Droits de succession

Fermé
Aloha_5907 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - Modifié le 27 déc. 2023 à 08:40
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 27 déc. 2023 à 08:53

Bonjour a tous , depuis longtemps je vien sur ce site quand j'ai besoin mais jusque la je n'avais jamais osé faire de compte ,alors je me lance en esperant qu un confrere du site puisse me repondre . 

Ma question concerne une succession : 

Il y a 2 ans j'ai perdu ma mere ,(grosse depression pour moi durant tout ce temp ,auquel cas je n'avais pas du tout la tete a faire les papier et ce qui s'en suit..) Les droits de successions a payer sont énorme. 

En me lisant je pense que vous avez du comprendre que les droits de succession ne sont toujours pas payé.  Pour payer ,le notaire m'avais conseiller de vendre la maison de ma mere (qui est toujours en vente)pour ensuite regler les droits de succesion.  

Cependant voyant quand meme que ça traine ,je me suis un peu plus penché sur le sujet . Enorme surprise,  je remarque que j'avais 6 mois pour regler ses "droits de succesion " . J'appelle le notaire pour avoir un peu plus d'explication ,(qui a pas l'air surpris et me fait comprendre qu il s'en fou un peu) me dit qu une déclaration de succesion a bien été déposé ,pas dans les 6 mois, mais 12 mois apres le décès..  ma question est celle ci : 

A l'heure ou j'écris sur le forum ,est ce que je me prend des pénalité a chaque mois qui s'écoulent ?( donc un retard de 2 ans a payé )?

Ou je vais "juste" etre majoré a partir de la date du décès jusqu a la date de declaration de succesion qui a été déposé 12 mois apres le décès ? 

Je dit "juste" mais vous imaginez bien que mon sang fait qu un tour quand je remarque se raquette pur et dur des impôts. 

Surtout qu etre taxer a 10 pourcent sur une succession ,j'en connais plus d'un qui ne dormirai plus . 

Je remarque que depression ou pas ,  ,l etat ne nous laisse pas respirer pendant notre deuil et nous vole complètement nos biens jusqu'au moindre sous ,si ce n'est pas du vol je ne sais pas comment appeler ça.. 

Alors je voit deja certaine personne me dire " oui mais t'avais quand meme 6 mois pour regler tes droits de succession " , je suis désolé et navré de dire ça mais surement que certain arrivent a surmonter un deces en 2 jour ou 6 mois ,mais moi je m'en suis toujours pas remis. De plus je n'avais pas du tout les fond n'y la force pour regler cette succession..

J ai 20 ans ,et une grande impression d'être completement délaissé et surtout depouiller.

Enfin bref je met de côté mes sentiments, je patiente et espère avoir une petite reponse de quelqun du site . 

Pardonnez mes fautes ,et merci beaucoup de mavoir lu. 

1 réponse

Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
Modifié le 27 déc. 2023 à 08:55

je remarque que j'avais 6 mois pour regler ses "droits de succesion " . J'appelle le notaire pour avoir un peu plus d'explication ,(qui a pas l'air surpris et me fait comprendre qu il s'en fou un peu)

Évidemment que votre notaire n'est pas surpris. Il connaît les délais. Et non, il ne "s'en fout" pas mais il fait son travail, et que son travail. Il n'a pas à faire plus. 

me dit qu une déclaration de succesion a bien été déposé ,pas dans les 6 mois, mais 12 mois apres le décès..

Sans que les droits ne soient intégralement payés ou qu'une demande de crédit (paiement fractionné) n'ait été déposée ?

Et le fisc ne vous a pas contacté ?

C'est très étonnant. 

A l'heure ou j'écris sur le forum ,est ce que je me prend des pénalité a chaque mois qui s'écoulent ?( donc un retard de 2 ans a payé )?

Ou je vais "juste" etre majoré a partir de la date du décès jusqu a la date de declaration de succesion qui a été déposé 12 mois apres le décès ? 

Le point de départ des intérêts de retard est le 1er jour du 7ème mois qui suit le décès. Et ce jusqu'au dernier jour du paiement intégral des droits. 

Une majoration de 10% est appliquée au-delà du 13ème mois. 

Je dit "juste" mais vous imaginez bien que mon sang fait qu un tour quand je remarque se raquette pur et dur des impôts

C'est vrai ça. Chacun n'a qu'à payer ce qu'il veut quand il veut, ce sera plus simple. 

Surtout qu etre taxer a 40 pourcent sur une succession ,j'en connais plus d'un qui ne dormirai plus

Connaissez-vous seulement les conditions d'application de ce taux de 40%? 

Je remarque que depression ou pas , ,l etat ne nous laisse pas respirer pendant notre deuil

Une dépression, cela concerne un psy, pas l'état. 

et nous vole complètement nos biens jusqu'au moindre sous ,si ce n'est pas du vol je ne sais pas comment appeler ça...

La loi. Votée par le parlement, comme c'est le cas dans une démocratie. 

S'il faut faire une dérogation pour vous, allez donc en parler avec votre député ! 

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