Les discussions
Levée des scellés
Bonjour, Nos parents sont décédés , il y a quatre héritiers, mon frère et moi avons fait posé les scellés sur la propriété, nous n'avons pas renou...
Question sur l héritage
Bonjour, Ma grand mère se pose la question si elle héritera de son père. Je vous explique : Ses parents ont divorcé. Son père s'est remarié ave...
Droit de mon mari sur mon héritage
RésoluBonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...
Céder sa part d'héritage à un ascendant
Bonjour, Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur...
Maison construite sur la maison du grand père
Bonjour, Je n'ai jamais eu aucun contact avec la famille de mon père qui est décédé en décembre, nous essayons de vendre la maison de mon père mais c...
Assurance vie ouverte en cours de succession ...
Bonjour, Héritiers réservataires de notre père décédé, une assurance vie a été ouverte après le décès par sa dernière épouse à son propre nom, ce a...
Usufruitier et nu propriété
RésoluBonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...
Caveau familial
Bonjour. En 1975, j'ai obtenu, avec mes deux frères, la concession perpétuelle d'un terrain dans un cimetière communal afin d'y fonder une sépulture ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...
Donation d'un bien avec usufruit et soulte
Bonjour, Mes parents veulent faire une donation de leur maison à moi et ma soeur en en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès. Ma soeur vivant dé...
Donation de ma mère
Bonjour, je suis francaise en france ma mere donne tout les mois 300€ a un des petits enfants a t'elle le droit a 90ans cela depuis plus de 30ans sach...
Pour déshériter un enfant
Bonjour* J'ai 2 enfants et voudrais qu'un seul hérite seulement de le faire, comment puis-je procéder? Merci
Revenir sur son choix dans un testament.
Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession, un père divorcé décède, il a trois héritières, ces filles et dans son testament il donne l'entièr...
Renonciation à héritage par anticipation
Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour faire une renonciation à héritage par anticipation? Merci
Problèmes d’organisation succession
Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu’un peut m’orienter. Ma mère est morte en 2014 et ma grand mère est morte en 2015 ou 2016. Quoiqu’il...
Mandat de protection futur/patrimoine
Bonjour, Ma maman âgée de 80 ans et veuve réside dans une maison de retraite en France. Depuis peu, je m’inquiète de sa santé et je réside aux US...
Droits de successions
Bonjour, Je viens d’apprendre que j’avais une maladie incurable et qu’il me reste que quelque mois à vivre. Je suis en couple avec ma conjointe de...
Terrains constructibles en indivision
Bonjour, ma mère et son frère sont propriétaires en indivision d'un terrain issu de la ] de leur frère décédé en 2006, lors du règlement de la succe...
Cas général ou dispositif spécifique
Bonjour, Ma mère me fait un don de 10000 € je dois le déclarer via le formulaire 2735 seulement sur le formulaire on dois préciser cette somme sur l...
Au deces de ma maman. un bien me re vient cependan
Bonjour, Aux Decces de maman un bien me revient ,cependant sa petite-fille habite chez elle gratuitement Comment dois je faire pour récupérer...
Qu'elle sont mes droits
Bonjour, juste un renseignement mon père est décédé donc d’après le notaire je suis seule héritière. mais en rangeant tout ses papiers je me suis ap...
Conseil sur une toute petite donation
Bonjour, Mon voisin m'a donné 2m2 de terrain, il y a 13 ans . Nous n avons rien déclaré vue le peu de superficie .Mais ils divorcent et vende leur m...
Voiture de collection qui est chez sa compagne
Bonjour, Mon père est décédé le 19 Janvier 2018, il vivait chez sa compagne ils n'étaient pas mariés ni pacsés. Nous sommes 3 héritiers ma soeur,...
Pension de reversion fonctionnaires
Notre, Es ce que la Cnracl prévient quand le 1er ayant droit decede,pour avertir que l autre ex epouse peut percevoir cette pension? Merci
Pour annulé un testament
Bonjour, venant d'hérité de ma tante le notaire vient de nous donné la photocopie d'un testament olographe que ma tante aurait fait a une personne (el...
