Jouissance

Rose - 28 déc. 2023 à 19:01
 Rose - 29 déc. 2023 à 17:44

Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on droit a quelque chose je vous remercie

1 réponse

Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
28 déc. 2023 à 23:12

ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père

Qui en a décidé ? Ou l'a autorisée ?

A qui appartenait la maison ? 

nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légale et si nous on droit a quelque chose

Après le décès d'un parent, les enfants ont obligatoirement droit à une part minimum appelée réserve. 

La succession de votre père a-t-elle été confiée à un notaire ? 

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Bonjour je vous remercie beaucoup pour la réponse, la maison appartenait a mon père et pour la succession je ne sais pas si il a confiée a un notaire je pense que  c'est lui qui l'a autorisée.

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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404 > Rose
29 déc. 2023 à 12:51

je ne sais pas si il a confiée a un notaire

C'est pourtant une question fondamentale ! Il est très important de vous renseigner à ce sujet et si la réponse est non de vous rendre chez le notaire de votre choix. 

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Rose > Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024
29 déc. 2023 à 17:44

Bonsoir, merci beaucoup je ferais le nécessaire merci encore de votre aide

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