Mon concubin est marocain avec la carte de séjour

Lisa -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 juin 2018 à 09:38

Bonjour, mon concubin est marocain avec une carte de séjour française , nous avons deux enfants sans être marié, il possède plusieurs biens au Maroc, Israël , suisse compte bancaire et France . Peut il déshériter nos enfants au profit de ses nombreux frères et sœurs sans revenus légal soit disant ????? Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 403

Bonjour
La carte de séjour n'a rien à voir là-dedans. Il est de nationalité marocaine et sa situation successorale doit donc être examinée au regard du droit marocain.
Vous devez consulter un notaire ou un avocat marocain.
0
1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 636
  
  @Ulpien1
  Si ce monsieur a sa résidence habituelle en France, le droit français ne devrait-il pas s'appliquer ?
  
  0
2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 403
  
  Bonjour Gayomi
  Réponse négative. il résulte de de la convention franco-marocaine de 1981 que le droit applicable aux citoyens marocains résidant en France est le droit marocain de la Moudawana (code de la famille) y compris devant les juridictions civiles françaises.
  
  0
  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 636 > Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci beaucoup pour ces précisions.
    
    0
  2. Lisa > Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonsoir, tout d’abord merci à ceux qui m ont répondu, seulement j’ai omis de vous préciser un détail il est marocain non musulman donc je pense que la loi des héritiers n est pas la même pour un non musulman vivant au Maroc.
    
    0
3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 403
  
  Bonjour
  Je ne pense pas. La convention internationale précise bien "citoyens marocains" ce qui laisserait sous-entendre que ce n'est pas la religion qui est prise en compte,mais la nationalité pour la détermination de la loi applicable.
  Aux termes de cette dernière, vos enfants ne sont pas héritiers de leur père.Pour qu' ils le deviennent il faut qu'ils soient légitimés soit par le mariage , soit par la procédure de l'aveu.
  Renseignez-vous déjà à l'ambassade du Maroc ou au Consulat général.
  
  0

Mon concubin est marocain avec la carte de séjour

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters