Première succession toujours pas règlée
kiki70
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kiki70 -
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Bonjour,
Notre père décédé depuis bientot 6 ans le notaire n'a toujours pas clos la succession de notre papa et maintenant notre maman vient de décéder et le notaire (toujours le meme) veut que l'on signe l'acte de notoriété de notre maman, (nous savons qu' il n'y aura aucun droits de succession à payer)
Aussi je voulais savoir s'il faut obligatoirement faire la déclaration de succession de notre maman dans les 6 mois (meme sans droits à payer) et si l'on dépasse le délai aurons nous des frais à payer?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Première succession toujours pas règlée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
Ok merci beaucoup Gayomi pour votre réponse.