SCi - succesions d’enfants de lit différents
Romarima
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté de bien et nous avons un enfant. De plus j’ai deux autres enfants .
Avec mon épouse aurait souhaié investir pour notre fille en faisant un prêt à son nom . Nous avons eu l’idée de créer une sci mais apparement mais autres enfants auraient des part obligatoirement dans la sci . Es ce correct??
Je suis marié sous le régime de la communauté de bien et nous avons un enfant. De plus j’ai deux autres enfants .
Avec mon épouse aurait souhaié investir pour notre fille en faisant un prêt à son nom . Nous avons eu l’idée de créer une sci mais apparement mais autres enfants auraient des part obligatoirement dans la sci . Es ce correct??
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2 réponses
"Avec mon épouse aurait souhaié investir pour notre fille en faisant un prêt à son nom"
Ça démarre mal... Si vous souscrivez un emprunt, ce doit être vous les emprunteurs, et non votre fille.
"Nous avons eu l’idée de créer une sci"
Pourquoi ? Qu'en espérez-vous ?
"apparement mais autres enfants auraient des part obligatoirement dans la SCI"
Je ne sais pas si je comprends bien mais j'ai l'impression que vous voulez investir dans un bien immobilier dont vous souhaitez que votre fille soit dès l'achat seule propriétaire ? Si c'est le cas, c'est illégal. Le propriétaire, c'est celui qui paye et le bien ne peut être qu'à son nom. Une sci n'y changera rien.
Ça démarre mal... Si vous souscrivez un emprunt, ce doit être vous les emprunteurs, et non votre fille.
"Nous avons eu l’idée de créer une sci"
Pourquoi ? Qu'en espérez-vous ?
"apparement mais autres enfants auraient des part obligatoirement dans la SCI"
Je ne sais pas si je comprends bien mais j'ai l'impression que vous voulez investir dans un bien immobilier dont vous souhaitez que votre fille soit dès l'achat seule propriétaire ? Si c'est le cas, c'est illégal. Le propriétaire, c'est celui qui paye et le bien ne peut être qu'à son nom. Une sci n'y changera rien.
Es ce correct??
Au lieu de suivre des chemins tortueux pour protéger votre 3 ème. enfant au détriment des 2 aînés, avez-vous pensé tout simplement à la donation au dernier vivant au profit de votre conjoint et mère de votre fille ?
En effet, vos 3 enfants sont des héritiers réservataires chacun pour 1/4 de votre succession future ne pouvant leur être supprimé.
La donation au dernier vivant permettrait à votre conjoint d'obtenir le 4 ème. et dernier quart, dénommé la "quotité disponible", et l'usufruit viager sur les 3/4 de la réserve.Soit un protection maximum.
A son décès votre fille étant sa seule héritière recevrait ce 1/4 en pleine propriété.
Et si votre épouse devait décéder avant vous, sa part de moitié dans la communauté serait recueillie par vous le conjoint survivant, et votre fille commune seule héritière.
Bien entendu, vos 2 enfants plus âgés n'étant pas ceux de votre conjoint, n'auront pas cette qualité d'héritier.
Au lieu de suivre des chemins tortueux pour protéger votre 3 ème. enfant au détriment des 2 aînés, avez-vous pensé tout simplement à la donation au dernier vivant au profit de votre conjoint et mère de votre fille ?
En effet, vos 3 enfants sont des héritiers réservataires chacun pour 1/4 de votre succession future ne pouvant leur être supprimé.
La donation au dernier vivant permettrait à votre conjoint d'obtenir le 4 ème. et dernier quart, dénommé la "quotité disponible", et l'usufruit viager sur les 3/4 de la réserve.Soit un protection maximum.
A son décès votre fille étant sa seule héritière recevrait ce 1/4 en pleine propriété.
Et si votre épouse devait décéder avant vous, sa part de moitié dans la communauté serait recueillie par vous le conjoint survivant, et votre fille commune seule héritière.
Bien entendu, vos 2 enfants plus âgés n'étant pas ceux de votre conjoint, n'auront pas cette qualité d'héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est surtout que je ne peux pas investir car je suis en libéral avec des problèmes de santé . De ce fait ma femme est seule à investir et elle aurait souhaité que sa puisse revenir à sa seule enfant . Mais de ce que vous me dites ce n’est pas faisable en faisant un montage par sci