Retrouver un contrat d'assurance vie

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7 juin 2018
- - Dernière réponse : Djey8320
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7 juin 2018
- 7 juin 2018 à 15:09
Bonjour,
Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéficiaire. Hors je n'ai jamais vu les papiers de ce contrat et avec le reste de ma famille impossible de leur demander. J'ai écris à l'AGIRA mais depuis pas de nouvelle. Je me demande si mon grand père n'a pas mis la clause bénéficiaire chez son notaire, j'ai donc recherché et trouvé son notaire et je lui ai posé la question s'il avait eu connaissance de ce contrat mais je n'ai toujours pas eu de réponse.
Ma question est : comment puis je faire pour retrouver trace de ce contrat? Est ce que ma demande auprès du notaire est recevable?
J'ai l'idée aussi d'écrire à tous les organismes dont j'avais connaissance (retraite, banque) pour leur demander s'ils n'ont pas un contrat au nom de mon grand père mais je ne sais pas si cette démarche est possible.
Merci pour votre aide
Bonne journée
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Merci
Bonjour,
Si vous n'avez pas le contrat en main, le seul moyen fiable c'est AGIRA. Si ils ne répondent pas dans les 15 jours c'est qu'il n'y a rien pour vous.
Si c'est votre soeur qui est bénéficiaire, c'est elle qui doit faire la demande.

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Djey8320
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7 juin 2018
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Bonjour
Merci pour votre réponse. Sauf si le bénéficiaire est chez le notaire ni AGIRA ni la compagnie qui détient le contrat n'est au courant du nom du bénéficiaire et donc ma demande auprès d'AGIRA n'a servi à rien. Est ce que le notaire peut me donner ce genre d'information?
anemonedemer
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23 octobre 2019
6130 -
si le bénéficiaire est connu du notaire, le notaire peut l'informer : le bénéficiaire, pas vous si vous n'êtes pas le bénéficiaire.
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Merci
Bonjour.

Vous dites à votre sœur d'envoyer un courrier recommandé AR à l'Agira, et d'y joindre une photocopie du bulletin de décès de votre grand-père. L'Agira informe tous les assureurs et banquiers, et ces derniers sont tenus de se manifester dans un délai de (15 jours agira + 1 mois assureur) 1.5 mois.
Garder tous les duplicatas des courriers envoyés.
Ceci est la théorie prévue par la loi ;
Mais, en pratique, certains assureurs n'en font que comme ils le décident, malgré les lourdes pénalités financières auxquelles ils s'exposent ; Certaines sanctions se sont chiffrées à plusieurs dizaines de millions d'euros...
Les assureurs ont également des obligations de recherche des bénéficiaires lorsque les comptes restent inactifs pendant un certain temps.

Les notaires ne s'occupent pas (sauf exception) des contrats d'assurance-vie, lors des successions.

Quant aux recherches que votre sœur pourrait entreprendre, pourquoi pas, mais n'y comptez pas trop.
Commencez par voir le banquier de votre grand père peut-être ;

Cdt
Djey8320
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7 juin 2018
-
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Le courrier à l'AGIRA a été envoyé avec une réponse de leur part m’informant qu'il transmettait ma requête auprès de toutes les compagnies et depuis plus de nouvelles et cela fait plus d'1 mois maintenant
Si mon grand père a mis dans la clause nom du bénéficiaire "voir testament", il n'y a que le notaire qui pourra renseigner ma sœur, enfin je crois!! Enfin je désespère pas je continue mes recherches
En vous remerciant
Cordialement
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Merci
Il est possible, mais très rare en pratique, que le bénéficiaire d'un contrat ne soit pas mentionné dans le contrat mais dans un testament. Si c'est le cas, et comme pour tout testament, le notaire vous préviendra. Mais le notaire ne peut pas "être au courant" sans qu ce soit formalisé par un testament.
Djey8320
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7 juin 2018
-
Bonjour,
Je suis persuadée que mon grand père a mis le nom du bénéficiaire dans son testament parce que juste avant qu'il décède il me disait toujours "tiens ce sont les papiers du nouveau notaire" et je regardais jamais car pour moi mon seul intérêt s'était de m'occuper de sa situation très préoccupante.
Donc je vais réécrire au notaire en lui demandant d'informer ma sœur s'il a connaissance de ce contrat et non à moi, on verra bien.
Merci en tout cas pour votre réponse
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