Succession houleuse

cestclair39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023 - 18 févr. 2023 à 10:00
 Terrien16 - 28 déc. 2023 à 15:33

Bonjour,

Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs en 2018. L'enfant vit chez sa mère et était chez son père tous les week-end, jours fériés et les vacances pour moitié. Il était seul propriétaire de sa maison (en cours de remboursement).

La relation houleuse que nous avons avec l'ex-compagne vient de l'empressement qu'elle a eu pour déclencher la succession, obsèques le samedi et rendez-vous chez le notaire le mardi, c'est à penser qu'elle a pris rendez-vous avant que le corps soit "froid".

Sur recommandation de la gendarmerie, nous avions pris des dispositions de sécurité pour éviter des incivilités à cette maison. L'ex-compagne possédant une clé (celle de l'enfant) a voulu rentrer dans cette maison mais s'est heurté à notre dispositif de sécurité.

Le mercredi le notaire nous a contacté par téléphone nous précisant que seul l'enfant était héritier, que ça ne nous regardait pas et nous interdisait l'entrée de cette maison et que nous ne devions toucher à rien. Nous sommes les grands parents et sommes choqués d'être traités de la sorte et que ce soit une étrangère qui gère cette succession. A noter que cette ex-compagne est souvent dans la maison, en a-t-elle le droit ? Pendant ses visites elle a tout loisir de faire ce qu'elle veut.

Nous ne comprenons pas son action puisqu'en principe l'enfant va être sous tutelle, j'ai lu une fiche sur Service- Public.gouv que les grands parents étaient désignés en priorité.

Pouvez-vous nous éclairer ?

Je vous remercie

7 réponses

Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
18 févr. 2023 à 10:52

Le notaire nous a contacté par téléphone nous précisant que seul l'enfant était héritier, que ça ne nous regardait pas et nous interdisait l'entrée de cette maison et que nous ne devions toucher à rien.

C'est exact. Votre petit-enfant est l'unique héritier de la succession de son père. 

Nous sommes les grands parents et sommes choqués d'être traités de la sorte

Je comprends mais n'étant pas héritiers, vous n'avez pas le droit de vous imiscer dans la succession de votre fils ou d'entrer dans la maison qui appartient désormais à votre petit-fils. 

et que ce soit une étrangère qui gère cette succession.

Et pourtant, c'est bien à la mère de votre petit-fils mineur de s'occuper de la succession pour son compte puisqu'elle est seule à détenir l'autorité parentale. 

A noter que cette ex-compagne est souvent dans la maison, en a-t-elle le droit ?

Oui, pour le compte de son fils. 

Pendant ses visites elle a tout loisir de faire ce qu'elle veut.

Comme vous l'a dit le notaire, cela ne vous concerne pas.

Nous ne comprenons pas son action puisqu'en principe l'enfant va être sous tutelle,

Pas du tout. Il a sa mère pour s'occuper de lui. 

Cependant, la maman devra solliciter le juge aux affaires familiales (Jaf) exerçant les fonctions de juge des tutelles des mineurs pour accepter la succession au nom du mineur. 

La succession est entre les mains d'un notaire. Il n'y a rien à faire de plus de votre part. 

6
cestclair39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023
18 févr. 2023 à 11:09

Bonjour,

Merci de réponse rapide et limpide.

Cependant je voudrais vous poser une question concernant ma maison, nous avons un autre enfant, donc le jour de notre décès à mon épouse et moi, notre maison aurait du revenir à nos deux enfants, mais l'un étant décédé, c'est son propre enfant qui héritera de cette moitié.

Est-ce que je peux faire un testament pour que la part revenant à ce petit-enfant soit bloquée tant que sa mère sera vivante ?

Je vous remercie

0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406 > cestclair39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023
18 févr. 2023 à 11:40

Est-ce que je peux faire un testament pour que la part revenant à ce petit-enfant soit bloquée tant que sa mère sera vivante ?

Je doute qu'un tel testament dont le terme est beaucoup trop vague et potentiellement trop lointain soit validé par un juge s'il était saisi. 

0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406 > Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
18 févr. 2023 à 14:35

J'ajoute que si les relations avec la maman sont tendues et que vous avez du mal à voir votre petit-fils, il vous est possible de solliciter le JAF. 

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1223#:~:text=Lorsque%20ses%20parents%20se%20s%C3%A9parent,aux%20affaires%20familiales%20(Jaf).

.

0
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
18 févr. 2023 à 13:10

Bonjour

Seul votre petit fils est le propriétaire de cette maison!!! 

Etant mineur, c'est sa mère qui va gérer ses biens et elle peut même y habiter avec votre petit fils

Le notaire vous a dit la vérité et vous n'aviez pas a installer un système de sécurité (elle aurait même pu déposer plainte)

Pensez que votre petit fils va grandir et qu'il serait sans doute souhaitable qu'il se souvienne qu'il a eu des grands parents formidables, qui sont allés dans son intérêt au coté de sa mère. Que votre chagrin soit grand, je peux comprendre, mais seul l'avenir de votre petit fils compte à présent. De grâce, ne mettez pas votre nez  dans la succession et faites savoir a la maman que vous serez toujours là si besoin   

2

Bonjour

Je vous avais déjà conseillé, de grâce ,ne vous occupez pas pas de la succession de votre fils. C'est votre petit fils qui est héritier, pas vous ! Je vous avais déjà dit que son ex pouvait y habiter avec votre petit fils mineur. C'est sans doute ce qui va arriver.

