Forum Donation-Succession

Bonjour, A la suite d'une division de son terrain, ma mère souhaite réaliser une donation partage. La donation porte donc sur un terrain divisé e...

Bonjour, Tout d’abord, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté avec également donation au dernier survivant. Nous avons eu deu...

Bonjour, Récemment mon père a fait une donation à ma soeur d'une maison, nous avons ensuite découvert que notre soeur est pas l'enfant légitime de ...

Bonjour, ma soeur (non mariée) était pacsée avec son conjoint (20 ans de vie commune ), celui-ci vient de décéder . Son conjoint propriétaire de sa...

Bonjour, J'aimerai savoir si je peux intenter une procédure pour escroquerie,abus de faiblesse etc.... il y a 7 ans mon mari a signé une donat...

Bonjour Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père le 23.05.2013, le trésor public nous réclame une somme de 2000€ pour un montant d...

Bonsoir Ma mère est décédée en 2008 et mon père habite leur maison commune. Ils avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants, ...

Lors d'une succession, pourquoi il y a un tarif S1 et un tarif S2 Merci pour la réponse

Bonjour, Ma belle-mère a l'usufruit d'une vieille maison quelle n'habite plus et moi je suis nu-propriétaire elle est sous tutelle et c'est ma sœur ...

Bonjour, je vous remercie ,tout d abord me m avoir permis d y voir plus clair pour ma premiére question . et j en aurais un autre je voudrais vendr...

Bonjour. Un commissaire priseur a t'il le droit de s'octroyer des honoraires libres pour une évaluation de meubles lors d'une succession ce qui multi...

Bonjour Je viens vers vous pour des conseils concernant un héritage que nous avons reçu de ma mère décédée il y a 3 ans. Nous avons hérité d'une ma...

Bonjour, Je souhaite savoir si un avocat est obligatoire pour demander à un juge la désignation d'un notaire pour faire la succession de ma mère. S...

Bonjour, j'ai téléchargé le formulaire 790 mais je ne comprends pas grand chose pour effectuer le paiement depuis la France de la taxe de 3€70. Co...

Bonjour, Mes 2 parents sont encore en vie mais très agés, (86 ans pour mon papa et 81 ans pour ma maman). Mon papa est totalement valide tant au ni...

Bonjour, je suis debit-rentiere d'un viager depuis quelques années. Entre temps, j'ai déménagé à l'étranger (donc l'adresse sur l'acte notarié ne ...

Bonjour, Mon mari est décédé en février 2017, de ce fait j’ai hérité en indivision avec ses enfants de notre maison principale en France .J’ai d...

Bonjour, Ayant refusé la succession de ma sœur acté par le TGI dépendant de sont domicile (ayant reçu la minute dernièrement), certain organismes me...

Bonjour , Je suis veuf . J'ai des biens immobiliers avec mon fils unique . Je voudrais faire le partage de ces biens . Comment dois-je procéder sac...

Bonjour à tous, mon demi frère 27 ans sur est décédé il y a peu plus d'un an . Nous ne l'avions pas trop connu ma mère n'ayant plus sa garde dès 2 an...

Bonjour* ma belle mère est veuve ses deux enfants sont décédés, il lui "reste" deux petits-enfants. Pour nous aider moi -je suis sa belle-fille- e...

Bonjour, mon beau pere est decede en debut d année il etait divorcé et avait deux enfants mon mari et son frere plus jeune il ne voyait que moi et ...

bonjour, mes grands parents ont fait une donation de leur vivant d'une maison à mon père. mon père a deux enfants, ma soeur et moi même et il a divo...

bonjour le 30/07/2012 ma femme et moi avons fait une donation à chacun de nos 2 enfants 23270 en cash liquide et 63730 par cheque soit 87.000 pa...

Bonjour, nous avons tous signer la succession] de mon fils decede mais le notaire nous bloque l argent pour soit disant que nous avons un projet de pa...

Bonjour, Mon fils marié sans contrat désire me laisser la jouissance totale ( occupation ou location) jusqu'à mon décès d'une maison qu'il n'occupe ...

Bonjour, Maman est décédée en décembre, et le projet de déclaration de succession ne m'a été donné que le 23 juin et demandé signé le 29 juin. Nou...

Bonjour, après avoir mit ma maman en maison azamer mets deux frères ont vendu la maison pour le bénéfice d'un de mets frère , car ces sa fille qui a r...

Bonjour, J'aimerais savoir si le choix de la polygamie peut il être une raison juste pour que les enfants que mon époux a eu avant notre mariage ne ...

Bonjour, mon père est sous curatelle et a mis sa maison a vendre avec l'accord du juge. Le notaire demande de certifié sa signature pour la vente avec...

Bonjour, Ma mère est DCD. Elle avait acheté avec mon beau-père un bien immobilier et ont eu 2 enfants ensemble. J'apprends aujourd'hui que mon beau ...

Bonjour* Notre mère étant décédée, il reste des liquidités sur son compte bancaire. Sa banque nous indique qu'il nous sera commis un avocat d'off...

Bonjour, Nous sommes pacsés et avons fait un testament. Ayant un bien en commun ou nous sommes en indivision je souhaite savoir quels seront les dro...

Bonjour, Je suis une femme non mariée et mon notaire me dire qu il faut que je me marie avant de toucher mon héritage Merci

Bonjour, je viens d'acquérir un terrain seul pour la construction de ma maison. Je souhaiterai que ma compagne en ai l'usufruit après ma mort sachant ...

Bonjour, mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale  ils sont logés, nourris, blanchis gr...

Bonjour, Je souhaite donner de l argent pour l achat d une maison à un de mes enfants marié sous le régime de la communauté avec un enfant. Je souh...

Bonjour, Voilà ma situation : Ma sœur avec qui je n'étais pas proche, c'est suicidé en laissant un testament écrit ( lieu, daté et signé) : Lequ...

Bonjour Mes freres et moi sommes tous nu proprietaires d un Appartement dans la maison familliale. Ma mere etait l usufruitiere de ces 3 apprts. Un ...

Bonjour, Ma mère bénéficie depuis plus de 30 ans de l'usufruit d'un appartement que nous avons en indivision. Elle perçoit les loyers mais depuis qu...

bonjour mon pere est decede il reste juste ma belle mere il a pas le droit de me desheriter????ya pas de testament ni de contract de mariage..ma belle...

Bonjour, Mon mari a eu en donation la maison de ses parents et la belle soeur des appartements ! Dans la maison de donation il y a le bas ou vivez l...