Comment retrouver un titre de propriété disparu ?
Gayomi Messages postés 17924 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2024 - 22 déc. 2023 à 12:35
- Comment retrouver un titre de propriété disparu ?
- Comment retrouver des vieux bulletins de salaire - - Rémunération et paye
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Tarif pour modifier un titre de propriete - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
2 réponses
Si certains biens ont été vendus, une piste de recherche serait peut être de réclamer au service de la publicité foncière des relevés de formalités afférents aux bien cédés.
Muni de ces documents vous pourriez réclamer les titres de propriété et de proche en proche, en vous référant aux origines de propriété, vous auriez accès à l(identité du Notaire ayant rédigé l'acte que vous recherchez et aux références à son enregistrement.
Si les locaux abritant le service de la publicité foncière ont brulé, il n'en est pas de même pour les locaux abritant l'Etude Notariale qui a dressé l'acte recherché. Cette Etude doit donc toujours détenir la minute.
Si l'acte est trop ancien, l'Etude à versé les documents qu'elle détenait aux archives départementales. C'est alors là que vous le retrouverez.
Bonne chance à vous dans vos recherches.
22 déc. 2023 à 12:35
en écrivant à la Chambre Notariale de Haute-Corse, où sont situés ces terrains?
Faites ça.