Donation succession
Bonjour à tous Je suis propriétaire d'une maison, mon compagnon et moi sommes pacsés, j'aimerai lui cédé l'usufruit de mon bien. ma question est ...
Don à un enfant
mon épouse et moi souhaitons donner à un deux nos deux enfants 100000€ , pour son achat de maison ( nous avons 57 ans) , y aura t'il une taxe ou un im...
Bien au nom d’un seul héritier
Bonjour. Ma mère voudrait mettre la maison qu’elle vient d’hériter de sa mère au nom de mon frère et moi. Ayant déjà personnellement 3 biens immobili...
Enfant unique
RésoluBonjour, Question que je me pose depuis quelques mois déjà . Quel est l'abattement pour un enfant unique ? Nous avons un capital commun ma fem...
Pas d acte de succession ?
Bonjour Nous venons de recevoir des rappels de taxes foncières en tant qu heritiers alors que n avons jamais reçu aucun document nous informant de ce...
Faire une donation à mon fils
Bonjour, J’ai un appartement avec ma femme chaqu’un ca moitié , et je veux faire une donation de ma part pour mon fils
Changer de notaire
Bonjour, Puis-je changer le notaire pour faire le règlement des actifs d'un héritage? Le notaire a fait une bonne vente, mais il me fait payer d...
Renseignements
Bonjour, Que faut il emmener au impot ?????
Demande de précision
Bonjour, Je dois faire un certificat d acquittement ou d'exonération des droits de mutation délivré par l administration fiscale en contrepartie de ...
Maison - donation
Bonjour, Nous avons hérité d'une maison et de dépendance d' un testament fait chez un notaire il y a une dizaine d'année. La personne viens de dé...
Renonciation
Bonjour, Mes enfants viennent de perdre le père (mon ex mari). Ils héritent d'un véhicule achété en LOA en début d' année. L'assurance DC ne prend pa...
Usufruit et location de bien
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend...
Bonjour nous sommes mariés depuis 19ans . nous av
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage .'oid avons bâti.notre maison ces moi qui l ai construis et après j' ai construis mon bâtiment ...
Héritage immobilier entre frère - besoin d'aide
bonjour, mon père et mon oncle on en héritage la maison de mes grands parents. en novembre, 2016 mon oncle décide d'acheter la maison. Il donne u...
Comment dois je acheter mon appart
Bonjour, Je suis seule et ai une seule fille héritière je souhaite acheter un studio meuble étudiant, vaut t il mieux acheter à mon nom avec usufrui...
Viager transmis à l’époux survivant
Bonjour, Nous avons décidé d’acheter en viager la maison d’une de nos connaissances. Toutefois nous avons été avertis par un ami du vendeur du ...
Vente de l'usufruit, quelles impactes ??
Bonjour, Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et in...
Sucession arrière arrière petit fils
Bonjour, Ressurgi une situation que je pensais close depuis longtemps, et j'ai vraiment besoin de réponse à 100% sûre. Ma grand mère mater...
Droit au biens du père décédé et non reconnu
Bonjour, Mon père viens de décédé mai je n ai pa été reconnu mai j’avais des liens avec lui dans mon plus jeune âge.ainsi qu’avec ces sœurs .il a ét...
Prêt de bien et d'argent sans aucun remboursement
Bonjour à tous, voilà j'ai un petit problème que je ne sais pas comment régler. Je vais essayer de vous la faire courte. Un jour mon petit ami ayant...
Mon père viens de deceder’ tuteur et propriétaire
Bonjour, ma maman est en maison de retraite et vas y rester’ son mari qui viens de décéder était tuteur... C.est moi qui doit tout faire mon frère ét...
Cas où une donation entre époux est révocable
Bonjour, Concernant les donations entre époux j'ai lu sur un site internet : "La donation au dernier vivant reste révocable : à tout moment penda...
Partage
Bonjour, suite à une donation partage j hérite d un terrain à bâtir mon frère une habitation mon second frère l habitation familiale hors des parcelle...
Donation avec nue-propriété : vente du bien
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement, qui est ma résidence principale. J'ai reçu la nue propriété de cet appartement par donation de mes g...
Donation usufruit qui est propriétaire
Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...