Je veux donner ma maison à une amie

bidouille - 5 janv. 2024 à 11:12
Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 5 janv. 2024 à 12:31

Bonjour,bonne année et santé à vous merci je veux donner ma maison à une amie comment je dois procéder 

3 réponses

Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
Modifié le 5 janv. 2024 à 11:29

Vous devez consulter un notaire qui vous conseillera. 

Un acte notarié est obligatoire pour toute donation d'immobilier. 

Votre amie aura des droits à payer au fisc (60% de la valeur transmise) + des frais de rédaction d'acte + frais de publication etc. que le notaire calculera et lui demandera de régler. 

3
LaBeotienne Messages postés 2249 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 1 033
5 janv. 2024 à 11:23

Bonjour

Il faut qu'elle soit d'accord pour cette donation. Il faut aller chez un notaire qui s'occupera de toutes les formalités et dressera l'acte de donation.

Les droits de donation s'élèvent à 60%, c'est comme si elle payait au fisc 60% de la valeur de la maison...


1
Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
5 janv. 2024 à 12:31

Les droits de donation s'élèvent à 60%, c'est comme si elle payait au fisc 60% de la valeur de la maison...

Certes, mais c'est toujours moins onéreux que de payer la totalité de la maison à son prix réel. 

1
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 897
5 janv. 2024 à 11:28

Bonjour,

Si cette personne n'est "qu'une amie" (par opposition à un partenaire de pacs ou un époux), cette donation sera taxée à 60% (environ, à ce niveau, on n'est plus à quelques pourcents près).

Une fois la donation réalisée, votre amie devra payer à l'état 60% de la valeur de cette maison.

Même si cette amie a les moyens financiers d'agir de la sorte, il semble souvent plus intelligent de vendre ce bien à votre amie, de sorte que ce soit vous qui récupériez l'argent plutôt que l'état.

(libre à vous d'en faire don aux œuvres après).

Au final, je ne saurais que vous conseiller de prendre contact avec un notaire (rendez vous dans son bureau), pour parler de votre projet, de ces implications, et des procédure à suivre.


0
Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
5 janv. 2024 à 11:31

Même si cette amie a les moyens financiers d'agir de la sorte, il semble souvent plus intelligent de vendre ce bien à votre amie, de sorte que ce soit vous qui récupériez l'argent plutôt que l'état.

Par une donation, l'amie paiera 60% de la valeur du bien. En cas de vente, ce serait 100% à régler. La différence de 40% mérite réflexion. Une donation n'est pas nécessairement une mauvaise idée. 

1
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 897 > Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
5 janv. 2024 à 11:42

Je connais pas mal de gens qui préféreraient donner 100 % à un ami que 60 % à l'état. Mais effectivement, c'est une question de réflexion et de choix (et capacité) personnel à ce niveau.

1
Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293 > dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
5 janv. 2024 à 12:11

Je connais pas mal de gens qui préféreraient donner 100 % à un ami que 60 % à l'état

Encore faut-il disposer des fonds, que ce soit 60 ou encore plus, 100%

0
LaBeotienne Messages postés 2249 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 1 033 > dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
5 janv. 2024 à 12:20

En effet, cela mérite réflexion et un petit tour chez le notaire de toute façon pour bien mesurer toutes les implications.

.

Question très naïve : ne serait-il pas intéressant pour @bidouille et surtout son amie de ne faire donation que de la nue propriété ? 

0