Donner sa part d'heritage à sa sœur

14niffur Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 13 déc. 2023 à 12:39
14niffur Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 3 janv. 2024 à 11:53

Bonjour à Toutes et Tous.

Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ en indivision en part égale avec mon frère et ma sœur, (qui eux résident en France). Ne pouvant faire face aux divers frais, taxes et impôts qui en découle. Je souhaiterais donner ma part de cette maison à ma sœur, afin de ne plus avoir a supporter toutes ces charges. Est-ce possible? quelles sont les démarches à suivre? et quelles sont les frais à payer? de combien? Vous remerciant par avance de votre aide. Je vous souhaite une bonne journée et de bonnes fêtes également.

3 réponses

Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337
13 déc. 2023 à 13:12

Je souhaiterais donner ma part de cette maison à ma sœur, afin de ne plus avoir a supporter toutes ces charges. Est-ce possible?

Oui à la seule condition que votre sœur soit d'accord. 

quelles sont les démarches à suivre?

Une donation par acte notarié (obligatoire). 

et quelles sont les frais à payer?

Droits de donation + frais divers

de combien?

Impossible à dire. Seul un notaire, avec les éléments du dossier, peut vous fournir un ordre d'idée. 

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14niffur Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024
2 janv. 2024 à 18:31

Bonjour et Bonne année 2024.

Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de m'excuser pour ce retard dû a des problèmes de santé.

Finalement, il semblerai que cette maison ait trouvé un acheteur, espérons le. Mais nous avons dû descendre le prix à 99 000€ pour pouvoir nous en débarrasser. 

Étant complètement déconnecté des formalités et autres.

Je souhaiterais savoir, ou avoir des informations sur tous les frais, impôts et taxes... que nous allons devoir payer sur la vente de cette maison.

Pour rappel, c'est une maison que nous avons hérité en indivision (nous sommes 2 frères et 1 sœur) de notre père décédé en 2022. la succession s'est terminée en octobre 2022, et non n'avons rien eu à payé de frais de succession car il y avait donation et avec les abattements. 

Je souhaiterais savoir si en la vendant , nous devrons payer des frais de succession, une plus valu (sachant que nous la vendons en dessous de la valeur estimée dans la succession (elle était de 220000 et nous la vendons à 99000). et quels sont les autres frais auxquels nous devrons faire face? et de combien?

Pouvez-vous me donner les liens ou autres documents?

Je vous en remercie d'avance et vous souhaite une bonne soirée.

Bien à vous.

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Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337
2 janv. 2024 à 20:02

Je souhaiterais savoir si en la vendant , nous devrons payer des frais de succession,

Non

une plus valu (sachant que nous la vendons en dessous de la valeur estimée dans la succession (elle était de 220000 et nous la vendons à 99000)

Pas d'impôt sur la plus-value puisqu'il n'y a pas de plus-value 

. et quels sont les autres frais auxquels nous devrons faire face?

Des frais de diagnostics, comme dans toute vente 

et de combien

Je ne sais pas 

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14niffur Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024
3 janv. 2024 à 11:53

Bonjour Monsieur (ou Madame)

Je vous remercie de votre réponse si rapide.

Simplement vous demander une autre petite question. Y aura-t'il d'autres impôts ou taxes à payer sur la vente de ce bien? (a part taxe foncière et habitation) Y a-t'il des abattements? Je suis désolé de vous demandé tout cela mais je suis réellement un ignorant dans tout ce domaine.

Je vous remercie encore de votre aide "Gayomi".

Vous pouvez également me suggérer un site où pouvoir avoir plus de renseignements car j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé réellement les réponses.

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