Comment retrouver un titre de propriété disparu ?

Shangrila - 22 déc. 2023 à 10:43
Gayomi Messages postés 17501 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 - 22 déc. 2023 à 12:35

Bonjour à tous.

J'ai déjà sommairement expliqué ce qui me tracasse: mon père et sa soeur, tous deux décédés, possédaient en indivision des terrains dans la région de Corte mais ni ma cousine ni moi n'avons trace du titre de propriété.A force de fouiller dans de vieux papiers de famille, j'ai trouvé des correspondances entre mon père et une bonne demi-douzaine de notaires concernant la vente de quelques parcelles de ces biens imlobiliers pour lesquels nous payons régulièrement des impôts.

Or, afin de laisser à nos enfants une situation très claire concernant une succession à venir, nous souhaitons retrouver ce titre de propriété qui n'est pas en notre possession.

Dans un premier temps, j'ai écrit aux Impôts de Bastia (Service de la Publicité Foncière) auprès desquels nous aurions pu retrouver la trace de ce document.Hélas, les archives ont brûlé dans un incendie criminel...

J'ai donc "épluché" les noms et adresses des notaires qui figurent sur les anciens documents concernant ces terrains, mais AUCUN nom actuel des notaires de Haute-Corse  ne correspond ...Partis à la retraite ou décédés, Chi lo sa?

Seul un patronyme, celui du fils d'un des notaires de Corse du Sud s'étant occupé en 1992 de la vente d'une parcelle de ces terrains, a attiré mon attention.

Je lui ai téléphoné en espérant qu'il pourrait sans trop de difficultés entamer des recherches et retrouver ce titre de propiété qui remonte peut-être à une centaine d'années en arrière.

Hélas, bien que très aimable, il m'a répondu qu'il lui serait très difficile de procéder à ces recherches et qu'il me fallait avoir recours à un nouveau notaire du "Continent" pour qu'il demande l'établissement de l'état hypothécaire de ces biens, censé être ultérieurement expédié en Corse pour de nouvelles recherches.

Je suis très déçue de ne pas avoir pu obtenir le document que ma cousine et moi souhaitons transmettre à nos enfants, afin qu'ils ne connaissent pas les mêmes problèmes que nous.

Puis-je d'après vous tenter de retrouver la "trace" du notaire recherché  ou celle de la personne  lui ayant succédé en écrivant à la Chambre Notariale de Haute-Corse, où sont situés ces terrains?

Et si l'intervention d'un notaire "continental" était requise, auriez-vous l'idée, même peu précise, de la somme que nous devrions prévoir pour ses honoraires?  

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Si certains biens ont été vendus, une piste de recherche serait peut être de réclamer au service de la publicité foncière des relevés de formalités afférents aux bien cédés.

Muni de ces documents vous pourriez réclamer les titres de propriété et de proche en proche, en vous référant aux origines de propriété, vous auriez accès à l(identité du Notaire ayant rédigé l'acte que vous recherchez et aux références à son enregistrement.

Si les locaux abritant le service de la publicité foncière ont brulé, il n'en est pas de même pour les locaux abritant l'Etude Notariale qui a dressé l'acte recherché. Cette Etude doit donc toujours détenir la minute.

Si l'acte est trop ancien, l'Etude à versé les documents qu'elle détenait aux archives départementales. C'est alors là que vous le retrouverez.

Bonne chance à vous dans vos recherches.

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Gayomi Messages postés 17501 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 9 527
22 déc. 2023 à 12:35

en écrivant à la Chambre Notariale de Haute-Corse, où sont situés ces terrains?

Faites ça. 

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