Succession
arthur1948 -
Bonjour
Que signifie notoriété Prescriptive Devolutive?
Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€.
Nous sommes à 13 héritiers et la dernière dit que notre Mère a laissée la Maison pour elle.
Nous étions pas au courant de ce document et ça fait polémique dans toute la famille.
Devons nous prendre en considération ce document ?
Mes remerciements pour nos conseils précieux.
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1 réponse
notoriété Prescriptive Devolutive
...
Devons nous prendre en considération ce document ?
Oui ! Visiblement, une des héritières a engagé une procédure pour revendiquer la propriété de 'à, maison.
Nous étions pas au courant de ce document et ça fait polémique dans toute la famille
Ceux qui le souhaitent doivent prendre contact avec un avocat afin d' étudier le dossier, voir où en est la procédure et ce qu'il convient de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Merci de votre réponse.
Nous sommes passés devant le tribunal pour cette Maison.
Le tribunal nous ont dit que la Maison appartient aux 13 enfants.
Elle n'a pas fourni le document.
Elle a pris prétexte que la Maison appartient à notre Frère handicapé.
Notoriété Prescriptive était pas évoqué aux tribunal mais sous réserve.
Mes remerciements pour vos précieux conseils
Bonne fin d'année