Calcul des frais de succession

Exactement ! 

Mais les titres par exemple ne peuvent pas être vendus sans l'accord des usufruitiers.

Dans certaines situations, il est conseillé de faire procéder à une convention quasi usufruit (acte notarié de préférence).

Lire aussi :

"l’on mesure bien que les nus-propriétaires risquent de ne pas être remboursés s’il n’y a pas suffisamment d’actifs dans la succession de l’usufruitier.

La loi prévoit toutefois des dispositions destinées à sauvegarder leurs droits :

- Un inventaire droit être dressé avant l’entrée en jouissance de l’usufruitier [19]. Cet inventaire permettra d’établir précisément la consistance des biens objets de l’usufruit ;

- L’usufruitier doit fournir caution aux nus-propriétaires [20]. Le cautionnement peut être remplacé par un gage ou un nantissement [21] ou même, selon la jurisprudence, par une hypothèque [22]. Mais à défaut de sûreté, les nus-propriétaires peuvent exiger le placement des sommes [23]. Les nus-propriétaires peuvent également choisir de dispenser l’usufruitier de son obligation de fournir caution, ce qui peut se comprendre lorsqu’il s’agit de ses enfants, par exemple. Le conjoint peut aussi être dispensé de fournir caution par le testament. Lorsque l’usufruit du conjoint résulte d’une libéralité entre époux, les descendants peuvent toujours exiger l’emploi des sommes, même si l’usufruitier fournit caution [24].

- Les héritiers nus-propriétaires ont la faculté de demander la conversion de l’usufruit en rente viagère. Le conjoint a la même faculté. À défaut d’accord entre les parties, la demande de conversion peut être soumise au juge jusqu’au partage définitif [25]. L’usufruit peut aussi être converti en capital, mais uniquement avec l’accord de toutes les parties [26]"

Source : https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html