Les discussions
Demande de partage en indivision
Bonjour, comment doit on procéder pour provoquer le partage en indivision ?
Entretien propriété entre héritiers
Bonjour, nous sommes 5 héritiers directe de la maison de nos parents décédés. Il n y a pas entente avec notre soeur qui s'est appropriée les lieux en ...
Refus héritage et vente de mobilier
Bonjour, Suite au décès de mon père, il a fallut que je libère rapidement son appartement. Seulement voilà, habitant loin et n'ayant pas de camio...
Succession de bien
Bonjour, Qui envoie le courrier de succession j'ai perdu met parent et je net toujour pas reçu cette lettre alor que mes frère et soeur mon tecu
Portugal
Si je doit hériter d’un terrain que doit-on fournir
Hôpital privé et renonciation à la sucession.
Bonjour, Ma mère aujourd'hui décédée avais été placée en hôpital public. Ne pouvant pas la gérer sur le long terme l'assistante sociale de l'hôpit...
Paiement de la taxe foncière entre héritiers
Bonjour, ma soeur habite dans la maison de mes parents qui sont décédés. Nous sommes 4 autres héritiers, et nous n 'allons plus au domicile de nos par...
Problème avec huissier de justice
Bonjour à tous, j’ai un petit soucis avec un cabinet d’huissier de justice, ainsi qu’une société de crédit. Effectivement, ma grand-mère m’a offert un...
Refus de payer la maison de retraite
Bonjour, Je suis obligée de placer mon papa en maison de retraite car voilà plus de 20 ans que je m'occupe de mes 2 parents. malheureusement Maman e...
Vol sur héritage
RésoluBonjour* Nous soupçonnons la soeur de ma belle-mère d'avoir mis l'argent de la vente de la maison de sa mère sur son compte en banque. Il y aurait ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, nous sommes 5 enfants issus d'un même mariage, nous sommes 3 des enfants à vouloir prendre un avocat pour demander une indemnité d'occupation...
Révocation d’un notaire
Bonjour, Est-il possible de révoquer un notaire ( le rdv est fixé pour dans 3 semaines) sans un nommer un autre ? et si oui, comment faire ? Merci...
Desaccord sur une sccession
bonjour ma soeur nous a fait un cheque de 10000 euros a chacun des freres et soeur pour la part de notre pere sans passer chez le notaire ni nous fair...
4 enfants - 1 + famille gratuitement hébergé
Bonjour* Un(e) de mes frères/sœurs occupe depuis plus de 10 ans un appartement dans la maison familiale gratuitement [ni loyer ou facture électrici...
Maison de retraite
Bonjour, Ma famille et moi nous trouvons actuellement dans une situation critique. Mon grand père est rentré en maison de retraite début avril....
Succession enfant non reconnu compliqué.
Bonjour a tous, je voulais savoir si quelqu'un peut m'aidée. Mon père est décédé et je veux savoir si j'ai droit a la succession. Nous sommes trois ...
Aide pupille de nation et démarches
Bonjour, mon grand père était un tirailleurs sénégalais et était a la charge de ma mère quand il servait pour l'armée française .J'ai tout les papie...
Abattement grand-mère - petits-enfants
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée fin 2017 et mon père est mort depuis plus de 8 ans. Nous sommes deux à hériter de ma grand-mère, ma so...
Impôts héritage au portugal
Bonjour, je voudrais savoir si nous payons des impôts sur un héritage au portugal car la maison va être vendu plus chere que nous l'avons déclaré au...
Vente d un camping car
RésoluBonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon camp...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Pouvez vous me dire que se passe t’il exactement après avoir remis ce papier aux impôts? Quels est le délai? Faut-il un ou 2 exemplaires a...
Prèt ou donation d'une personne sous curatelle
RésoluBonjour, à toutes et à tous j'ai une question je suis âgés de 25 ans et ma grand-mère est sous curatelle c'est ma mère la tutrice. Et j'ai pour projet...
Refus de succession, mais partage des bien ?
Bonjour, je loue la maison des grands parents décédé en attendant de pouvoir l'acheter, dans la maison il y a encore toute les affaires ( mobilier, pe...
Donation au dernier vivant / clause résolutoire
Bonjour, Lorsqu'un couple se consent réciproquement une donation au dernier vivant, il existe un risque à savoir que l'un des deux révoque sa dona...
Donation d'un terrain en héritage
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des renseignements concernant les règles de successions. Mes parents ont reçu en héritage en 2009 différents bien...
Succession interminable...
