Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite aider mon père et acheter un appartement et lui louer. Nous sommes deux enfants. La création d’une sci familiale a été écart...

Bonjour, Je marie sous le régime de la communauté mais mon mari à la mort de ses parents à racheter la part de son frère. Mon mari ayant un fils d...

Bonjour, Nous sommes 11 héritiers d'une maison, et ayant un différend avec trois d'entre eux, je souhaitais bloquer la vente de la maison, estimant ...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d'avril. Son patrimoine a été réparti entre ma mère et mes 3 frères et soeurs. Il s'agit essentiellement de bi...

bonjour . suite au deces de ma maman en 2010 j avais refuse les droits de successions . venant a ce jour d apprendre qu il y avait une assurance vie c...

Bonjour, Mon père a eu 3 enfants légitimes, et 2 enfants naturels avec ma mère, avec laquelle il s'est marié plus tard. Ils disposaient de biens et de...

Bonsoir, Mon ex compagnon me réclame une partie de donation( par virement bancaire) effectuée par son père il y a 10 ans. Cet argent à été directem...

Bonjour, Mon conjoint vient de perdre sa mère et souhaite refuser l'héritage (petite somme d'argent sur un compte en banque), pour des raisons de co...

Bonjour, nous avons fais construire notre maison avec une donation manuelle des parents de mon épouse et deux prêts à notre noms. Le terrain a été ...

Bonjour, Je me suis occupée des démarches post-obsèques d'un ami à moi qui n'avait pas de famille connu. J'ai donc envoyer un acte de décès avec...

Bonjour, mon beau-père est décédé début juin. Ma femme est l'unique héritière directe.Il s'était remarié et son épouse a dissimulé des comptes qui r...

Bonjour, Je me permets de poser une question qui concerne une amie : Depuis 25 ans, elle vit en union libre avec son compagnon (elle a 51 ans, lui 6...

Bonjour, Ma question est simple je dois bientôt percevoir un héritage par testament d'une personne extérieure a ma famille. Je suis actuellement ...

Bonjour. Mes parents m ont fait donation d un terrain sur lequel mon père a construit la maison( de son initiative) dans laquelle j habite actuelleme...

Bonjour ,je suis seule avec trois enfants je voudrais savoir combien de temps la rsi mai pour versé le capital décès merci

Bonjour à tous Ma tante est décédée, son mari (qui n'était mon oncle que de cœur) est décédé 3 mois après, ils n'avaient pas d'enfants. Mon oncle av...

Bonjour, nous sommes 3 enfants.mon pere decede, ma mere se retrouve dans la maison avec moi(la fille)mon compagnon et ma fille. un de mes freres bloq...

Bonjour, Mon père qui était en maison de retraite a bénéficié d'une aide sociale par le conseil général. Ce dernier va récupérer le montant de cett...

Bonjour, Je souhaite vendre le véhicule qui appartenait à mon époux décédé. J'ai un acte de notoriété et je suis en totalité usufruitière. J'ai deux...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants, je suis nue propriétaire d'une maison, mes parents m'ont dit que je pouvai...

Bonjour, ma mère vient de dcd samedi ,mon frère a procuration sur ces comptes et elle avait beaucoup d'argent suite à la vente de sa maison en 2013 ...

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers en indivision.Nous allons demander une indemnité d'occupation à ma soeur qui habite le bien immobilier de nos...

Bonjour, Faut-il un acte notarial lors du décès de l’usufruitier d’une donation afin d’obtenir la pleine propriété d’un bien immobilier? Merci.

Bonjour, Ma maman est décédée au début de l'année et l'ensemble de ces biens a été legué à ma soeur et moi. Puisque je n'ai pas le permis, ma soeu...

Bonjour, J'ai effectué plusieurs dons manuels et dons d'argent à mes 3 enfants.L'un d'eux est décédé il y a 12 ans. Je voudrais savoir si la totali...

Bonjour, nous sommes mariés sans contrat donc sous le régime de la communauté de bien. Du fait de la différence salariale entre nous 2, nous souh...

Bonjour, Comment sait-on si notre bien professionnel ou personnel fait parti de la cotation S1 ou S2

Bonjour, En cas de vente en pleine propriété à un tiers d’un bien en démembrement de propriété (sans aucun lien de parenté entre le nu propriétair...

Bonjour, Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision de notre maison familiale ainsi que de terres agricoles. Est-il possible de rompre ...

Bonjour Je viens de récupérer la pleine propriété d un appartement dont j avais la nu propriete depuis 1996. Je souhaite vendre ce bien au plus tot....

bonjour, mes freres et moi venons d'apprendre que ma grande tante, décédée en 2002, et dont nous sommes les légataires universels, détient un compt...

Bonjour, Un membre de ma famille est décédé des suites d'une maladie qui a duré plusieurs années. Il possédait une maison qu'il avait entièrement r...

Une association déclarée loi 1901 peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?

Bonjour, Ma tante veuve et n'ayant pas eu d'enfant m'a fait la donation de son bien de son vivant. Elle m'a par la suite adopté en adoption simple. ...

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2007 mais ma sœur m à cache son décès que je n ai appris qu en février 2018 au terme de courriers n ayant a...

Bonjour, Ma mère est décédé du coup il y a Quelques dettes à payer, mes frères et soeurs nous somme 4 on refusé l'héritage malgré que ma mère laisse...

Bonjour, Je suis mariee sous lebregime de la separation de bien, mon mari a une maison, est ce que j'auraibdroit à quelquechose? Merci pour votre r...

Bonjour, Mon père est dcd en 2006., mon grand père viens de partir lui aussi ... Ils sont 9 enfant en comptant mon papa . Je voulais savoir ...

Bonjour, J'aimerais de l'aide pour savoir comment on sort d'une indivision avec ma soeur et tante et oncle. On a récupéré les part de mon papa etant...

Bonjour, je ne sais pas s'il y a eu, sur le forum, la même question. Mais je me demandais s'il n'étais pas possible de demander à mon notaire une ...

Bonjour, Ma grande tante âgée de 95 ans n'a pas eu d'enfants et n'a plus d'héritiers par ascendant autre que moi. Elle veut me faire un don manuel de...

Bonjour, Mon père est décédé, il a y 2 ans. Il avait subit des soins hospitalier, il bénéficiait de la sécurité sociale mais n'avait pas de mutuel....

Bonjour, Bonjour, j ai une fille de 12 ans, son pere ne l a jamais reconnu et je suis marie et vis a l etranger (espagne), ma fille veut que mon Mar...

Bonjour, je souhaite etre informee s ily a prescription vis à vis de l Administration Fiscale pour une dette deTaxe Fonciete due depuis 2012(2013, 201...