Banque, succession, qui remboursait pret ?
marcello765
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 9 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2018
-
Modifié le 9 juin 2018 à 13:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juin 2018 à 20:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juin 2018 à 20:17
Bonjour,
Ma mère a acheté un appartement avec ma sœur, elle vient de décéder et sa part est en succession. Se plaignant sans cesse qu'elle payait seule ce prêt, comment dois-je faire pour le prouver ? Consulter la banque qui a réalisé ce prêt ? L'organisme de prêt est-il tenu de répondre ou peut-il refuser et sous quel motif ? Étant bien entendu que si notre maman a payé 100% de ce prêt, la succession se fera sur 100% du bien et non sur 50%.Comment obtenir ces réponses légalement ? Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Ma mère a acheté un appartement avec ma sœur, elle vient de décéder et sa part est en succession. Se plaignant sans cesse qu'elle payait seule ce prêt, comment dois-je faire pour le prouver ? Consulter la banque qui a réalisé ce prêt ? L'organisme de prêt est-il tenu de répondre ou peut-il refuser et sous quel motif ? Étant bien entendu que si notre maman a payé 100% de ce prêt, la succession se fera sur 100% du bien et non sur 50%.Comment obtenir ces réponses légalement ? Je vous remercie d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Banque, succession, qui remboursait pret ?
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
Modifié le 9 juin 2018 à 14:20
Modifié le 9 juin 2018 à 14:20
Ma mère a acheté un appartement avec ma sœur,
Dans quelles proportions :
-50/50 en pleine propriété ;
-50 en nue-propriété et 50 en usufruit.
Elles n'ont pas obligatoirement acheté à parts égales.
Se plaignant sans cesse qu'elle payait seule ce prêt,
Reprendre ses relevés de compte depuis l'achat.
comment dois-je faire pour le prouver ?
L' acte d'achat doit préciser les droits de chacune dans la propriété .
Étant bien entendu que si notre maman a payé 100% de ce prêt, la succession se fera sur 100% du bien et non sur 50%
Pas du tout.
Si votre mère a supporté seule le remboursement du prêt, payant sa part et celle de votre soeur, ne modifie pas la configuration, la répartition des droits dans la propriété telle qu'elle figure dans l'acte.
Si c'est du 50/50 cela restera 50/50.
Il vous appartiendra de remettre de l'ordre et de prouver que votre soeur a bénéficié d'une donation "indirecte" en laissant le soin à sa mère de rembourser sa quote-part du prêt.
Consulter la banque qui a réalisé ce prêt ?
Consulter surtout les relevés du compte bancaire de votre mère.
L'organisme de prêt est-il tenu de répondre ou peut-il refuser et sous quel motif ?
Secret professionnel.
Vous n'êtes pas son client, ni le co- emprunteur solidaire.
Et l'organisme de prêt ne se préoccupe pas de savoir qui paie quoi, l'essentiel pour lui est qu'il soit remboursé.
L'argent n'a pas d'odeur.
Dans quelles proportions :
-50/50 en pleine propriété ;
-50 en nue-propriété et 50 en usufruit.
Elles n'ont pas obligatoirement acheté à parts égales.
Se plaignant sans cesse qu'elle payait seule ce prêt,
Reprendre ses relevés de compte depuis l'achat.
comment dois-je faire pour le prouver ?
L' acte d'achat doit préciser les droits de chacune dans la propriété .
Étant bien entendu que si notre maman a payé 100% de ce prêt, la succession se fera sur 100% du bien et non sur 50%
Pas du tout.
Si votre mère a supporté seule le remboursement du prêt, payant sa part et celle de votre soeur, ne modifie pas la configuration, la répartition des droits dans la propriété telle qu'elle figure dans l'acte.
Si c'est du 50/50 cela restera 50/50.
Il vous appartiendra de remettre de l'ordre et de prouver que votre soeur a bénéficié d'une donation "indirecte" en laissant le soin à sa mère de rembourser sa quote-part du prêt.
Consulter la banque qui a réalisé ce prêt ?
Consulter surtout les relevés du compte bancaire de votre mère.
L'organisme de prêt est-il tenu de répondre ou peut-il refuser et sous quel motif ?
Secret professionnel.
Vous n'êtes pas son client, ni le co- emprunteur solidaire.
Et l'organisme de prêt ne se préoccupe pas de savoir qui paie quoi, l'essentiel pour lui est qu'il soit remboursé.
L'argent n'a pas d'odeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 19:29
je vais répondre dans l'ordre de vos réponses :
Ma mère a acheté un appartement avec ma sœur,
Dans quelles proportions :
- oui 50/50 en pleine propriété.
Consulter la banque qui a réalisé ce prêt ?
- relevés de comptes depuis l'achat signifie minimum 30 ans de relevés bancaires...
comment dois-je faire pour le prouver ?
- les mêmes droits chacune, d'après ce que je lis partout cela signifie un remboursement solidaire à 50/50
Étant bien entendu que si notre maman a payé 100% de ce prêt, la succession se fera sur 100% du bien et non sur 50%
- donc si ma mère a supporté seule le remboursement du prêt ma sœur se retrouve propriétaire sans avoir payé un seul centime ?
"Il vous appartiendra de remettre de l'ordre et de prouver que votre sœur a bénéficié d'une donation "indirecte" en laissant le soin à sa mère de rembourser sa quote-part du prêt."
comment le prouver autrement que de passer par la banque qui a prêté l'argent ? et est-ce possible ?
- Ce que vous appelez "donation indirecte" fait plus penser à un abus de confiance sur personne âgée et malade (Alzheimer) qu'à autre chose... Ma maman était Alzheimer à 100% les 12 dernières années de sa vie.
L'organisme de prêt est-il tenu de répondre ou peut-il refuser et sous quel motif ?
- je ne suis pas client de la banque qui a prêté l'argent à ma maman et à ma sœur mais héritier. Ma maman étant décédée, je pense que cela me donne quand même certains droits, non ? déjà au minimum je pense, celui de savoir si la répartition du remboursement a été équitable ou non.
Merci de votre réponse rapide et d'après mes réponses, je vous remercie de me dire ce que vous en pensez.
Bien cordialement.
9 juin 2018 à 20:17
Je n'ai rien à ajouter.
La preuve vous incombe.
Prenez un avocat pour vous aiguiller.
Je ne soutiens pas votre soeur.
Je ne prends pas position contre vous.
Je dis il y a du "contentieux" dans l'air, alors l'aide d'un avocat ne sera pas superflue.