Retrouver un contrat d'assurance vie Résolu

Question

Bonjour, 
Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéficiaire. Hors je n'ai jamais vu les papiers de ce contrat et avec le reste de ma famille impossible de leur demander. J'ai écris à l'AGIRA mais depuis pas de nouvelle. Je me demande si mon grand père n'a pas mis la clause bénéficiaire chez son notaire, j'ai donc recherché et trouvé son notaire et je lui ai posé la question s'il avait eu connaissance de ce contrat mais je n'ai toujours pas eu de réponse.
Ma question est : comment puis je faire pour retrouver trace de ce contrat? Est ce que ma demande auprès du notaire est recevable?
J'ai l'idée aussi d'écrire à tous les organismes dont j'avais connaissance (retraite, banque) pour leur demander s'ils n'ont pas un contrat au nom de mon grand père mais je ne sais pas si cette démarche est possible.
Merci pour votre aide 
Bonne journée

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Si vous n'avez pas le contrat en main, le seul moyen fiable c'est AGIRA. Si ils ne répondent pas dans les 15 jours c'est qu'il n'y a rien pour vous.
Si c'est votre soeur qui est bénéficiaire, c'est elle qui doit faire la demande.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Vous dites à votre sœur d'envoyer un courrier recommandé AR à l'Agira, et d'y joindre une photocopie du bulletin de décès de votre grand-père. L'Agira informe tous les assureurs et banquiers, et ces derniers sont tenus de se manifester dans un délai de (15 jours agira + 1 mois assureur) 1.5 mois.
Garder tous les duplicatas des courriers envoyés.
Ceci est la théorie prévue par la loi ;
Mais, en pratique, certains assureurs n'en font que comme ils le décident, malgré les lourdes pénalités financières auxquelles ils s'exposent ; Certaines sanctions se sont chiffrées à plusieurs dizaines de millions d'euros...
Les assureurs ont également des obligations de recherche des bénéficiaires lorsque les comptes restent inactifs pendant un certain temps.

Les notaires ne s'occupent pas (sauf exception) des contrats d'assurance-vie, lors des successions.

Quant aux recherches que votre sœur pourrait entreprendre, pourquoi pas, mais n'y comptez pas trop.
Commencez par voir le banquier de votre grand père peut-être ;

Cdt

Gayomi · Answer

Il est possible, mais très rare en pratique, que le bénéficiaire d'un contrat ne soit pas mentionné dans le contrat mais dans un testament. Si c'est le cas, et comme pour tout testament, le notaire vous préviendra. Mais le notaire ne peut pas "être au courant" sans qu ce soit formalisé par un testament.

Retrouver un contrat d'assurance vie

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