Bonjour, je pense faire partie d'un cas d'école du moins enfin j'espère mon grand père est décédé depuis 1967 et ma grand mère depuis 1977 ils se so...
Succession qui n'a pas été faite
Bonjour* J'ai perdu mon père il y a deux ans. Sa succession n'a toujours pas été faite. Le notaire ne nous a jamais convoqués, moi et mes frères et...
Argent bloquer d'un heritage
Bonjour, je voudrais savoir si ma sœur a droit de bloquer l'argent de la vente de la maison de ma mère pour payer la maison de retraite sachant que m...
Je n'ai pas été prévenu d'un décès, que faire ?
Bonjour. Etant tout nouveau sur le site, je ne suis pas sur d'être dans le bon forum, j'ai hésité avec "famille" , si c'est le cas veuillez m'en exc...
Un notaire veut forcer un héritier à se déplacer.
Bonjour, Est-il normal qu'un notaire veuille obliger un héritier à se déplacer à un rendez-vous loin de chez lui pour signer l'acte de notoriété, ...
Ma mère souhaite me donner sa part
Bonjour, Mon père est décédé. Ils avaient construit une maison ensemble, mariés sous la communauté de biens, et ils se sont fait donation au dern...
Impôts fonciers et locaux
Bonjour, Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ? Dans le cas ou l enfant donataire et so...
Validité de la signature
Bonjour, Mes parents veulent me faire donation d'une maison . Je me suis renseignée il y a un mois auprès d'un notaire qui tarde dans les demarches....
Réparation de patrimoine suite divorce
Bonjour, Marie sans contrat puis divorce Lors de la séparation l héritage de mon épouse environ 150 000€ a disparu il n existe aucune contre partie ...
Succession de mon époux décédé
RésoluBonjour, Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants . Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelq...
Frais d'obséques et refus de succession
Bonjour, j'ai refusé la succession de ma mère.Dois je payer les frais d'obsèques ou peuvent ils être payé par la banque de ma mère, car sur son comp...
Entre dans la maison sans accord de ces frères et soeur
Bonjour, Mon frère a prit possecion de la maison familiale sans avoir prit le consentement de ces frères et soeur. Pour lui il dit paye les i...
Entretient de la propriété de mes parents défunts
RésoluBonjour, mes parents sont tout les deux décédés à quelques années d'intervalles, nous sommes 5 enfants issu d'un même mariage et donc nous sommes héri...
Refus d'accès à la maison de mes parents défunts
RésoluBonjour, nous sommes en cours de succession pour la maison de mes parents qui sont donc décédés.Ma soeur occupe gratuitement pour l 'instant la maison...
Captation d’héritage
Bonjour, Au début du second mariage de mon père, ma belle-mère en accord avec mon père a fait l’acquisition d’une propriété dont elle est l’uniqu...
Impôts sur succession(fratrie)
Bonjour,étant handicapé,je n'ai pas de droits de succession à payer,bénéficiant d'un abattement. Mais une question me turlupine: dois je aider,par loy...
Accord du juge des tutelles pour l'électroménager?
Bonjour à tous! J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deu...
Comment recevoir une "soulte"
Bonjour* Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire. Rien a été signé par ma mère qui s'oppose à tout malgré une récent...
Je ne connais pas la personne décédée
RésoluBonjour, une etude recherche d'heritiers vient de me contacter par courrier je ne sais pas quoi faire car leur honoraire son de 45 pour cent il ne d...
Donner appartement ou vendre pour donner argent ?
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il me dire s'il est plus astucieux de donner un appartement à son enfant ou de le vendre et de lui donner l'argent de la v...
A peine notre maman décédé que mon frère fait des
Bonjou Ma mère est décédée il y a 1 semaine elle vivait chez ma soeur en majorité depuis 12 ans, et chez moi très souvent, sa maison vendu il y a 5 a...
Droits de succesion sur solde compte courant
Bonjour, nous venons de vendre le logement de ma mère vivant en HEPAD. Son compte courant a été crédité de sa quote part de la vente. J'envisage d...
J'ai payé des drois et des frais de succession
Bonjour, Lors de la succession de mes parents, il y avait un appartement que nous avons mis en vente à 200 000 euro Nous avons donc déclaré aux impô...
Travaux avant héritage
Bonjour, Mes parents m ont attribué une maison dont j hériterai à leur decés. Pour l heure elle est inhabitée depuis des années et nécessite des ...
Compte en suisse
Bonjour, mon amie a été contacter par un notaire en suisse ,pour couvrir le droit de succession ,etant seul heritiere elle herite d un compte banquair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...