Donation entre couples

Roro -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se passe t’il par la suite ? Si ont investie au départ tout deux là même sommes 

1 réponse

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    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se passe t’il par la suite ?

    Le bien restera un bien propre de votre compagnon. 

    Si ont investie au départ tout deux là même sommes

    Pas de problème pour lui, par contre vous, vous mettrez de l'argent dans un bien qui ne vous appartient pas. Une reconnaissance de dette est possible. 

    N'hésitez pas à rencontrer un notaire pour être conseillés. 

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