Quels avantages pour un viager
Gayomi Messages postés 19342 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2025 - 11 janv. 2024 à 11:06
Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de disparition je n'ai que des frères soeurs et neveux. Je voudrais vendre en viager ma maison à mon frère (celui qui s'occupe de moi car je suis handicapée), mais comme il ne travaille pas il n'a pas droit à un prêt. Peut on mettre la maison en viager, et qu'il ne me verse rien , est ce que ça existe ? Ou quelle serait la solution pour lui transmettre directement sans frais ? Merci
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3 réponses
Bonjour,
Non malheureusement vendre sans paiement ça s’appelle une donation.
Vous pouvez léguer par testament votre maison à votre frère mais il devra payer des droits de succession (en gros c’est 45% sur la part qui dépasse 24 430€ + 35% sur la part entre 15000 et 24430€ si la loi n’a pas changé au moment de votre décès).
Vous pouvez aussi lui donner la nue propriété de la maison de votre vivant tout en en gardant l’usufruit (usufruit = le droit de l’habiter et/ou de la louer jusqu’à votre décès). Bien sûr il faudra payer des droits de donation (mêmes taux) mais comme vous ne donnez que la NP, la valeur de ce qui est donné est plus faible (la répartition de valeur entre usufruit et NP est fixée par un barème qui dépend de votre âge) et donc les droits sont plus faibles aussi. Par contre il faut les payer tout de suite (lui ou vous). L’avantage c’est qu’à votre décès l’usufruit s’éteint sans frais supplémentaires.
CORRECTION :
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :
- Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
- Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler
Donc peut-être que votre frère n’aurait rien à payer si vous lui léguiez votre maison par testament à votre décès. Il s’occupe de vous donc j’imagine qu’il habite avec vous.
Modifié le 11 janv. 2024 à 08:07
Attention, l'exo concerne bien uniquement les droits de succession et pas de donation.
11 janv. 2024 à 07:56
Peu importe à qui vous vendez en viager le "prix" doit être cohérent par rapport à la valeur du bien. Que ce soit le bouquet + la rente ou la rente seule en l'absence de bouquet.
Une rente trop faible entraînerait une requalification par le fisc de la vente en donation déguisée. La tentation en famille étant grande, les, ventes en famille sont particulièrement surveillées.
Modifié le 11 janv. 2024 à 08:58
Peut on vendre en viager une maison pas fini de payer ?
Dans ce cas encore 10 ans à 500 euros/mois.
Si deces avant la fin du remboursement ?
11 janv. 2024 à 11:06
Voir les conditions avec votre prêteur.