Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre couples

Roro - 21 déc. 2023 à 18:29
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 21 déc. 2023 à 18:51

Bonjour,

Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se passe t’il par la suite ? Si ont investie au départ tout deux là même sommes 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 10 404
21 déc. 2023 à 18:51

cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se passe t’il par la suite ?

Le bien restera un bien propre de votre compagnon. 

Si ont investie au départ tout deux là même sommes

Pas de problème pour lui, par contre vous, vous mettrez de l'argent dans un bien qui ne vous appartient pas. Une reconnaissance de dette est possible. 

N'hésitez pas à rencontrer un notaire pour être conseillés. 
1

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
don d'argent entre frère et soeur
carambra -
condorcet -

1 réponse