Déclaration de renonciation au rapport

Bonjour

Peut être un spécialiste répondra vraiment.

Curieux, avec mon BAC moins 4, j'essaye juste de comprendre, dans la communauté, tout en m'instruisant.

Quand je recherche les termes de la phrase, perso je comprend :

en octobre 2015, une personne aurait dit "je ne veux rien avoir à faire avec cet héritage, ou je le refuse" ..truc comme ça ..

et à propos d'un don qui aurait été donné, reçu, que ce don n'a rien à faire dans les calculs de l'héritage.

Bon week end, pas me taper si j'ai tout faux ;-)

la donation est désormais hors part

Une donation hors part est prise en compte dans la succession du donateur pour évaluer le respect de la part réservataire des héritiers. 

Si la valeur donnée est inférieure à la quotité disponible (QD) , variable selon le nombre d'enfants, elle reste entièrement acquise au donataire, en plus de sa part dans la succession. 

Si la valeur donnée est supérieure à la QD, le montant qui excède la QD constitue une soulte à verser par le donataire aux autres héritiers. 

Bonjour,

le don ne sera pas rapporté lors de la succession. Autrement dit il ne sera pas pris en compte pour calculer les parts d’héritage égales des différents héritiers.

Vous n’étiez pas loin Germinal ! 
Moi non plus j’espère ne pas dire de bêtises. ;)