Calcul des frais de succession

Lucas72100 - 29 déc. 2023 à 11:46
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 déc. 2023 à 15:54

Bonjour,

J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de succession pour les enfants.

Il y a une répartition entre le conjoint survivant et les enfants en fonction de l’usufruit et de la nue propriété.

Assez simple pour un bien immobilier mais comment est-ce que ça marche pour les avoirs bancaires (Livrets…)

Ex : mon père a 200 000€ en livret ma mère idem.

Mon père décède, comment ça se passe à la fois lors du décès de mon père mais aussi lors du décès de ma mère ?

Dernière interrogation, la donation au dernier vivant à t’elle un impact pour les abattements de 100 000€

Je cherche depuis plusieurs mois mais je parviens pas à trouver de réponses précises.

Merci d’avance 
 

A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Si cela peut vous aider :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/calcul-des-droits-de-succession

Cdt

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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
Modifié le 29 déc. 2023 à 12:12

Assez simple pour un bien immobilier mais comment est-ce que ça marche pour les avoirs bancaires (Livrets…) 

​​​​​​La notion de nue-propriété et usufruit, de même le calcul de la base taxable et des droits sont identique pour tous les biens. Le calcul est fait à partir de la valeur de chaque bien au jour du décès. Peu importe qu'il s'agisse de biens meubles ou immeubles. 

la donation au dernier vivant à t’elle un impact pour les abattements de 100 000€

Non. 

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Bonjour,

Merci pour cette réponse mais qu’en est-il si l’argent a été utilisé par l’usufruitier ?

Le nu propriétaire n’a plus rien ?

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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
Modifié le 29 déc. 2023 à 14:50

Exactement ! 

Mais les titres par exemple ne peuvent pas être vendus sans l'accord des usufruitiers.

Dans certaines situations, il est conseillé de faire procéder à une convention quasi usufruit (acte notarié de préférence).

Lire aussi :

"l’on mesure bien que les nus-propriétaires risquent de ne pas être remboursés s’il n’y a pas suffisamment d’actifs dans la succession de l’usufruitier.

La loi prévoit toutefois des dispositions destinées à sauvegarder leurs droits :

- Un inventaire droit être dressé avant l’entrée en jouissance de l’usufruitier [19]. Cet inventaire permettra d’établir précisément la consistance des biens objets de l’usufruit ;

- L’usufruitier doit fournir caution aux nus-propriétaires [20]. Le cautionnement peut être remplacé par un gage ou un nantissement [21] ou même, selon la jurisprudence, par une hypothèque [22]. Mais à défaut de sûreté, les nus-propriétaires peuvent exiger le placement des sommes [23]. Les nus-propriétaires peuvent également choisir de dispenser l’usufruitier de son obligation de fournir caution, ce qui peut se comprendre lorsqu’il s’agit de ses enfants, par exemple. Le conjoint peut aussi être dispensé de fournir caution par le testament. Lorsque l’usufruit du conjoint résulte d’une libéralité entre époux, les descendants peuvent toujours exiger l’emploi des sommes, même si l’usufruitier fournit caution [24].

- Les héritiers nus-propriétaires ont la faculté de demander la conversion de l’usufruit en rente viagère. Le conjoint a la même faculté. À défaut d’accord entre les parties, la demande de conversion peut être soumise au juge jusqu’au partage définitif [25]. L’usufruit peut aussi être converti en capital, mais uniquement avec l’accord de toutes les parties [26]"

Source : https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html

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Lucas72100 > Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024
29 déc. 2023 à 15:51

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.

Si je comprends bien, La deuxième succession sera donc sur la totalité des sommes appartenant au deuxième défunt (seulement à son nom) + sur la partie des actifs du premier défunt que le deuxième détenait en usufruit et qui reviennent aux héritiers.

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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404 > Lucas72100
29 déc. 2023 à 15:54

 La deuxième succession sera donc sur la totalité des sommes appartenant au deuxième défunt (seulement à son nom)

Oui 

+ sur la partie des actifs du premier défunt que le deuxième détenait en usufruit et qui reviennent aux héritiers.

Non, l'usufruit est recueilli par les nus-propriétaires sans aucun frais ni formalité au décès de l'usufruitier. 

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