Succession d un bâtiment agricole en Corse
Gayomi Messages postés 17296 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 22 déc. 2023 à 12:38
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1 réponse
Modifié le 22 déc. 2023 à 12:41
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mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision
...
Quelles seraient les démarches pour que je puisse le récupérer?
Déjà, il faut savoir à qui appartient précisément actuellement le terrain. Une fois ce point éclairci, vous pourrez proposer à chaque propriétaire indivis d'acquérir ses droits.
mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder
Peu importe qui a financé la construction, elle appartient au propriétaire du terrain.
mais il n a en sa possession que le permis de construire et le bâtiment n est pas aux normes mais il apparaît sur le cadastre.
Certes, mais c'est sans incidence pour votre question.