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3 réponses
Vous devez consulter un notaire qui vous conseillera.
Un acte notarié est obligatoire pour toute donation d'immobilier.
Votre amie aura des droits à payer au fisc (60% de la valeur transmise) + des frais de rédaction d'acte + frais de publication etc. que le notaire calculera et lui demandera de régler.
Bonjour
Il faut qu'elle soit d'accord pour cette donation. Il faut aller chez un notaire qui s'occupera de toutes les formalités et dressera l'acte de donation.
Les droits de donation s'élèvent à 60%, c'est comme si elle payait au fisc 60% de la valeur de la maison...
Bonjour,
Si cette personne n'est "qu'une amie" (par opposition à un partenaire de pacs ou un époux), cette donation sera taxée à 60% (environ, à ce niveau, on n'est plus à quelques pourcents près).
Une fois la donation réalisée, votre amie devra payer à l'état 60% de la valeur de cette maison.
Même si cette amie a les moyens financiers d'agir de la sorte, il semble souvent plus intelligent de vendre ce bien à votre amie, de sorte que ce soit vous qui récupériez l'argent plutôt que l'état.
(libre à vous d'en faire don aux œuvres après).
Au final, je ne saurais que vous conseiller de prendre contact avec un notaire (rendez vous dans son bureau), pour parler de votre projet, de ces implications, et des procédure à suivre.
Même si cette amie a les moyens financiers d'agir de la sorte, il semble souvent plus intelligent de vendre ce bien à votre amie, de sorte que ce soit vous qui récupériez l'argent plutôt que l'état.
Par une donation, l'amie paiera 60% de la valeur du bien. En cas de vente, ce serait 100% à régler. La différence de 40% mérite réflexion. Une donation n'est pas nécessairement une mauvaise idée.