Surevaluation de biens immobiliers lors succession
Bonange_440
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Gayomi
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21 déc. 2023 à 17:16
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Pensez-vous qu'il y aurait quelque chose à faire pour récupérer les sommes indûment versées , suite à cette surevaluation?
Non, toute demande aux services fiscaux se solderait par un rejet. En 1er lieu parce que le délai de réclamation a expiré.
Bonange_440
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Merci beaucoup.