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Donation entre couples

Roro - 21 déc. 2023 à 18:29
Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 21 déc. 2023 à 18:51

Bonjour,

Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se passe t’il par la suite ? Si ont investie au départ tout deux là même sommes 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 485
21 déc. 2023 à 18:51

cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se passe t’il par la suite ?

Le bien restera un bien propre de votre compagnon. 

Si ont investie au départ tout deux là même sommes

Pas de problème pour lui, par contre vous, vous mettrez de l'argent dans un bien qui ne vous appartient pas. Une reconnaissance de dette est possible. 

N'hésitez pas à rencontrer un notaire pour être conseillés. 
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