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3 réponses
Bonjour
pour pouvoir donner une réponse pertinente, il faudrait d'abord savoir quelle est la loi applicable à cette succession.
Succession bloquée suite au décès de mon père
La succession n'est pas bloquée suite au décès de votre père, car ce n'est pas le décès de votre père qui provoque un blocage.
La succession est bloquée du fait de l'attitude de votre fils.
23 déc. 2023 à 22:35
Bonsoir,
C’est la loi Européenne