Don aux enfants
tumapadi
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condorcet
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7 juin 2018 à 11:24
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Quelle fiscalité sera appliquée si je devais décéder dans un très proche, proche ou..lointain avenir?
Si ce triste événement devait surgir dans moins de 15 ans, la somme donnée à chacun serait rapportée à votre succession.
Les droits de succession seraient perçus sur la masse après application de l'abattement prévu en faveur des descendants.
2. puis- je faire ce don en lieu et place de mon épouse? J'ai une habilitation générale établie par un juge.
Puisque vous êtes autorisé par le Juge des Tutelles, rien ne s'y oppose.
3. J'ai déjà fait un don manuel à mes enfants de 31865 EUROS;
Ce don manuel relève d'une disposition de la loi fiscale différente de la précédente prévoyant un abattement de 100000 € par enfant.
Mais vous l'avez consentie avant d'avoir atteint 80 ans.
L'abattement de 100000 et celui de 31865 € se cumulent................. sans se contrarier.
Si ce triste événement devait surgir dans moins de 15 ans, la somme donnée à chacun serait rapportée à votre succession.
Les droits de succession seraient perçus sur la masse après application de l'abattement prévu en faveur des descendants.
2. puis- je faire ce don en lieu et place de mon épouse? J'ai une habilitation générale établie par un juge.
Puisque vous êtes autorisé par le Juge des Tutelles, rien ne s'y oppose.
3. J'ai déjà fait un don manuel à mes enfants de 31865 EUROS;
Ce don manuel relève d'une disposition de la loi fiscale différente de la précédente prévoyant un abattement de 100000 € par enfant.
Mais vous l'avez consentie avant d'avoir atteint 80 ans.
L'abattement de 100000 et celui de 31865 € se cumulent................. sans se contrarier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2018 à 13:17
Comme "le triste évènement" a une forte probabilité de survenir avant quinze ans, cela veut il dire que la somme donnée n'aurait d' "intérêt" pour mes enfants que s'il survenait après 15 ans?
Eventuellement, ce type de don doit il être fait devant notaire ou simplement en utilisant le même formulaire que pour les 31865 Euros?
Encore merci
7 juin 2018 à 13:34
Fiscalement ? Réponse affirmative mais une donation de 100000 € en 2018 et une donation de la même somme en 2033 ce n'est pas du tout la même chose en termes économiques.
Les prix augmentent beaucoup en 15 ans mais la somme donnée ne changera pas.
Ce sont les raisons pour lesquelles le législateur incite les parents à donner le plus tôt possible aux enfants pour leur permettre de disposer de capitaux sans attendre le décès des parents.
Et que les parents peuvent "récidiver" 15 ans plus tard, d'où l'intérêt de s'y prendre assez tôt.
Eventuellement, ce type de don doit il être fait devant notaire ou simplement en utilisant le même formulaire que pour les 31865 Euros?
S'agissant de liquidités chacun de vos enfants devra déposer la même déclaration sans devoir passer par un notaire.
7 juin 2018 à 14:13
Je voulais faire une donation partage d'une résidence avec usufruit: impossible,( suite à la maladie de mon épouse, et d'une simple habilitation générale) selon une de vos précédentes explications. Le temps d'avoir une autorisation d'un juge dépassera la date fatidique de 81 ans.
Je pensais qu'une donation de somme d'argent( 1000000 euros) pouvait compenser, mais j'en doute.
Je vous prie de bien vouloir excuser mon manque de compréhension, (peut-être est-ce du à mon âge... ), et mes demandes répétées.
Mais de toutes façons, je vous adresse mes remerciements pour vos explications.
7 juin 2018 à 14:33
De toute façon, si vous ne leur donnez pas, il l'auront plus tard par héritage et payeront les droits de succession dessus !
Donc leur donner maintenant ne change rien ou presque : ils peuvent l'utiliser maintenant et ne règleront les droits de succession que lors de votre décès (dans x années)...
Cdt
7 juin 2018 à 14:56
Si vous êtes certain de ne pas avoir besoin de ces fonds, autant qu'ils en profitent de suite.
Dans le cadre des successions, en obtenir le remboursement des banques relève souvent du parcours du combattant.
Il leur manque toujours "un sou pour faire un franc", le temps d'étudier le dossier est toujours long, comme par hasard, et certaines banque perçoivent des "frais de dossier" jamais justifiés mais toujours puisés sur le compte avant restitution des avoirs.
Et puis les honoraires du notaire étant calculés sur la valeur du patrimoine de la succession, moins de liquidités se trouveront les les comptes, moins élevée sera la note de frais.