Succession d un bâtiment agricole en Corse

Orezza - 22 déc. 2023 à 11:45
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 déc. 2023 à 12:38

Bonjour,mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder mais il n a en sa possession que le permis de construire et le bâtiment n est pas aux normes mais il apparaît sur le cadastre.

Quelles seraient les démarches pour que je puisse le récupérer?

Cordialement 

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1 réponse

Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
Modifié le 22 déc. 2023 à 12:41

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mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision

​​​​​​... 

Quelles seraient les démarches pour que je puisse le récupérer?

Déjà, il faut savoir à qui appartient précisément actuellement le terrain. Une fois ce point éclairci, vous pourrez proposer à chaque propriétaire indivis d'acquérir ses droits.

mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder

Peu importe qui a financé la construction, elle appartient au propriétaire du terrain. 

mais il n a en sa possession que le permis de construire et le bâtiment n est pas aux normes mais il apparaît sur le cadastre.

Certes, mais c'est sans incidence pour votre question. 

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