Succession d un bâtiment agricole en Corse

Orezza -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder mais il n a en sa possession que le permis de construire et le bâtiment n est pas aux normes mais il apparaît sur le cadastre.

Quelles seraient les démarches pour que je puisse le récupérer?

Cordialement 

1 réponse

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

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    mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision

    ​​​​​​... 

    Quelles seraient les démarches pour que je puisse le récupérer?

    Déjà, il faut savoir à qui appartient précisément actuellement le terrain. Une fois ce point éclairci, vous pourrez proposer à chaque propriétaire indivis d'acquérir ses droits.

    mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder

    Peu importe qui a financé la construction, elle appartient au propriétaire du terrain. 

    mais il n a en sa possession que le permis de construire et le bâtiment n est pas aux normes mais il apparaît sur le cadastre.

    Certes, mais c'est sans incidence pour votre question. 

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