A voir également:
- Jouissance
- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui - Forum Donation-Succession
- Jouissance d'un bien - Forum Donation-Succession
- Differe de jouissance - Forum Impôts
- Jouissance d'un bien immobilier ✓ - Forum Donation-Succession
- Jouïssance d'un bien immobilier deces - Forum Donation-Succession
1 réponse
Gayomi
Messages postés
17932
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2024
9 706
28 déc. 2023 à 23:12
28 déc. 2023 à 23:12
ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père
Qui en a décidé ? Ou l'a autorisée ?
A qui appartenait la maison ?
nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légale et si nous on droit a quelque chose
Après le décès d'un parent, les enfants ont obligatoirement droit à une part minimum appelée réserve.
La succession de votre père a-t-elle été confiée à un notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2023 à 12:44
Bonjour je vous remercie beaucoup pour la réponse, la maison appartenait a mon père et pour la succession je ne sais pas si il a confiée a un notaire je pense que c'est lui qui l'a autorisée.
29 déc. 2023 à 12:51
je ne sais pas si il a confiée a un notaire
C'est pourtant une question fondamentale ! Il est très important de vous renseigner à ce sujet et si la réponse est non de vous rendre chez le notaire de votre choix.
29 déc. 2023 à 17:44
Bonsoir, merci beaucoup je ferais le nécessaire merci encore de votre aide