SUCCESSION ET COMPTE BANCAIRE

nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était pad question d'argent mais juste d'immobilier.

Nous venons d'apprendre que finalement nous nous aurons droit chacun à 700 000 euros

Vous parlez d'immobilier et non de liquidités. D'où sortent les 700 000 € ? L'immobilier a-t-il été vendu ? 

Je me demandais, un notaire peut-il accepter un rib qui n'est pas le mien?

Non. L'argent ne peut être viré que sur un compte dont vous êtes titulaire. 

Donc je n'aurai pas le temps de m'ouvrir un compte à temps car les délais sont d'un mois et demi.

D'où tenez-vous cette information ? L'ouverture d'un compte est immédiate. 

À moins que je puisse z ouvrir un compte en urgence?

Rendez-vous dans la banque de votre choix. Avec le montant attendu, vous, devriez être accueilli à bras ouverts. 

À ces 525 000, il faudra enlever les droits de succession de 83 000 il vous restera 442 000 chacune, tant en liquidités qu'en biens immobiliers, le tout estimé à la louche.

Donc, vous filez mardi ouvrir un compte dans une vraie banque pour toucher votre part de liquidités, on vous donnera des conseils. Et ne mélangez pas vos comptes avec ceux de votre concubin, même si vous donneriez votre vie pour lui ;-))

Donc on reste toujours en indivision?

Oui, sauf s'il y a un partage. 

Si on as droit au surplus on est bien propriétaire, non?

Propriétaire mais en indivision. C'est ce que vous ne comprenez pas. 

S'il était usufruitier on auraient eu la nu propriété, sauf que la nous serions propriétaire ou copropriétaire, ou rien de tout ça? je comprends plus rien..

Vous êtes propriétaires indivis.

Qui est propriétaire en gros?

Tout vous appartient à tous les 3 mais dans des proportions différentes. Comme je n'ai toujours pas compris qui était propriétaire de quoi avant le décès, je ne m'avance pas plus. 

Je crois savoir que si indivision persiste celui qui reste dans la maison paie un loyer ça c'est vrai, mais le notaire nous as jamais dis payer un loyer sur notre propre part d'héritage?

Un indemnité peut être due non pas sur votre herirage mais sur celui de votre père. Il n'est pas obligé de vous la réclamer. 

Je suis totalement perdu du coup,

Ça, je vois mais un forum ne peut pas tout régler ! Reprenez rv avec le notaire pour demander des explications. 

je ne sais même plus si nous avons un héritage

Si ! Mais vous n'en comprenez pas la consistance. Trop de notions vous échappent. Ce n'est pas un défaut ! Mais il est difficile d'expliquer tout par message. 

Bonjour je reviens avec une autre question s'il vous plaît. Ma sœur n'est pas issus du couple mais nous sommes sœurs et vivons ensembles sur le terrain familiale de ma maman, nous laissons les 2 autres maisons à mon papa. Nous avons la même maman mais pas le même papa. Nous sommes d'accord qu'il n'a pas d'usufruit (car pas enfant commun et pour éviter l'indivision avec les beaux enfants) mais juste un quart en pleine propriété et l'universalité des biens? Mais je n'ai pas compris, moi et ma sœur nous nous partageons le reste (comme écrit dans le mail) mais il est marqué " sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant " que cela veut-il dire? Moi j'ai compris qu'en gros on ne doit pas empiéter sur la parti de mon papa, est-ce bien cela?

Et l'universalité des biens je n'ai pas compris non plus, il a droit à tout les biens immobiliers, mobiliers, compte bancaire mais que avec son quart c'est ça? Et nous nous avons droit au reste?

Merci beaucoup, désolée de vous déranger avec tout ça, mais le notaire nous as bien notifié que la il allait juste nous faire signer le partage et qu'aucune question ne pourra être posé car il a déjà tout dit par mail.. Sauf qu'on ne comprends pas tout.

Mon papa pense qu'il a droit à toute la moitié, donc 50% partout, même pour les affaires sauf qu'on veut quand même récupérer d'ancien meuble comme une chaise fait de chaîne que ma maman a ramené de chine et qui nous tiens à cœur, mais dont mon papa a dit formellement que nous n'avons aucun droit dessus car il a un quart en universalité.

D'ailleurs cela veut dire qu'il detiens 1/4 sur ma maison et celle de ma sœur? Nous avons une f3, cela ne nous appartient donc pas?

comment il peut avoir 50% ? Il n'hérite pas de 50%, il les possède déjà. La succession porte sur 1 400 000.

Votre père : 1/4 de 1 400 000  = 350 000

Vous  : (1 400 000 - 350 000) / 2   =  525 000

Droits de succession estimés : environ 83 000 euros. Est-ce que vous confirmez ?

Ah j'ai donc mal calculé effectivement c'est bien cela, je pensais que les 1 400 000 c'était entre moi et ma soeur et que du coup nous auront 700 000 chacune, oui c'est bien cela merci c'est ma faute 

 Ma sœur n'est pas issus du couple mais nous sommes sœurs et vivons ensembles sur le terrain familiale de ma maman, nous laissons les 2 autres maisons à mon papa. Nous avons la même maman mais pas le même papa. Nous sommes d'accord qu'il n'a pas d'usufruit (car pas enfant commun et pour éviter l'indivision avec les beaux enfants) mais juste un quart en pleine propriété et l'universalité des biens?

En l'absence de donation au dernier vivant et en présence d'enfants pas tous du couple, en effet, le conjoint survivant recueille 1/4 de la succession en pleine propriété et pas d'usufruit. 

