délai dont dispose le notaire pour faire la déclaration principale auprès du fisc ? merci cordialement
Frais de successions de la banque
Bonjour, je viens par ce mail vous demander si nous avons un recours sur les frais de successions de la banque de mes parents après le décès de ma...
Vente véhicule
bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avo...
Partage des biens
Bonjour, mes parents sont toujours vivants et souhaitent partager leurs biens, j'ai une sœur qui n'est pas d'accord que doit on faire, est ce que l...
Déménagement meubles suite à succession
Bonjour, dans le cadre d'une indivision (succession) il y a eu partage des meubles et déménagement de la plupart des meubles dans une autre région.(6...
Succession avec renonciation
Bonjour, Mon frère est décédé en 2003. Son fils unique à renoncé à la succession. Au décès de mon père veuf depuis 1991, le notaire m'a expl...
Achat en usufruit
Bonsoir Ma grand-mère est propriétaire de sa maison en usufruit avec ma mère et ma tante, mon gd père étant décédé il me semble que la part actuelle...
Assurance vie deces demi-frere
RésoluBonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le meme p...
Faut il qu'on paye
Bonjour, Je viens par le présent, pour demander si je dois payer la chambre réserve pour mon papa alors qu'il n'y a encore pas mis un pied suite a u...
Être en règle en cas de décès de notre mère
Bonjour, Je fais partie d'une fratrie de 4 enfants. Notre père est décédé il y a 6 ans. Depuis, et dans un soucis de praticité, c'est moi qui fa...
Ma mère veut vendre notre maison
Bonjour, Il y a 20 ans d’ici mes parents se sont séparés. Mon père et ma mère ayant un prêt hypothécaire en commun,ils ont arrêtés de payer. Ma mè...
Copie d un testament olographe
nous sommes 2 enfants, mon père aurait écrit un testament olographe en faveur de ma sœur, soi disant déposé chez le notaire. or celui-ci n a pas l ori...
Succession au tribunal
Bonjour, Un de nos frères a refusé de signer la succession de nos parents chez le notaire (père et mère décédés à un an d'intervalle). Au bout d'un...
Donation terrain à bâtir
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis: Mes parents ont bénéficié en 1984 d'un terrain à bâtir suite à la donation de mes grands parents (ava...
Partage d'un terrain en indivision
Bonjour, La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi . Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 ...
Succession grand mere
bonjour, notre pere est decedé en novembre 2013, en mai 2018 sa mere decede à son tour, nous devons aller chez le notaire afin de reglé la sucession...
Donnation
Bonsoir Une personne de 90 ans souhaite me donner sa maison en usufruit La maison est estime a 200000euros quel st les frais Y a t il ds frais su...
Héritage en nue-propriété
Bonjour, Alors voilà, mon père est décédé il y a peu, et sur les documents du notaire, l'actif net de succession est divisé comme suit : - Une pa...
Donation et divorce
Bonjour donation entre epoux 1982 Changement loi pour annulation donation plusieurs années après Divorce 1997 quelle loi s appliqué Annulation ...
Double qualité de legataire universel et d héritiè
RésoluBonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel par te...
Succession france
Bonjour J'ai un dossier de succession au notaire nous sommes trois héritées (frère et soeur) je voudrai faire contrôler le dossier car manque u...
Succession france
bonjour Nous avons 2 filles et nous sommes brouillés avec l'ainée , elle ne veut plus nous voir et signale qu'elle ne veut rien en héritage si l'on d...
Parts de sci en héritage (moitié indivise)
Bonsoir, Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une SCI. Nous détenons des parts d'une SCI avec 6 autres associés. Malheureusement ...
Succession modeste sans notaire
Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois, dont j étais co-curatelle avec une de mes soeurs dans une mesure de protection curatelle renforcée. N...
Succession et usufruit
Bonjour, dans la cadre d'une succession, je me pose quelques questions techniques sur l'usufruit. Les éléments : Je viens de perdre ma mère il y a...
Père remarié déshérite enfants premier mariage
Bonjour, Mon père s'est remarié et, pour protéger sa femme et ses nouveaux enfants dit-il, a mis toutes leurs possessions au nom de sa femme (apparte...
Caisse d'epargne et versement assurance vie
Vu sur le forum des questions sur le sujet datant de plusieurs années. La situation perdure. Incompétence ou système de fonctionnement mafieux? ...
Sucession grand-mère - petite-fille
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder il y a 3 semaines. Elle a 4 filles, donc ma mère et 3 tantes (vu de mon côté). J'ai une soeur qui, avec ...
Signification ou non
Bonjour, J'ai bloqué la succession de ma maman en 2015 (trois mois après son décès) car ma sœur a commis de nombreuses fautes condamnables. Enfin ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...