SUCCESSION

sisi400 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 27 déc. 2023 à 14:20
LaBeotienne Messages postés 2248 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 27 déc. 2023 à 16:18

Bonjour,

Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis 2021, je suis la seule héritière, des travaux ont été réalisés en 2022 changement de fenêtres/volets, puis je les mentionner dans le passif lors de la déclaration de succession.

La maison avait été déjà estimée en 2021 lors du décès de mon papa, elle n'a pas été re estimée car je n'en trouvais pas la nécessité (estimation récente 2 ans).

Merci pour votre réponse.

4 réponses

Gayomi Messages postés 19012 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 10 283
27 déc. 2023 à 14:29

 des travaux ont été réalisés en 2022 changement de fenêtres/volets, puis je les mentionner dans le passif lors de la déclaration de succession.

Qui a payé les travaux ? 

La maison avait été déjà estimée en 2021 lors du décès de mon papa, elle n'a pas été re estimée car je n'en trouvais pas la nécessité (estimation récente 2 ans).

Le marché récent étant plutôt fluctuant, une nouvelle estimation est nécessaire. 

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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
27 déc. 2023 à 15:54

bonjour

la maison doit être estimée au moment de la déclaration de succession .il faut donc refaire une estimation tenant compte des travaux effectués et de la situation actuelle du marché dans le secteur .

une estimation immobilière doit être actualisée tous les 6 mois en moyenne .

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LaBeotienne Messages postés 2248 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 1 032
27 déc. 2023 à 15:52

Bonjour

Si les travaux ont été réglés par votre mère et leur montant déjà débité au moment du décès, il n'y a pas de raison de les mettre au passif de la succession.


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LaBeotienne Messages postés 2248 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 1 032
Modifié le 27 déc. 2023 à 16:27

J'ai oublié ce détail  :

La maison avait été déjà estimée en 2021 lors du décès de mon papa, elle n'a pas été re estimée car je n'en trouvais pas la nécessité (estimation récente 2 ans) : la réponse vous a déjà été donnée https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9118395-estimation-de-maison

Étant donné la conjoncture actuelle la valeur a très certainement varié, probablement à la hausse, d'autant plus qu'il y a eu des travaux. Si le fisc compare la déclaration de succession de votre père et celle de votre mère, il peut y trouver à redire si la valeur est identique.


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