Cela ne vous regarde pas !!!

2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
Modifié le 18 févr. 2023 à 11:17

A noter que cette ex-compagne est souvent dans la maison, en a-t-elle le droit ?                                                       Personnellement ,elle ,n'a aucun droit à  exercer tant dans la succession  du père de son enfant, ni en sa seule qualité d'ex-partenaire du  défunt.

le notaire nous a contacté par téléphone nous précisant que seul l'enfant était héritier, que ça ne nous regardait pas et nous interdisait l'entrée de cette maison et que nous ne devions toucher à rien.                                                                              La réponse à  votre interrogation se situe dans les propos du notaire,  "régulièrement saisi par la mère  de l'enfant,   seul  et unique héritier  de son père." Dans cette situation, la présence d'un seul  descendant exclus automatiquement les autres héritiers (parents,   frères et soeurs du  défunt). Seule la mère de l'enfant a qualité d'agir au nom de son fils.

Nous ne comprenons pas son action puisqu'en principe l'enfant va être sous tutelle, j'ai lu une fiche sur Service- Public.gouv que les grands parents étaient désignés en priorité.  Si vous pensez ,  vous, les grands-parents, pouvoir être désignés curateurs de cet enfant, il vous appartient d'engager une procédure auprès du juge des tutelles. Si vous obtenez gain de cause,  vous voudrez bien le faire savoir sur ce forum.  En attendant,  seule la mère gère  la  situation.

Succession : quand l’héritier est un enfant mineur (copier-coller)

Le parent survivant est administrateur légal des biens de l’enfant mineur

Cet administrateur ad hoc veillera aussi à la façon dont seront répartis les biens entre les héritiers. Il s’assurera, tout comme le notaire, que le partage est effectué de façon équitable.

Le parent survivant peut percevoir les fruits des biens de l’enfant mineur

Une fois les dernières formalités de la succession accomplie, c’est le parent survivant, en sa qualité d’administrateur légal, qui va assurer la gestion quotidienne des biens du mineur. La règle d’or est la prudence : il faudra observer une approche la plus conservatrice possible.
Jusqu’aux seize ans de l’enfant, il est possible que le parent, qui subvient aux besoins de son enfant, perçoive les intérêts des biens. Par exemple, en présence d’un bien immobilier, il peut encaisser les loyers. Cela lui permet d’avoir des revenus supplémentaires à une période où les moyens du foyer sont probablement plus réduits. Cela lui permet également d’honorer les impôts liés à ces revenus, puisque l’enfant reste dans son foyer fiscal.

https://notaires-ncf.fr/succession-quand-lheritier-est-un-enfant-mineur/

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
cestclair39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023
19 févr. 2023 à 09:57

Bonjour,

Me voici largement éclairé, donc nous allons faire le "mort" pour cette succession.

Pas de souci pour le petit-fils. Quant à la mère nous ne renouerons pas le contact (ce n'est pas que depuis le décès que nous sommes crispés avec elle).

Merci à tous.

0
cestclair39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023
27 déc. 2023 à 10:17

Bonjour,

Je reviens sur cette discussion pour, me semble-t-il, des avis différents :

condorcet 18 243
18 févr. 2023 à 11:14

A noter que cette ex-compagne est souvent dans la maison, en a-t-elle le droit ?                                                       Personnellement ,elle ,n'a aucun droit à  exercer tant dans la succession  du père de son enfant, ni en sa seule qualité d'ex-partenaire du  défunt.

Cet avis de condorcet ne semble pas correspondre aux réponses 1/4 et 2/4.

D'autre part l'ex-compagne a depuis fait du "jour" dans la maison (vente de mobilier ou débarras). Puis elle a fait, avec son nouveau compagnon des travaux intérieurs, avec l'intention de venir y habiter avec ce nouveau compagnon.

En a-t-elle le droit ? Je suppose que le petit-fils mineur n'a pas son mot à dire ?

Devra-t-elle régler un loyer ?

Je vous remercie

0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
27 déc. 2023 à 14:27

l'ex-compagne a depuis fait du "jour" dans la maison (vente de mobilier ou débarras). Puis elle a fait, avec son nouveau compagnon des travaux intérieurs, avec l'intention de venir y habiter avec ce nouveau compagnon.

En a-t-elle le droit ?

On peut comprendre votre contrariété mais légalement vous n'avez pas votre mot à dire. 

Il est possible que l'installation de la mère de votre petit-fils et de son compagnon ait été autorisée par le juge. 

0
cestclair39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2023
28 déc. 2023 à 12:38

Contrariés, ça oui, on fera avec. Merci

0

Bonjour

Vous aviez déjà affirmer dans un post du 19 février que vous alliez " faire le mort". 

Ne vous occupez plus de ça. Seul l'avenir de votre petit fils compte à présent. Peut importe ce qu'il se passe dans la maison de votre petit fils 

0