SUCCESSION

Résolu
sisi400 Messages postés 26 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis 2021, je suis la seule héritière, des travaux ont été réalisés en 2022 changement de fenêtres/volets, puis je les mentionner dans le passif lors de la déclaration de succession.

La maison avait été déjà estimée en 2021 lors du décès de mon papa, elle n'a pas été re estimée car je n'en trouvais pas la nécessité (estimation récente 2 ans).

Merci pour votre réponse.

4 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

 des travaux ont été réalisés en 2022 changement de fenêtres/volets, puis je les mentionner dans le passif lors de la déclaration de succession.

Qui a payé les travaux ? 

La maison avait été déjà estimée en 2021 lors du décès de mon papa, elle n'a pas été re estimée car je n'en trouvais pas la nécessité (estimation récente 2 ans).

Le marché récent étant plutôt fluctuant, une nouvelle estimation est nécessaire. 

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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 

bonjour

la maison doit être estimée au moment de la déclaration de succession .il faut donc refaire une estimation tenant compte des travaux effectués et de la situation actuelle du marché dans le secteur .

une estimation immobilière doit être actualisée tous les 6 mois en moyenne .

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LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

Si les travaux ont été réglés par votre mère et leur montant déjà débité au moment du décès, il n'y a pas de raison de les mettre au passif de la succession.


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LaBeotienne Messages postés 3415 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

J'ai oublié ce détail  :

La maison avait été déjà estimée en 2021 lors du décès de mon papa, elle n'a pas été re estimée car je n'en trouvais pas la nécessité (estimation récente 2 ans) : la réponse vous a déjà été donnée https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9118395-estimation-de-maison

Étant donné la conjoncture actuelle la valeur a très certainement varié, probablement à la hausse, d'autant plus qu'il y a eu des travaux. Si le fisc compare la déclaration de succession de votre père et celle de votre mère, il peut y trouver à redire si la valeur est identique.


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