Mon concubin est marocain avec la carte de séjour
Lisa
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9 juin 2018 à 10:28
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 juin 2018 à 09:38
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Ulpien1
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9 juin 2018 à 10:39
9 juin 2018 à 10:39
Bonjour
La carte de séjour n'a rien à voir là-dedans. Il est de nationalité marocaine et sa situation successorale doit donc être examinée au regard du droit marocain.
Vous devez consulter un notaire ou un avocat marocain.
La carte de séjour n'a rien à voir là-dedans. Il est de nationalité marocaine et sa situation successorale doit donc être examinée au regard du droit marocain.
Vous devez consulter un notaire ou un avocat marocain.
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9 juin 2018 à 11:01
Si ce monsieur a sa résidence habituelle en France, le droit français ne devrait-il pas s'appliquer ?
Modifié le 9 juin 2018 à 12:08
Réponse négative. il résulte de de la convention franco-marocaine de 1981 que le droit applicable aux citoyens marocains résidant en France est le droit marocain de la Moudawana (code de la famille) y compris devant les juridictions civiles françaises.
9 juin 2018 à 12:24
9 juin 2018 à 23:58
Modifié le 10 juin 2018 à 09:47
Je ne pense pas. La convention internationale précise bien "citoyens marocains" ce qui laisserait sous-entendre que ce n'est pas la religion qui est prise en compte,mais la nationalité pour la détermination de la loi applicable.
Aux termes de cette dernière, vos enfants ne sont pas héritiers de leur père.Pour qu' ils le deviennent il faut qu'ils soient légitimés soit par le mariage , soit par la procédure de l'aveu.
Renseignez-vous déjà à l'ambassade du Maroc ou au Consulat général.