Et l'universalité des biens je n'ai pas compris non plus, il a droit à tout les biens immobiliers, mobiliers, compte bancaire mais que avec son quart c'est ça? Et nous nous avons droit au reste?

L'universalité, c'est toute la succession (aussi bien l'immobilier que les comptes, les meubles etc.). Le notaire détermine l'actif de succession, puis 1/4 revient au conjoint, et le reste, 3/4, aux enfants, chacun pour moitié. 

Mon papa pense qu'il a droit à toute la moitié, donc 50% partout,

Quel était leur régime matrimonial ? 

même pour les affaires

Oui, le 1/4 porte sur tout, y compris les meubles meublants les bibelots. L'universalité, c'est tout, vraiment tout. 

sauf qu'on veut quand même récupérer d'ancien meuble comme une chaise fait de chaîne que ma maman a ramené de chine et qui nous tiens à cœur, mais dont mon papa a dit formellement que nous n'avons aucun droit dessus car il a un quart en universalité.

Pour que chacun puisse prendre quelque chose, il convient de procéder à un partage, partiel ou total. 

A défaut d'entente, parlez-en, dans un 1er temps, au notaire.

 si il n'a que 1/4 comment il peut avoir 50%?

Veuillez préciser le régime matrimonial ainsi que si les terrains ont été acquis avant ou après le mariage, et si avant par qui ? Votre mère seule ? Sinon, comment en est-elle devenue propriétaire ? 

D'ailleurs cela veut dire qu'il detiens 1/4 sur ma maison et celle de ma sœur? Nous avons une f3, cela ne nous appartient donc pas?

.​​​Toute construction appartient au propriétaire du sol. Si une maison a été construite sur un terrain dont votre mère était seule propriétaire (mais est-ce bien ça ?), c'est une grave erreur ! Terrains ET maisons entrent dans sa succession pour revenir pour 1/4 à votre père.

Qui a payé la construction de la maison ? Vous ? Si vous pouvez justifier de tous les frais engagés pour la construction, parlez-en notaire.

Notre maison ne fait pas parti du reste (3/4)?

Votre maison fait partie du "tout", de l'universalité. Donc revenant pour 1/4 à votre père et pour 3/4 aux 2 enfants (en indivision) 

On doit la partager avec lui?

Financièrement, oui. 

Enfin il peut nous mettre dehors de notre maison?

Vous devez être d'accord pour son occupation et il pourrait vous réclamer une indemnité d'occupation égale à 1/4 de loyer. 

Comment s'intitule exactement le document que vous allez signer ? Déclaration de succession ? Clôture d'inventaire de succession ? Partage... ?

Je suppose que vous avez reçu par mail un document pdf qui détaille tout, l'actif, la répartition en nue propriété, usufruit, pleine propriété des ayants droit.

J'ai l'impression, comme le suggère Gayomi que vous confondez certaines notions. Et elle vous a expliqué que tout est conforme au droit, je lui fais entièrement confiance.

C'est un peu dommage de ne vous réveiller que maintenant, vous aviez parfaitement le droit de consulter le notaire pour des explications et conseils et d'y aller avec votre père ou de solliciter un rdv en visio, ça se fait beaucoup depuis 2020, covid.

Bref, allez signer, faites confiance en votre notaire qui applique le droit et en Gayomi qui maîtrise le sujet, à mon avis il n'y a pas d'embrouille.

Question supplémentaire, mais c'est un détail qui me chiffonne. Comment pouvez-vous être propriétaire d'un bien immobilier à 19 ans ?  C'est un âge auquel certains, dont moi,  commencent à être salariés, mais pas au point d'avoir des revenus qui permettent d'acquérir ou de faire construire.

Bonjour

Sauf qu'on ne comprends pas tout. Ne vous excusez pas, vous êtes jeune encore, des personnes plus âgées que vous ne comprennent pas non plus et c'est tout à votre honneur d'essayer de comprendre.

un quart en pleine propriété et l'universalité des biens ? Êtes vous sûr que ce n'est pas plutôt un quart en pleine propriété de l'universalité des biens ? Cela signifie que votre père a droit à un quart en pleine propriété de l'ensemble des biens, immobiliers et mobiliers (= meubles et comptes bancaires) qui composent la succession.

j'ai compris qu'en gros on ne doit pas empiéter sur la partie de mon papa, est-ce bien cela ? Oui. Votre sœur et vous avez des droits dans la succession de votre mère, mais votre père aussi.

Et l'universalité des biens je n'ai pas compris non plus, il a droit à tout les biens immobiliers, mobiliers, compte bancaire mais que avec son quart c'est ça? Et nous nous avons droit au reste ? Oui, comme dit plus haut. Donc votre sœur et vous avez droit chacune à la moitié des 3/4 quarts restants.

Mon papa pense qu'il a droit à toute la moitié, donc 50% partout Il pense bien

Avez-vous bien compris que la succession ne porte que sur la moitié des biens de vos 2 parents en supposant qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ? Qu'est-il écrit dans la déclaration de succession (remplacez les ? par des chiffres)

Actif net de communauté : ?

Dont moitié revenant au conjoint survivant : ?

Et moitié revenant à la succession : ?

Parts imposables et liquidation des droits :

Madame xHenfy

Droits bruts à payer. ? 

Je vous pose la question, parce que si vous héritez de 700 000 euros chacune comme écrit dans votre 1er post, vous devriez payer plus de 120 000 euros de droits de succession https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession