Dons perçus non déclarés : comment procéder?

 Depuis, nous avons reçu d'autres dons. Pour ma part, j'ai reçu 50 000€ en 2019 puis 60 000€ en 2022. J'ignorais que ces sommes devaient faire l'objet de déclaration et voudrais savoir comment procéder

Toute donation doit être déclarée au fisc spontanément à n'importe quel moment ou au plus tard dans les 30 jours d'une demande de l'administration ou dans les 6 mois du décès du donateur (ce sera alors dans la déclaration de succession) 

, et quel serait le montant de cette régularisation et de ses éventuelles pénalités de retard?

Le montant à payer sera le montant des droits de donation, sans pénalités si vous respectez les délais donnés ci-dessus. 

J'ai aussi cru comprendre qu'il existait un abattement qui variait selon l'âge des parents donateurs

Non. L'abattement pour les dons manuels dépend uniquement du lien de parenté entre donateur et donataire. 

Son montant pour les dons de parent à enfant est de 100 000 € diminué du montant utilisé au cours des 15 dernières années. 

Bonjour Gayomi,

Merci pour votre réponse.

Sur le point 1, je comprends que je ne risque pas de pénalités de retard si l'administration fiscale apprenait que je n'ai pas déclarés à temps ces sommes. Et que l'on peut donc attendre, sans être en faute, de régulariser ces sommes au fisc en les déclarant au moment du décès du donateur. Or nous avons une autre soeur née d'un premier mariage de ma mère qui n'a pas reçues de telles sommes. Si nous attendons le moment du décès de notre mère pour régulariser, y a-t-il un risque de recel successoral en n'ayant pas déclaré ces sommes à temps?

Sur le point 2, j'ai calculé qu'avec un abattement de 100 000€ pour ma mère de plus de 80 ans, je devrai être taxée sur 60 000€. Et pour mon père de moins de 80 ans la somme imposable serait de 28 235€. En effet je viens de voir qu'en plus de l'abattement classique de 100 000€, il existait aussi un abattement de 31 865€ pour "don familial de somme d'argent". Mes calculs sont-ils corrects? Cela devrait s'élever à 17 600€ d'impôts (?)

Merci encore de vos réponses, par avance.

Bonjour,

Merci de vos réponses, à nouveau. Ce n'est pas ce que m'avait dit une notaire pour les 31 865€, et je me rends compte que j'avais été induite en erreur. Juste une dernière chose qui m'inquiète toujours: quels sont les cas de figure de recel successoral? Je pose cette question car nous sommes préoccupées avec ma soeur de la réaction de notre demi-soeur au moment de la succession. Merci encore