Délivrance de legs

Greta - 26 déc. 2023 à 00:46
Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 26 déc. 2023 à 12:20

Bonjour,

J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament qui lui attribue la qualité de légataire universel, est ce que l'autre enfant a le droit de s'y opposer en refusant la délivrance du legs à mon décès ? Puis-je l'avantager autrement (sans entamer la part réservataire du deuxième évidemment), sans que cela n'occasionne un litige entre mes enfants ? 

Merci

2 réponses

Puis-je l'avantager autrement (sans entamer la part réservataire du deuxième évidemment), sans que cela n'occasionne un litige entre mes enfants ?

Avantager un enfant sans que cela n'occasionne de litige cela me parait impossible. En agissant de cette façon vous allez sans doute déclencher la guerre entre eux.

Avantager un enfant au détriment d'un autre est vraiment une très mauvaise idée.

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Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 9 432
Modifié le 26 déc. 2023 à 12:21

Si je rédige un testament qui lui attribue la qualité de légataire universel, est ce que l'autre enfant a le droit de s'y opposer en refusant la délivrance du legs à mon décès ?

Si vous désignez un enfant légataire universel, l'autre pourra demander une réduction de legs à la quotité disponible. 

La part réservataire s'apprécie en valeur. De sorte que toute votre succession reviendra à l'enfant légataire, à charge pour lui de verser à l'autre enfant une somme égale au 1/3 à l'ensemble de votre patrimoine déjà transmis (par donation) ou à transmettre (succession). 

Puis-je l'avantager autrement (sans entamer la part réservataire du deuxième évidemment), sans que cela n'occasionne un litige entre mes enfants ?

Que ce soit par donation ou testament, chacun de vos enfants est en droit de recevoir sa part réservataire, soit 1/3 de votre patrimoine en présence de 2 enfants. 

Vous pouvez dès à présent lui consentir des donations.

Faites-vous conseiller par un notaire. 

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