Usufruit pour habiter une maison
roudoudou22 - 25 déc. 2023 à 11:40
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3 réponses
24 déc. 2023 à 19:26
Un usufruit ne se "réalise" pas mais se vend ou se donne pour une durée limitée ou illimitée.
Mais cela ne résout pas nécessairement votre problèmatique puisque la loi définit quels travaux sont à la charge de l'usufruitier et ceux à la charge du nu-propriétaire.
Allez rencontrer un notaire.
24 déc. 2023 à 19:59
Bien reçu
Donc c'est possible avec un acte notarié
Merci
24 déc. 2023 à 20:21
Un acte notarié est obligatoire pour une transmission d'usufruit, oui, mais cela ne répond pas forcément à votre questionnement.
Soumettez vos attentes à un notaire.
ll
Donc c'est possible avec un acte notarié
C'est même possible sans acte notarié et sans acquérir l'usufruit.
Il faut juste que votre fils soit d'accord pour que réalisiez des travaux chez lui ce qui constituera pour lui une donation à hauteur du coût des travaux réalisés.
Au cas où votre fils vous céderait l'usufruit, la réalisation de travaux ne constituerait une donation qu'à concurrence de ceux qui incombent au nu propriétaire.
24 déc. 2023 à 20:49
C'est d'accord
Merci
Bon Noël
La législation juridique et financière évolue en permanence...